La justice suspend la décision de la Ville de mettre fin à l’hébergement d’une locataire

Dans une décision, que Marsactu a pu consulter, le tribunal administratif de Marseille suspend la décision de la Ville de mettre fin à l’hébergement d’urgence de Fatima Dari, ancienne locataire de la rue Bossuet (6e arrondissement), le 15 février. La justice ne retient aucun des arguments de la municipalité, qui lui donnait trois mois pour trouver un nouvel hébergement. Âgée de 85 ans, la vieille dame a tout perdu dans l’incendie de son appartement la nuit de noël dernier. Délogée, démunie et brûlée au pied, elle a été hospitalisée avec de multiples fractures. Depuis, elle ne se déplace qu’avec un déambulateur ou un fauteuil roulant.

Pourtant sa propriétaire a estimé dès le 9 janvier qu’elle était “libérée de ses obligations d’hébergement” en raison du refus des propositions de relogement faites à sa locataire. La Ville a emboîté le pas à la bailleresse en signifiant à l’intéressée la fin de son hébergement avec un délai de trois mois en raison de son grand âge. Le tribunal a estimé pour sa part que la condition d’urgence était remplie notamment du fait des “difficultés prévisibles pour trouver un logement adapté à ses besoins au vu de son état de santé et de sa situation personnelle et financière“. Pour la juge, il y a donc lieu de suspendre la décision de la Ville en attendant une décision sur le fond. Par ailleurs, elle condamne la Ville à payer les frais de justice de la locataire.