Ce vendredi 15 novembre, l'éphémère locataire d'André Malrait, Jennifer Mbon tente de faire reconnaître par le tribunal la nullité du bail signé par l'adjoint au maire. Ce dernier louait un local déclaré comme un garage à deux-roues, dépourvu de ventilation et envahi de moisissures.

L'enjeu

Pour la première fois le cas d'un élu marchand de sommeil arrive devant un tribunal

Le contexte

André Malrait, fait partie des élus municipaux pointé par la presse pour avoir loué un garage à deux roues, insalubre. Il est le seul élu à ne pas avoir rendu sa délégation.

« Qui sont tous ces gens ? » La présidente du tribunal de grande instance s’étonne de voir des silhouettes en civil, carnet en main, dans une salle où d’ordinaire les robes noires dominent. « Ce sont des journalistes », s’excuse presque Julie Savi qui défend ici, Jennifer Mbon, éphémère locataire de l’adjoint au patrimoine de la Ville de Marseille. Visiblement, la présidente n’a jamais entendu parler de « l’affaire Malrait ». Marsactu et La Marseillaise ont décrit par le menu les passe-droits qu’André Malrait avait cru bon s’octroyer en réalisant un logement en lieu et place du garage à deux-roues qu’il avait déclaré auprès des services d’urbanisme (lire notre article sur l’extension de patrimoine d’André Malrait).

En février dernier, la Marseillaise a ensuite révélé que ledit local où André Malrait avait installé une locataire ne répondait pas aux attentes minimales en matière de logement. À l’instar de du vice-président au département Thierry Santelli, adjoint au conseil régional Xavier Cachard et le conseiller métropolitain Bernard Jacquier, André Malrait a ainsi vu son visage collé sur les murs de la ville, qualifié « d’élu marchand de sommeil » pour avoir loué ce local déclaré insalubre par ses propres services (lire notre article sur le rapport du service d’hygiène).

Les deux avocates, Pascale Barton-Smith et Julie Savi, plaident successivement devant le tribunal, qui reste silencieux. Croquis d’audience par Ben 8.

C’est ce différend entre une jeune locataire, Jennifer Mbon et son propriétaire, adjoint au maire et architecte à la retraite que la justice est appelée à trancher. Défendue par Julie Savi, la jeune femme entend faire reconnaître la nullité du bail qu’elle a signé, se faire rembourser les loyers perçus et dédommager du préjudice subi.

Du garage à deux-roues à la chambre de bonne

Du côté d’André Malrait, absent, son avocate Pascale Barton-Smith entend mettre en avant une affaire « classique » entre un propriétaire « de bonne foi » et une locataire qui a pris prétexte de « désordres » pour cesser de payer son loyer. L’affaire a déjà touché la barre une première fois en référé sans que la locataire obtienne gain de cause (lire notre compte-rendu de l’audience). La voilà de nouveau dans ce cadre solennel qui visiblement l’impressionne. Jennifer Mbon ne s’habitue pas à voir sa vie balancée en ping-pong de part et d’autre du prétoire.

Portrait de Jennifer Mbon. Croquis d’audience par Ben 8.

« Je vis aujourd’hui dans une chambre de bonne, explique-t-elle. Je n’arrive plus à trouver de locations sur les sites de particulier à particulier. Je suis grillée ». Elle a aussi changé d’orientation professionnelle. Elle tente une carrière de « business developer » en auto-entrepreneuse. Elle est télé-opératrice quand elle visite ce petit local de 17 mètres carrés, à l’état neuf. Elle vit une situation personnelle tendue. « Mon copain m’avait mise dehors après trois ans de vie commune. Je suis Grenobloise à la base, je ne savais pas où aller. J’avais vraiment besoin d’un appart’. Madame Malrait le savait quand elle m’a fait visiter. Je me souviens, je pleurais. Et elle s’inquiétait de la possibilité que je retourne avec mon copain. »

À 23 ans, Jenifer Mbon signe son premier bail en mai 2018 sans imaginer que celui-ci l’amène un jour au tribunal, plus d’un an après. « Quand elle signe ce bail, ce n’est pas un appartement mais un garage à deux-roues, fustige son avocate. Le maire ne va régulariser cette situation révélée par la presse que plusieurs semaines plus tard, le 4 juillet, par un arrêté signée de sa main, ce qu’il ne fait jamais. Il le fait uniquement parce que monsieur Malrait est un ami proche, d’enfance peut-être. »

Le tribunal feuillette les deux mémoires en écoutant les plaidoiries. Croquis d’audience par Ben 8.

Crise d’asthme de l’huissier

Dans ces premiers mois d’été, Jennifer Mbon s’inquiète surtout de l’humidité qui gagne et, peu à peu, couvre les murs de moisissures. Elle prévient son bailleur par SMS et celui-ci l’enjoint d’aérer le local. « Mais je ne pouvais pas aérer toute la journée, je travaillais, argue-t-elle devant la presse. Je ne pouvais pas tout laisser ouvert ». L’appartement est dépourvu de ventilation. « Normal pour un garage à deux-roues », plaide Julie Savi, à la barre. Elle dira aussi que son huissier « asthmatique » n’a pu visiter le lieu, pris d’une crise d’asthme « tant les moisissures ont infesté les lieux ».

Julie Savi oppose les deux profils : André Malrait est « un sachant », adjoint au maire chargé du patrimoine après une longue carrière d’architecte. Jennifer Mbon est « une profane ». Elle ne peut savoir que le bail qu’elle signe doit comporter une surface, un diagnostic de « risque d’exposition au plomb », ce dont il est dépourvu. « M. Malrait a trompé madame Mbon sur l’absence de ventilation », appuie-t-elle encore. En droit, il s’agit d’un « dol », manœuvre d’un cocontractant pour tromper son partenaire. Elle demande donc le remboursement des loyers versés et une indemnisation du dommage subi.

« Troubles de jouissance »

L’avocate d’André Malrait, Pascale Barton Smith. Croquis d’audience par Ben 8.

En face, Pascale Barton-Smith minimise : « C’est un dossier classique de troubles de jouissance. Or, le propriétaire bailleur est adjoint au maire. Il a 87 ans et des problèmes d’accès au local pour faire cesser ces désordres. Ceux-ci n’ont jamais induit de qualification de logement insalubre, ni même indigne ». Le rapport du service municipal d’hygiène décrit pourtant « une situation d’insalubrité ». Mais celle-ci s’apprécie par degrés : celle du logement de Jennifer Mbon relève d’une infraction au règlement sanitaire départemental, qui donne lieu à une mise en demeure de régularisation. Et non d’un arrêté d’insalubrité pris par le préfet qui peut donner lieu à une interdiction d’habiter.

L’avocate estime que la jeune femme n’a donc subi qu’un « trouble » qu’André Malrait a proposé de compenser en se désistant de sa procédure de recouvrement des loyers dus. « Elle n’a subi aucun préjudice à part quelques vêtements abîmés », argue-t-elle encore en pointant une locataire « qui refuse au propriétaire de faire les travaux, et qui vient plaider devant la presse et le tribunal ». Le jugement est mis en délibéré jusqu’au 20 décembre. « Je suis dégoûtée », souffle Jennifer Mbon, aussitôt franchie la porte du tribunal : « Je ne veux pas d’argent, je veux la justice. »

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Benoît Gilles
Journaliste

Commentaires

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  1. Thémismassilia Thémismassilia

    Un local à vélo n’est pas un studio. Il n’est pas nécessaire d’être un homme de l’art pour le comprendre. La loi d,’ailleurs fait le distinguo entre un néophyte et un spécialiste lorsqu’il s’agit de litiges de ce type. La jeune fille n’ayant pu trouver d’arrangement à l’amiable a porté son affaire devant la justice. Cela n’a rien d’équivalent avec la rue d’Aubagne. Cependant il s’agit peut-être de la goutte d’eau qui a fait verser le vase. Nous verrons la décision rendue.

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  2. Brallaisse Brallaisse

    Tiens ce matin sur une radio locale une annonce étonnante :  » le groupe musical Les Vieilles Canailles vient de se reconstituer à Marseille « . Je ne vois vraiment pas qui pourraient en faire partie ?.

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  3. Un piéton de Marseille Un piéton de Marseille

    La présidente du tribunal de grande instance ferait bien de lire la presse marseillaise et Marsactu pour mieux connaitre ses dossiers.

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  4. chlochette chlochette

    Très bon article et magnifiques dessins!, merci!

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  5. Dark Vador Dark Vador

    Encore une « facétie » d’un très vieil ami du Maire, un de plus à se distinguer. Les « vieilles canailles » doivent jouir de leurs situations rapidement, ils n’ont plus que quelques moi (je l’espère) pour en profiter…

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  6. Marble madness Marble madness

    Un trouble… scandaleux !

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  7. Zumbi Zumbi

    Beau titre. Peut-être incompréhensibles pour certains, tant aujourd’hui on remplace à l’américaine la justice par des « agreements », qu’on traduit en français par transactions, mais à la marseillaise par « arrangements ». En d’autres termes l’achat du silence.
    La juge aurait l’air d’une juge si elle convoquait à la barre un certain Jean-Claude G. pour qu’il explique sa signature au bas d’un faux.

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    • PromeneurIndigné PromeneurIndigné

      Il existe des cachets qui imitent parfaitement la signature de notre « bon » maire

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  8. Regard Neutre Regard Neutre

    Si Mademoiselle Jennifer Mbon avait seulement garé sa moto dans ce local, qu’elle louait à son propriétaire, M. André Malrait — adjoint au Maire de Marseille délégué au patrimoine — serait resté, jusqu’à la fin de son éternel mandat municipal, un illustre inconnu pour le commun des mortels en général et les marseillais en particulier. Mais, à son grand désespoir, elle a loué un appartement…
    Voilà cet élu municipal, architecte de formation au demeurant, d’une grande expertise et très longue expérience, qui monte en sourdine, un stratagème à deux sous pour contourner les règlements d’urbanisme. Sur un ancien délaissé communal acheté à la ville,il dépose et obtient, évidemment sans difficulté.., un permis de construire pour y construire un local à motos,— Dans toute les villes de France, une petite parcelle de terrain, contigüe à un parking et un trottoir, reste intégrée au domaine public—.Mais pas à Marseille, les appétits fonciers veillent et guettent les moindres recoins.Ensuite, ni vu ni connu, il modifie, en douce, sa destination pour transformer ce très petit édifice en logement locatif. Il échappe ainsi à l’assujettissement de l’impôt foncier et autres taxes liées à une habitation. Les services de la ville ou de la métropole n’y ont rien vu d’anormal et pour cause M.Malrait ,en personne, y veillait de très près… Mais de nombreuses moisissures induites par l’exigüité des pièces de vie et l’absence de ventilation réglementaire l’ont trahi ; la nature est ainsi, implacable, elle fait bien les choses. Les passe-droits que s’octroyait le propriétaire/architecte/élu, débouchent sur un calamiteux coup du sort pour lui, mais salvateur pour la santé de la locataire.
    Aujourd’hui, on peut s’interroger sur les modalités de l’instruction du permis de construire modificatif qui aurait, semble-t-il, régularisé cette infraction et cet état de fait.
    Par ailleurs, la question peut encore se poser au regard du plan d’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation, a-t-il le droit d’édifier une habitation de si petites dimensions dans ce contexte et avec de telles conditions d’implantation?
    La justice est saisie pour l’insalubrité du logement dans le cadre d’un contrat privé de location, mais l’infraction au code de l’urbanisme qui a été commise par un représentant de la République ne l’intéresse pas. Elle est pas belle la vie, on continue.

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    • Thémismassilia Thémismassilia

      Tout à fait d’accord avec vous. Il existe la loi et la loi marseillaise. Trop c’est trop. On ne s’étonne plus de rien ici. Qui peut changer cet état de fait ? On se pose des questions sur les élections. Personnellement je suis dégouté par la politique. Toujours les mêmes et toujours les égos. On ne s’en sortira pas.

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