La justice contraint la mairie des Pennes-Mirabeau à stopper un chantier hors des clous

Flashé
Bref
le 6 Août 2020
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Ce n’était qu’une formalité, dont la mairie des Pennes-Mirabeau a cru pouvoir s’affranchir. Le tribunal administratif a suspendu des travaux de voirie menés par la commune à la Gavotte, à la lisière de Marseille, apprend-on à La Provence. Le chantier nécessitait en effet une délibération du conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13) puisqu’il concernait une route départementale.

Une subtilité juridique sur laquelle s’est appuyé le conseiller municipal d’opposition Romain Amaro (LR), à l’origine du recours, pour donner un débouché à d’autres critiques. « On a demandé que la Ville revoie son projet, consulte, mais elle s’est entêtée et, voulant aller très vite, n’a pas respecté le cadre légal des travaux », commente-t-il auprès du quotidien.

Commentaires

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  1. Titi du 1-3 Titi du 1-3

    Romain Amaro est resté très discret au sujet du couvre-feu lors du confinement, je ne suis pas persuadé que le cadre légal de sa promulgation était bien respecté….

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