Artificialisation de terres fertiles à Pertuis : l’arrêté du préfet annulé en appel

A Pertuis, 86 hectares de terres - pour certaines fertiles et cultivées - sont destinés à devenir une zone d'activités industrielles et artisanales. (Photo C.By.)

“C’est une grande victoire !” Bernadette Cailleaux-Puggioni, membre de l’association Terres vives Pertuis, ne cache pas son immense satisfaction. Ce mardi 3 juin, la cour administrative d’appel de Toulouse a suivi les demandes de plusieurs associations — Terres Vives Pertuis, la confédération paysanne de Vaucluse et France Nature Environnement — et d’habitants de la ville. Devant cette juridiction, ils réclamaient l’annulation de l’arrêté pris par le préfet du Vaucluse le 25 juin 2020. Décision qui autorisait la création d’une réserve foncière d’utilité publique (DUP) de quelque 86 hectares à Pertuis pour permettre l’extension d’une zone d’activité. Les demandeurs ont été entendus par la cour d’appel qui annule cette décision préfectorale. En première instance, en mai 2023, devant le tribunal administratif de Nîmes, les opposants au projet d’extension de la zone avaient été déboutés.

Ces surfaces — “aujourd’hui à près de 80 % agricoles et cultivées”, rappelle Bernadette Cailleaux-Puggioni — étaient, selon le projet du maire de Pertuis, Roger Pellenc (divers droite), vouées à être englobées dans l’extension de la zone d’activité. Or, comme le précisait la rapporteure publique devant la cour administrative d’appel, ce projet nécessitait une “évaluation plus précise des besoins fonciers”. En outre, avant de décider de cette DUP, “une évaluation environnementale et une étude agricole préalable auraient dû être menées”, insiste la membre de Terres vives Pertuis, qui se bat depuis cinq ans contre ce projet. Elle ajoute : “C’est une grande nouvelle pour toutes celles et ceux qui luttent partout où on récupère des terres agricoles pour tout et n’importe-quoi !”

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