Habitat indigne rue des Dominicaines : un an de prison avec sursis pour refus de travaux

Confisqué
Bref
le 10 Juil 2023
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Gérard Haddad a été condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Marseille vendredi 7 juillet pour “refus délibéré et sans motif légitime d’exécuter des travaux prescrits par un arrêté de péril”. Cette décision, rapportée dans La Marseillaise samedi 8 juillet, concerne son hôtel de 16 chambres fermé depuis 2013 au 29 rue des Dominicaines dans le quartier Belsunce.

Le propriétaire, déjà condamné pour des recours immobiliers abusifs, devra également payer une amende de 20 000 euros et verra son immeuble confisqué. La Ville de Marseille, qui s’était constituée partie civile dans cette affaire, a, de son côté, indiqué par un communiqué lundi 10 juillet avoir obtenu 3 223 euros pour le préjudice financier et 1 000 euros pour le préjudice moral, ainsi que 3 000 euros au titre des frais de justice. Il y a quelques semaines, la Ville a annoncé son intention de se porter systématiquement partie civile dans les dossiers touchant à l’habitat indigne.

Source : La Marseillaise

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