La cour administrative d’appel valide le plan écoles de la Ville de Marseille

Finalement, ça passe, pour la forme. En janvier, le tribunal administratif annulait l’accord-cadre du plan écoles de la Ville de Marseille avec la société publique des écoles de Marseille (Spem). Les juges avaient estimé que la maintenance des écoles après livraison ne peut être confiée à une société d’aménagement et doit être assurée directement par les services municipaux. Mais ce 18 juin, la cour administrative d’appel a annulé cette décision de justice prise en première instance, comme l’indique La Provence.

Les juges ont estimé en appel que le jugement initial “omet d’admettre l’intervention du ministre de l’Économie” qui n’a pas pu réaliser de contradictoire et les requêtes n’ont pas été déposées dans les délais impartis, précise le journal. Ils ont donc suivi les recommandations du rapporteur public exprimées lors de l’audience du 4 juin. “Sur le fond, le rapporteur public nous donnait raison, cela signifie que le risque contentieux est énorme”, réagit Arnaud Dupleix, l’un des requérants au quotidien. Cette décision intervient alors que sera présenté ce vendredi 20 juin au conseil municipal de Marseille un nouveau montage du contrat.

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