Aux Prud’hommes d’Arles, le procès du travail détaché

Le huis-clos a été levé pour cette audience symbolique devant le tribunal des Prud'hommes d'Arles. Photo : Sandrine Lana

Dans la salle Pons Dedieu à Arles, cette troisième audience se tient sous l’égide d’un juge départiteur. Lors de la première instance, les juges des Prud’hommes n’avaient pas réussi à adopter une position commune. Elle se tient sans public en cette fin d’état d’urgence sanitaire dans une salle au trois-quart remplie de robes noires. Quelques journalistes complètent les chaises espacées d’un mètre. Deux avocats représentent les cinq salariés à l’origine des plaintes et une dizaine de leurs confrères défendent les entreprises françaises bénéficiaires de la main-d’œuvre espagnole (Hmong, Quali Prim, Mehadrin Services, Coccolo, Les Jardins Bio de Martine, Le Clos des Herbes et le GAEC Durance Alpilles, Vilhet Fruits).

La grande absente est Laboral Terra, qui s’est déclarée en liquidation judiciaire depuis le 13 juin 2019, soit quelques jours avant une audience importante devant cette même juridiction (lire notre article à l’occasion de cette première audience). L’avocate espagnole mandataire de la liquidation a indiqué au juge qu’elle “ne viendrait pas à cause du COVID et que de toute façon ‘on’  [Laboral Terra, NDLR] ne se déplace pas”, rapporte Philippe Bruet, qui préside l’audience.

Condamnation solidaire

Toutes situées entre les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Vaucluse, les huit entreprises françaises sont spécialisées dans la production, le conditionnement et/ou l’emballage de fruits et légumes. Avec l’agence d’intérim Laboral Terra, elles sont accusées par les salariés “de marchandage, de prêt de main-d’œuvre illicite et de travail dissimulé”. “L’enjeu de cette audience”, indique le juge, “est [pour les salariés NDLR] de pouvoir condamner solidairement les entreprises françaises avec Laboral Terra et de requalifier les missions d’intérim en CDI” de droit français.

Deux hommes et trois femmes portent également plainte pour non respect systématique des contrats de travail, embauche au noir, heures supplémentaires et congés non payés. À ce tableau noir, s’ajoutent des accusations de harcèlement et de chantage sexuel perpétrés par plusieurs responsables de Laboral Terra et des agriculteurs français sur ces travailleuses.

Dumping social

En guise d’introduction, le juge rappelle que “l’épidémie actuelle a pu mettre pleinement en évidence la main-d’œuvre utile dans les champs” en France. Par ailleurs, il rappelle qu’il s’agit ici de salariés détachés. D’après ce dispositif européen, il est possible d’engager des salariés étrangers en payant les cotisations sociales dans leur pays d’origine (en l’occurrence, en Espagne). “Le coût salarial total serait en France de 37,5€ contre 22€ en Espagne, rappelle le juge. Cela n’a rien d’illégal d’y avoir recours si cela se fait de manière limitée dans le temps, bien que cette notion ne soit pas définie par la législation.”

Yann Prévost, avocat de deux des salariées, prend la parole en premier : “Ces hommes et femmes sont utilisés par Laboral Terra et par les entreprises françaises comme un moyen d’économiser de l’argent.” Pour lui, si les sociétés françaises utilisatrices de la main-d’œuvre ne sont pas directement les employeurs, “elles doivent être présentes à l’audience puisqu’elles sont les bénéficiaires économiques directs de ce dumping social”.

L’avocat revient sur la définition du détachement : “Le travailleur détaché a vocation à être employé par une entreprise pour une mise à disposition temporaire. Ce n’est pas le cas ici.” Il réclame la requalification en CDI de droit français car “aucun motif de recours à de l’intérim n’est mentionné dans les contrats” de ses clientes.

Enfin, il met le doigt sur le peu de surveillance exercée par les entreprises françaises sur des faits qui se seraient déroulés sur leurs exploitations. Cela aurait permis les écueils vécus par les salariées : contrats de travail non signés mais surtout pression morale, harcèlement psychologique et sexuel. “Des économies ont été faites sur les mesures de protection dans un milieu agricole d’hommes où la force physique est galvanisée.”

Bernard Petit, avocat de trois salariés et de la CGT Vaucluse, dénonce également une “volonté d’utiliser leurs bras à moindre frais” et évoque par ailleurs des “contrats de mission frauduleux, de prêt illicite de main-d’œuvre et de délit de marchandage”. Il requiert également la condamnation solidaire des entreprises françaises et de Laboral Terra.

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“Pas de main-d’œuvre française”

Après ces accusations, les avocats des différentes entreprises se relaient à la barre. Me Jean-Pierre Tertian, avocat de Vilhet Fruit rejette en bloc les accusations contre l’entreprise : “ces contrats sont légaux et autorisés par le règlement européen. Ils sont nécessaires dans un secteur agroalimentaire où l’on ne trouve pas de main-d’œuvre française suffisante”. L’argument est partagé par l’ensemble des avocats de la défense. “Toutes les entreprises en France ont recours à ce type de main-d’œuvre. Et dans ce dossier, aucune pièce ne prouve les allégations contre mon client.” Me De Patureaux, représentant le Clos des Herbes se joint au constat : “C’est une obligation vitale d’avoir recours à ce type de main-d’œuvre”.

Me Moatti, avocat de l’entreprise Mehadrin Services, résume ainsi la position de son client : “Je défends une entreprise vertueuse qui dit : ‘J’ai payé mes prestations à hauteur de ce que [Laboral Terra ] m’a demandé’. Je ne sais rien d’autre. Les salariés en intérim en France, on les voit un jour, deux jours puis on ne les revoit pas”. Me Gilles Giguet, représentant les entreprises Cocolo et Durance Alpilles évoque “un mode agricole plein de paradoxes que cette institution prud’homale n’a pas à traiter”, récusant également une quelconque solidarité entre les parties.

“C’est chez vous qu’on a été agressées”

Les salariés ont une dernière fois pu s’exprimer dans cette affaire. Yasmina Tellal a notamment voulu rappeler la responsabilité des entreprises françaises “complices” de ne pas avoir déclaré certains faits dont elle a été victime. “C’est chez vous qu’on a été agressées.” Une autre salariée, très émue, dénonce une dernière fois les conditions de travail inhumaines : ne pas pouvoir uriner ou en cachette, travailler sans protection… “On a été traités comme des animaux ! Je ne savais pas que j’allais tomber là-dedans”. Un dernier salarié prend la parole pour indiquer avoir travaillé sept jours sur sept. “J’ai voulu parler avec le patron français de ce rythme mais il m’a renvoyé vers Laboral Terra. Pourtant, c’est chez lui que j’étais.” 

Pour les avocats de la défense, ces propos “sont sans fondement” et ne doivent pas être ajoutés au dossier. Cette parole des intéressés pèsera-t-elle dans la décision finale ? Le verdict sera rendu le 22 septembre 2020. Quelle que soit l’issue de l’affaire, un renvoi en appel est fort probable par l’une ou l’autre des parties.