Deux propriétaires du Gyptis condamnés pour avoir perçu des loyers malgré un arrêté

Deux propriétaires du Gyptis, copropriété dégradée du 3e arrondissement, ont été condamnés pour avoir continué de percevoir des loyers de mars à octobre 2022 malgré un arrêté de mise en sécurité. Le tribunal correctionnel a prononcé ce lundi une peine de trois mois de prison avec sursis et 8 000 euros d’amende pour l’un et 120 jours-amende à 80 euros pour l’autre. Les deux devront également rembourser le trop-perçu, autour de 2 000 euros, et ont l’interdiction définitive de louer des logements, nous apprend La Provence.

L’arrêté avait été pris en février 2022 en raison de l’insalubrité des lieux et notamment de branchements électriques dangereux. Le tribunal considère que les propriétaires ne pouvaient ignorer cet arrêté qui empêchait la perception des loyers : “Ils n’ont pas pris conscience de l’obligation de délivrer un logement décent puisque leur approche était exclusivement financière“. Pour rappel, le Gyptis a été évacué en mars 2023 en raison de sa dangerosité pour les habitants.