Carence en logements sociaux : Éguilles condamnée en appel à 420 000 euros

La cour administrative d’appel a rejeté les arguments du maire d’Éguilles et condamne la commune à 420 000 euros de pénalités pour ses carences en logements sociaux. La condamnation est tombée pour les fêtes, comme le rapporte La Marseillaise ce mercredi. Éguilles, 8 000 habitants, compte toujours moins de 5 % de logements sociaux en 2020, contre les 20 % exigés par la loi SRU pour les communes urbaines de plus de 3 500 habitants. À défaut d’atteindre ce seuil légal, la commune s’expose chaque année à de lourdes pénalités. En 2017, un arrêté préfectoral lui adresse alors une amende de 424 883 euros. En 2019, la décision est confirmée par le tribunal administratif. Malgré le recours déposé par le maire, elle vient donc d’être entérinée devant la juridiction d’appel.

La sentence fait soupirer le maire (LR) de la ville, Robert Dagorne, qui se lamente chez nos confrères : “Chaque année, je passe devant le tribunal du peuple : sous préfecture et préfecture…” Entre 2017 et 2019, seuls 33 logements sociaux sont sortis de terre sur la commune. De quoi lui valoir un nouveau recadrage en 2020 : 362 000 euros nets ont de nouveau été prélevés par la préfecture. Éguilles figure parmi les plus mauvais élèves du département. Mais comme nous l’écrivions en décembre 2020, elle n’est pas la seule : pas moins de 32 communes des Bouches-du-Rhône sont carencées en logements sociaux.