Le rapport gouvernemental sur les compétences des mairies de secteur renvoyé à juin

Info Marsactu
le 27 Fév 2026
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Lors de la réforme du mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille, le législateur avait promis qu'un rapport sur la possibilité de transférer des compétences de la mairie centrale vers celles de secteur serait rendu en février. Il aura finalement du retard et est attendu pour juin, après les élections.

La mairie des 2e et 3e arrondissements. (Photo : LC)
La mairie des 2e et 3e arrondissements. (Photo : LC)

La mairie des 2e et 3e arrondissements. (Photo : LC)

C'est un document dont on avait perdu la trace dans les couloirs de l'Assemblée nationale comme dans ceux de la mairie de Marseille. On n'attendait plus vraiment, même si le fond du sujet est indéniablement lié à la campagne des élections municipales en cours. Dans le cadre de la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (aussi appelée loi PLM), adoptée à l'été 2025 par le Parlement après plusieurs mois de débats et un avis du Conseil constitutionnel, le législateur avait prévu une clause de revoyure sur la

Marie Lagache
marie.lagache@marsactu.fr

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