Bernard Tapie saisit la Cour de justice européenne dans l’arbitrage Adidas-Crédit Lyonnais

Nouvel épisode dans l’affaire de l’arbitrage Adidas-Crédit Lyonnais. D’après une décision consultée par l’AFP, confirmant une information de Nice-Matin, le tribunal de commerce de Paris a approuvé la demande de Bernard Tapie de faire examiner par la Cour de justice européenne la conformité de la vente d’Adidas.

L’instance européenne devra notamment répondre à la question : “Trouve-t-on à l’origine de ce dossier de gravissimes violations du droit de la concurrence qui ont eu pour objet et/ou pour effet de priver Bernard Tapie du juste prix de la vente d’Adidas, au moyen d’un montage frauduleux ?” Cités par Libération, ses avocats se réjouissent par avance de “conséquences diverses et à ce jour imprévisibles sur toutes les autres procédures encore en cours“.

En effet, l’homme d’affaires, actionnaire majoritaire de La Provence, est encore visé par deux procédures liées à cette vente au Crédit Lyonnais. D’une part, la demande de remboursement de l’arbitrage qui lui avait accordé un dédommagement de 403 millions d’euros. D’autre part, le procès en appel pour “escroquerie” dans ce même arbitrage, qui se se déroule depuis le lundi 10 mai.