Le conseil départemental sommé par la justice de prendre en charge les mineurs étrangers
Le tribunal administratif de Marseille a ordonné mardi au conseil départemental de prendre en charge quatre mineurs étrangers isolés et livrés à la rue. Ils seraient entre 17 et 25 à errer ainsi dans la ville en dépit de l’obligation de protection des mineurs qui incombe à la collectivité, par l’intermédiaire de l’aide sociale à l’enfance, rappelle 20 minutes qui livre l’information. Le conseil départemental rétorque que tous les foyers d’accueil seraient actuellement saturés.
“Ils ont tellement peur qu’ils dorment le jour et marchent toute la nuit dans la ville”, a expliqué Anaïs Leonhardt, avocate de deux mineurs. Le jugement évoquait le cas d’un jeune Afghan de 15 ans, traumatisé par son enrôlement de force par des talibans et son parcours migratoire, qui aurait besoin d’une protection physique et psychique rapide. “On espère que cette décision va inciter le conseil départemental à les accueillir tous, au moins dans un hôtel”, a poursuivi l’avocate. De par ce jugement, l’institution doit offrir une prise en charge dans un délai de 24 heures, sous peine de subir une astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source : 20 minutes
Commentaires
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Au lieu de garder jalousement la cagnotte pour soudoyer les communes contre leur vote ou parrainage aux élections !
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Le Conseil Départemental fait le choix de considérer les mineurs étrangers isolés comme des mineurs de seconde zone; il est dans l’illégalité car il a obligation de prendre en charge tout mineur en danger indépendamment de sa nationalité.
Il devrait réviser la convention internationale des droits de l’enfant et surtout la règlementation en cours
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