Aux comparutions immédiates, priorité aux violences conjugales

Reportage
le 8 Avr 2020
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Depuis le début du confinement, les violences conjugales sont sur-représentées aux comparutions immédiates du tribunal correctionnel de Marseille. Faute d’alternative, la peine de prison ferme est privilégiée pour éviter tout risque de récidive.

Pendant le confinement, les tribunaux avaient été autorisés à prolonger les détentions provisoires. Photo archives CM.
Pendant le confinement, les tribunaux avaient été autorisés à prolonger les détentions provisoires. Photo archives CM.

Pendant le confinement, les tribunaux avaient été autorisés à prolonger les détentions provisoires. Photo archives CM.

En temps normal, la salle est réservée aux dossiers de délinquance organisée. Mais depuis un mois, la 7e chambre du tribunal correctionnel de Marseille ne juge plus que les affaires “urgentes”, et en l’absence de tout public. Les comparutions immédiates font partie des rares audiences maintenues en contexte de pandémie. Au vu du risque particulier occasionné par le confinement, la priorité s’est resserrée sur les femmes victimes de violences conjugales.

Lors de l’audience du 6 avril, à laquelle Marsactu a pu assister sur autorisation du tribunal, trois dossiers y sont consacrés. Parmi eux, Youssef*, dont la femme a composé le 17 la semaine dernière. Elle explique aux policiers que son mari lui a asséné des coups dans la rue. “Sur la caméra de vidéosurveillance, on vous voit faire des grands gestes, puis vous vous déplacez hors du champ”, explique la présidente du tribunal. Le prévenu demande un délai car son avocat n’est pas là. Il est maintenu en détention en attendant son procès fixé début mai.

« Arrête les menaces de mort, j’en peux plus. »

Ce jour-là, une seule femme siège sur le banc des victimes. Il s’agit de Sarah. Un mois s’est écoulé depuis les faits et la jeune femme semble décidé à se séparer d’Amir*, père de son fils et compagnon depuis 13 ans. Elle lui adresse ces mots, des larmes dans la voix :

“Je ne suis pas venue réclamer de l’argent. Je ne suis pas venue demander qu’il aille en prison et je ne veux surtout pas l’empêcher de voir son fils de 4 ans. Je sais que c’est pas quelqu’un de méchant, il a un bon fond, je le dis et je te le dis dans les yeux : jamais je ne t’enlèverai ton fils. Mais juste, s’il te plaît, soigne-toi et arrête les menaces de mort, j’en peux plus.”

Une « bagarre dans les deux sens »

Le couple s’accorde pour dire que les violences n’étaient pas quotidiennes. Mais il y avait eu plusieurs précédents. Alors, le 3 mars, quand Amir a empoigné un couteau pour forcer Sarah à lui donner sa carte bleue, elle est allée déposer plainte. Le prévenu parle d’une “bagarre dans les deux sens” et conteste le couteau. Il explique souffrir d’une addiction à la cocaïne : “je n’avais plus d’argent et il m’en fallait, car c’est la seule manière que j’ai de tenir au travail”. La présidente du tribunal lui demande sa profession. Amir rétorque, très tendu : “je suis chauffeur de poids-lourd, je me lève tous les jours à 3 h 30 du matin et je rentre le soir à 20 h”.

Le profil de l’homme de 36 ans inquiète les magistrats. “Malheureusement en ces temps de confinement, nous sommes saisis quotidiennement d’affaires similaires, engage le procureur. Dans le contexte actuel, la sécurité des victimes est notre préoccupation majeure. Et dans ce dossier, il y a un risque de réitération.” Amir est condamné à 3 mois de prison ferme et 5 mois de sursis avec obligation de soins, interdiction de contact et interdiction de présence au domicile de Sarah.

À Marseille, pas de statistiques judiciaires sur les dernières semaines

Youssef et Amir ne sont pas des cas isolés. Lors de la même audience, un troisième prévenu est maintenu en détention pour les mêmes motifs. Quelques jours plus tôt, le 2 avril, deux autres hommes ont été condamnés à plusieurs mois de prison ferme après avoir commis des violences sur une femme. Comme l’indiquent les jugements affichés à l’entrée du tribunal, les violences conjugales occupent les magistrats tous les jours, à de rares exceptions près. Et que ce soit en détention provisoire ou sur jugement, elles sont nombreuses à aboutir sur un séjour carcéral.

Interrogée par Marsactu, la procureure de la République Dominique Laurens s’en explique : “Nous sommes très vigilants sur ces situations dont nous savons qu’elles peuvent dégénérer rapidement au vu de cette période très particulière.” En revanche, la magistrate précise que le parquet de Marseille ne possède pas de statistiques sur les dernières semaines, qui permettraient “de noter un accroissement ou un infléchissement” de ces violences. Les chiffres des plaintes et des interventions ne sont pas disponibles non plus auprès de la préfecture de police.

“Les appels de proches inquiets en très forte hausse”

À l’AVAD, association d’aide aux victimes qui travaille en partenariat avec le parquet, “le nombre de cas traités a presque doublé”, témoigne la directrice, Marie Guillaume. “Mais cela ne veut pas forcément dire que les violences conjugales augmentent. Cela signifie surtout qu’il y a plus d’inquiétude chez les victimes. Avec le confinement, certaines femmes que nous suivions se sont décidées à porter plainte car elles ont davantage peur. Ce qui est nouveau aussi, c’est qu’elle craignent pour leurs enfants : étant donné qu’ils restent à la maison toute la journée avec leurs parents, elles n’arrivent plus trop à leur cacher les violences.”

Du côté du CIDFF Marseille (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles), Marielle Vallon explique que le suivi à distance, imposé par les mesure sanitaires, a entraîné une baisse du nombre de démarches. “Nous sommes au télétravail et opérationnels, mais les femmes nous appellent beaucoup moins. Et cela nous inquiète, car cela signifie qu’elles n’ont pas la liberté de le faire. En revanche, on note que les appels de proches inquiets sont en très forte hausse.” À défaut de données locales sur cette problématique, un premier chiffre communiqué par le ministère de l’Intérieur ne laisse pas de place au doute. Sur la première semaine de confinement uniquement, ce dernier note 32 % d’augmentation des signalements en zone gendarmerie et 36 % à Paris et petite couronne. On ne voit pas vraiment comment Marseille et ses alentours dérogeraient à cette tendance.

*Tous les prénoms ont été modifiés

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Les coulisses de Marsactu
Pour assister à cette audience, Clara Martot, journaliste indépendante qui suit régulièrement des audiences pour Marsactu, a adressé une demande d'autorisation exceptionnelle à la procureure de la République. Celle-ci a été validée conjointement par la présidente du tribunal judiciaire et la présidente de la 7e chambre.
Clara Martot Bacry

Commentaires

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  1. Claudia Claudia

    Je ne comprends pas pourquoi vous n’avez pas interrogé SOS Femmes battues, l’acteur historique.

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  2. Renardsauvage Renardsauvage

    Quel fléau, les violences conjugales brisent les femmes et les tuent. Les oubliés et je ne comprends pas qu’ on n’en parle pas sont les enfants. Enfants témoins, enfants battus, enfants otages, enfants brisés, placés, orphelins. Les adultes peuvent se défendre, pourquoi e protège-t-on pas

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  3. Renardsauvage Renardsauvage

    Les enfants. Regardez l affaire Catherine Sauvage, cette femme ignorait que son mari violait ses filles, son fils s’est pendu et la femme battue depuis des décennies a tué son mari. Mais les victimes ont-elles eu droit à un procès, à la reconnaissance de leur calvaire ? Non, il ne faut pas oublier les enfants et je suis étonnée que personne n’en parle.

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