Multiples condamnations pour une fraude aux transports scolaires du département

CONTRÔLEUR
Bref
le 24 Fév 2016
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Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné 23 prévenus à des peines de prison avec sursis allant de 4 à 12 mois dans une affaire de fraude au conseil départemental des Bouches-du-Rhône, annonce La Provence. 530 000 euros d’allocations pour absence de transport scolaire ont été versées par la collectivité pour des enfants fictifs. Une plus lourde peine, supérieure aux réquisitions du procureur, a été prononcée contre le fonctionnaire décrit comme au cœur de ce système : trois ans de prison dont un ferme, avec obligation de soins et interdiction définitive d’exercer toute fonction publique.

Source : La Provence
Julien Vinzent
Journaliste.

Commentaires

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  1. Trésorier Trésorier

    Dans ce pays, on plante des subventions, allocations, primes, exonérations partout. A moins de mettre un fonctionnaire derrière chaque bénéficiaire u de réduire le nombre et/ou le montant de ces dépenses, il faut accepter une explosion des fraudes. Simple constat, bien triste, d’une société à la dérive, u les dépenses explosent sans que les résultats suivent. Les payeurs en sont chaque jours plus mécontents, dégoutés, exigeants.

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    • Regard Neutre Regard Neutre

      Pourquoi dans le cadre d’une inspection de gestion le CD13 n’a-t-il pas mis en place un contrôle hiérarchique interne dans les services qui touchent aux marchés publics, aux dépenses ou bine aux attributions de subventions ou d’allocations de toute nature. Ces contrôles a priori auraient le mérite de freiner ou stopper les tentations….. et la faiblesse de certains fonctionnaires

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  2. JL41 JL41

    Pour ma part, je proposerai seulement quelques hypothèses : n’y a-t-il pas des « vérités » dont il n’est pas politiquement correct de parler ?

    La fraude est parois tolérée, au motif qu’elle concernerait majoritairement des cas de manques de revenus ou d’exclusion sociale qu’on ne sait pas traiter et que l’on préfère ne pas regarder en face. Toute société a ses marginaux et génère de l’exclusion. Lorsqu’on voit une famille nombreuse passer en cohorte le tourniquet du métro sans payer, on se demande si payer ne la priverait pas des moyens d’assurer sa subsistance ? C’est ce que disent parfois en privé des responsables de services publics.

    Ce qui est assez immanquablement ouvrir une faille à des agissements comme ceux décrits dans cet article. Entre Henri Jibrayel et Sylvie Andrieux il y a toute une variation possible vers l’inacceptable, mais sans enrichissement personnel autre que le nombre d’électeurs ralliés. Il vaut évidemment mieux en rester au comique de répétition attrape tout de Valérie Boyer. Mais parfois il y a aussi enrichissement personnel, comme dans le cas de ce fonctionnaire, ou d’autres élus bien connus en région parisienne.

    On se rend toujours compte lorsqu’une affaire éclate, que les contrôles n’étaient pas suffisants. Mais s’ils l’étaient, peut-être la responsabilité réelle de certaines dérives remonterait plus haut ? Laisser faire pour les basses œuvres est parfois une politique qui élargit le champ d’action du chef.

    On a beaucoup critiqué Martine Vassal à gauche lorsqu’elle a remis en cause d’autres automatismes concernant la gratuité des transports. Accordons-lui crédit que cela lui permettra de faire des économies ou de redéployer autrement ses moyens. Il y a eu alternance politique, non ?

    Une des questions que nous n’arrivons pas à régler est quand même l’engagement d’un nombre suffisant d’individus pour apporter leur contribution à la société, au lieu de chercher seulement à bénéficier de ses multiples avantages. Des électeurs de base sont allés vers le FN parce qu’ils estiment être continuellement mis à contribution pour alimenter le budget de la redistribution sociale, sans avoir eux-mêmes les salaires des « élites », jugées en même temps incapables de régler les problèmes.

    Bien qu’Anticor défende une version de premier communiant des appels d’offre, on sait bien que dans un certain nombre de cas, l’autorité qui lance un appel d’offre sait avec qui elle veut travailler et sauf très mauvaise réponse, c’est cette société qui aura le marché. Cela sans pot de vin mais parce que l’on reconnaît à cette société la capacité de faire le travail et de le faire dans le sens recherché. Tout le monde a bien remarqué que l’attribution des grands marchés d’urbanisme ou d’architecture était tournante dans certaines villes, où la découverte de nouveaux talents n’est plus assurée.

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