Exploités sans autorisations, deux magasins de Plan-de-Campagne devront fermer

C’est une nouvelle victoire pour l’association En toute franchise. Sur sa requête, le tribunal administratif de Marseille a jugé vendredi 10 mai que deux enseignes de Plan-de-Campagne sont exploitées sans autorisation et  doivent fermer. Il s’agit d’un magasin Grand frais et d’une boulangerie Marie Blachère qui, estime le tribunal, participent de “l’ensemble commercial” Plan-de-Campagne et doivent par conséquent bénéficier d’une autorisation d’exploitation, à ce titre.

Dans le détail, le préfet des Bouches-du-Rhône a un mois pour prendre un arrêté. Il devra “mettre en demeure l’exploitant de fermer les surfaces de vente exploitées illégalement et, à défaut, de prendre un arrêté ordonnant la fermeture au public […] jusqu’à régularisation”.