La justice annule partiellement le plan écoles de la Ville de Marseille

Le tribunal administratif de Marseille annule l’accord-cadre du plan écoles de la Ville, avec effet au 1er août 2025. Il suit en cela l’avis du rapporteur public, développé lors de l’audience en novembre dernier. “Ainsi, en attribuant à la société publique des écoles de Marseille des missions d’entretien et de maintenance des écoles, l’accord-cadre relatif au plan écoles méconnaît l’article L. 327-3 du code de l’urbanisme“, tranche le jugement que Marsactu a pu consulter. La Ville annonce vouloir faire appel de cette décision pour laquelle elle devrait demander également un sursis à exécution de la décision.

Dans un communiqué publié sur l’Agora de Marsactu, le collectif des écoles salue cette décision : “Comme nous l’avions fait contre le partenariat public privé des écoles voulu par Jean-Claude Gaudin, notre recours vise à protéger l’intérêt général des habitant·es de Marseille et à garantir une gestion efficace et responsable du patrimoine scolaire.” Ils relativisent la portée dudit jugement : “Une régularisation administrative sera effectuée, et les marchés pourront être transférés à la Ville dès la livraison des écoles, afin d’assurer un suivi approprié de la phase d’exploitation et de maintenance.” La Ville et l’État, associés au sein de la société publique des écoles, devraient réagir dans un communiqué commun à cette décision judiciaire.