Après des semaines de négociations, l’Assemblée valide les nouveaux contours de la métropole

L'Assemblée a discuté de la métropole marseillaise mercredi 8 décembre. (Photo : capture LCP)

Tenir le consensus et les délais. Tard dans la soirée de mercredi 8 décembre, l’Assemblée nationale a adopté les évolutions proposées par le gouvernement pour la métropole Aix-Marseille Provence. Elles “ne peuvent donner entière satisfaction à chaque acteur mais elles sont marquées par le souci de trouver point par point le bon compromis”, a défendu la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. Avant d’ouvrir la porte à des amendements, tant qu’ils “préservent l’équilibre général que nous avons construit pas à pas”. Et qu’ils puissent être discutés dans les deux heures et demie de la petite fenêtre d’un amendement à la loi de décentralisation en cours d’examen. L’objectif étant d’entériner avant la fin du quinquennat un des pans du plan “Marseille en grand” annoncé en septembre par Emmanuel Macron.

“Manque d’ambition et de courage politique”, a traduit le député des 11/12 Julien Ravier (LR), pour qui cette “recherche permanente du consensus aboutit à un plus large dénominateur commun”. Alors que la présidente de la métropole Martine Vassal a joué le jeu de cette négociation poussée, le principal orateur de la droite à l’Assemblée affiche ainsi une ligne plus radicale dans la réforme à mener. “Rien de concret sur les attributions de compensation [les fameux reversements aux communes, ndlr] ou même sur le mode de scrutin”, critique-t-il. Une forme d’illustration a posteriori des motifs de la démission fracassante de la maire d’Aix Sophie Joissains, qui accusait la droite marseillaise de tenir un “double-discours”.

C’étaient les CT

Ce faisant, Julien Ravier a aussi laissé passer sans encombre l’évolution majeure proposée par le gouvernement au nom de la “simplification et de l’efficacité” : la suppression le 1er juillet 2022 des conseils de territoire. Surnommés “CT” dans la langue techno-métropolitaine, suivis d’un chiffre de 1 à 6 pour ne rien arranger, ces subdivisions représentaient une continuité des anciennes intercommunalités (communauté urbaine de Marseille, agglos du pays d’Aix, d’Aubagne, etc), limitant ainsi le pouvoir du niveau central. Loin de les défendre, l’ex-président de la communauté urbaine Guy Teissier, lui aussi LR, s’est même attelé à préparer au mieux cette disparition. Un de ses amendements a été adopté, avec avis favorable du gouvernement, pour anticiper la date à laquelle la métropole devra définir l’organisation purement administrative qui leur succédera. Le député communiste de Martigues Pierre Dharréville s’est ainsi retrouvé bien seul pour défendre ces “lieux d’élaboration et de construction d’une politique commune”, contre une logique “pyramidale”.

Au terme de deux heures trente de débats sur quelques dizaines d’amendements, les bougés se concentrent dans la redistribution des compétences entre les communes et la métropole. Le socle de la voirie et des espaces publics, éléments de proximité promis aux maires demeure. Le tourisme leur sera plus largement rendu, mais la métropole conservera les bornes de recharge de véhicules électriques et les espaces naturels et paysagers. Quant aux équipements sportifs et culturels (piscines, médiathèques…), c’est le conseil métropolitain qui devra réfléchir à une nouvelle répartition dans l’année.

Gauche et droite marseillaise défendent la fusion avec le département

Pas de quoi chambouler l’équilibre. D’autant plus que les demandes du groupe socialiste, inspirées par la Ville de Marseille, de redescendre le logement à l’échelon communal, ont été repoussées. La ministre s’est de même opposée aux tentatives d’étendre à d’autres thématiques le droit de veto marseillais sur le partage de la voirie, ce qui auraient eu pour effet de rééquilibrer le rapport de force entre Benoît Payan et Martine Vassal. Selon elle, cet accord obligatoire du conseil municipal de Marseille se justifie seulement car c’était “la seule commune” où cette compétence était déjà exercée depuis vingt ans par l’échelon intercommunal.

En réalité, le 17 autres maires de l’ancienne communauté urbaine MPM étaient dans le même cas, de Marignane à La Ciotat en passant par Allauch. Ils ont encore quelques semaines avant le vote définitif de la loi pour tenter d’obtenir leur propre veto. Quant à reposer la question de la fusion avec le département et de la réforme du mode de scrutin marseillais, demande portée par Julien Ravier comme par Benoît Payan, ce sera pour plus tard. L’un des amendements adoptés prévoit que le gouvernement remette au Parlement un rapport-bilan avant fin 2023. D’ici là, le volet financier, qui constitue le pan le plus sensible de la réforme, sera arrivé à maturité.