Engorgement et narcotrafic : le “SOS judiciaire” des magistrats de la cour d’appel d’Aix

Le président Renaud Le Breton de Vannoise lors de l'audience de rentrée de la cour d'appel d'Aix. (Photo : CMB)

Le procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence Franck Rastoul a lancé un “SOS judiciaire” lors de l’audience solennelle de rentrée qui s’est déroulée ce 13 janvier. En cause : l’engorgement de la justice, et notamment des juridictions criminelles, submergées par les dossiers de “narcotrafic”. Le magistrat a dénoncé une “situation grave” et “proche du point de rupture”. En l’absence de renforts supplémentaires et dans le contexte d’incertitude budgétaire actuelle, “2026 sera l’année de la submersion”, prophétise Franck Rastoul, qui pense notamment aux procès à venir des quelque cinquante assassinats liés au narcotrafic survenus en 2023 à Marseille.

Le procureur général et le président de la cour d’appel d’Aix, Renaud Le Breton de Vannoise, ont tous les deux souligné que les délais légaux actuels de détention provisoire sont “intenables” face à l’engorgement des juridictions. Ainsi, quelque 161 détenus attendent d’être jugés par la seule cour d’assises des Bouches-du-Rhône. Toutes ces remarques font écho à l’enquête sénatoriale publiée au printemps dernier sur le narcotrafic, et qui devrait déboucher sur une proposition de loi cette année. Les magistrats ont aussi abordé les autres priorités de l’année 2025 : la lutte contre les violences faites aux femmes (90 % des dossiers jugés en cour criminelle départementale sont des viols), les atteintes à l’environnement et les dossiers de probité.

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