La cour d’appel allège la condamnation du spécialiste des recours immobiliers abusifs

clémence
Bref
le 5 Déc 2022
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La cour d’appel d’Aix-en-Provence a réduit la condamnation de Gérard Haddad. Condamné en première instance à 3 ans de prison ferme, il écope finalement de 18 mois de prison ferme sans mandat de dépôt et d’une amende de 100 000 euros, indique La Provence. L’homme était jugé pour avoir multiplié les recours abusifs contre de nombreux projets immobiliers. Il pourra purger sa peine sous bracelet électronique à domicile.

Les magistrats ont décidé de le relaxer pour les faits commis entre 2010 et 2015. Quant aux faits d’extorsion en escroquerie, ils n’ont été retenus qu’à l’encontre des sociétés L’Archange et Ambroise-Paré. Avec son frère Albert – décédé avant le procès -, Gérard Haddad avait soutiré 1,5 million aux promoteurs en échange de l’abandon de recours contre leurs permis de construire.

Commentaires

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  1. julijo julijo

    c’est bien ! le boulot lucratif de marchand de sommeil pourra continuer en ville !!

    généreuse la cour d’appel, pourtant les doutes étaient légers en ce qui concerne cet escroc de haut vol !

    merci à la justice, et encore bravo.

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  2. Pascal L Pascal L

    Si je lis bien :
    “une amende de 100 000 euros,” et “Gérard Haddad avait soutiré 1,5 million aux promoteurs”
    Ça nous fait un placement à 1500 %, non ?

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    • jacques jacques

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  3. Zumbi Zumbi

    “18 mois de prison ferme sans mandat de dépôt”, cela se traduit par quoi concrètement ?

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    • vékiya vékiya

      c’est dit :
      Il pourra purger sa peine sous bracelet électronique à domicile.

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  4. jacques jacques

    Si le procureur en a un peu sous la robe,il devrait faire un pourvoi, sauf à se déjuger.
    Le coup est classique, le tribunal de 1ere instance cogne fort,les condamnés font appel et la Cour divisé par 2 ou plus, s’il s’agit de braves gens genre Addad!

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  5. petitvelo petitvelo

    Pour 1,5 million, la peine n’est pas dissuasive: il n’a plus qu’à proposer des kits “arnaque au recours” en visio. Sale temps pour les mal-logés.

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