Un an de prison requis pour une fraude estimée à 530 000 euros au conseil départemental

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Bref
le 5 Jan 2016
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Deux ans de prison dont un avec sursis. C’est la peine requise ce mardi 5 janvier contre un ancien fonctionnaire du conseil départemental accusé d’avoir mis en place un système de fraude, rapporte l’Agence France Presse. En 2003 et 2011, Laurent Castel, affecté au service des transports, est accusé d’avoir détourné plus de 530 000 euros. Vingt-sept personnes en ayant bénéficié sont jugées à ses côtés. Les fraudes s’appuyaient sur des allocations versées par le département en cas d’absence de transports scolaires. Problème : ces enfants étaient fictifs.

Le circuit passait par le logiciel Pégase, les dossiers créés, le RIB rentré, l’intermédiaire récupérait 50% de la somme allouée. Laurent Castel est accusé d’avoir  bénéficié personnellement d’environ 210 000 euros.

Source : AFP

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