La Cour de cassation annule la condamnation de Ryanair pour travail dissimulé à Marignane
Le dossier Ryanair va faire une nouvelle escale à Paris. La Cour de cassation a annulé la condamnation de la compagnie pour travail dissimulé prononcée en 2014 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, rapporte l’AFP. La justice reprochait à la compagnie aérienne low cost d’avoir appliqué le droit du travail irlandais aux salariés de sa base de l’aéroport Marseille-Provence, y voyant un moyen d’éviter de payer des cotisations sociales en France. L’affaire est renvoyée devant une autre cour d’appel, celle de Paris.
En 2010, mécontent des poursuites, le PDG de la compagnie Michael O’Leary avait fermé la base litigieuse, au grand dam de l’aéroport, de la chambre de commerce et du maire de Marseille. Quelques mois plus tard, la compagnie est revenue, sur la base d’une nouvelle organisation, qui lui vaut une deuxième mise en examen encore en cours.
Source : AFPCommentaires
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Il serait intéressant de connaitre les motivations de la cour de cassation…
Affaire à suivre !
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Seraient-elles…financières ???
Sinon pourquoi annuler une décision tellement logique que Ryanair en a fermé sa base ?…
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