Incinérateur : le tribunal valide l’accord entre MPM et Evéré

C’est une longue histoire de couple qui finit sur une réconciliation. Malgré l’opposition de la rapporteure publique (lire notre article), le tribunal administratif a homologué la transaction passée entre la société espagnole Evéré qui a construit et gère l’incinérateur de Fos-sur-Mer et la communauté urbaine qui lui envoie les déchets ménagers de 18 communes.

Depuis 2010, les deux parties s’écharpent devant les tribunaux et multiplient les procédures. En homologuant cet accord, le tribunal administratif met fin à une longue traîne procédurale qui date de la construction même du bâtiment, pour laquelle Evéré réclamait le paiement de surcoûts.

Au final, la communauté urbaine paiera 79 millions d’euros à son délégataire qui en demandait 261. Pour rattraper un surcoût d’exploitation, cette somme sera assortie du versement de 5,3 millions annuels sur les 20 prochaines années du contrat. Ce qui porte le montant du chèque global à 185 millions d’euros.

Ci-dessous le jugement :