France nature environnement déboutée de sa requête contre Rocher Mistral

Recalée
Bref
le 23 Nov 2021
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Le tribunal administratif d’Aix-en-Provence a rejeté ce 23 novembre la requête de l’association France nature environnement (FNE) visant le Rocher Mistral, rapporte France 3 Provence-Alpes. “FNE ne démontre pas l’existence d’infraction notamment relative à la protection de la nature et de l’environnement“, estime le tribunal saisi en référé.

L’association avait relevé plusieurs entorses potentielles à la protection de l’environnement, en particulier concernant les nuisances vis-à-vis d’une espèce protégée de chauves-souris. Le tribunal a estimé qu’il était prématuré de se prononcer, dans l’attente des résultats d’une étude d’impact menée par les services de l’État. L’association portait aussi des arguments concernant le non-respect de règles d’urbanisme par le parc à thèmes installé dans le château de La Barben : la justice a estimé qu’elle n’avait pas d’intérêt à agir dans ce domaine. L’association a décidé de faire appel de la décision. Une enquête pénale a par ailleurs été ouverte par le parquet d’Aix-en-Provence suite à la plainte de l’association, dénonçant des faits du même type.

Source : France 3 Provence-Alpes

Commentaires

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  1. CAN. CAN.

    “L’association portait aussi des arguments concernant le non-respect de règles d’urbanisme par le parc à thèmes installé dans le château de La Barben : la justice a estimé qu’elle n’avait pas d’intérêt à agir dans ce domaine”.
    Et pourtant cela figure dans l’objet de l’association
    R H

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