À Aix et Marseille, l’inscription sur les listes électorales c’est uniquement au guichet
Comme avant chaque élection présidentielle, les guichets des mairies enregistrent de nombreuses demandes d'inscription sur les listes électorales. Mais la complexité du système éloigne encore de nombreux électeurs potentiels. Dans le département, les principales villes permettent désormais l'inscription en ligne, sauf les deux plus grandes...
À Aix et Marseille, l’inscription sur les listes électorales c’est uniquement au guichet
“La commune que vous avez sélectionnée n’est pas reliée à notre service en ligne. Nous vous invitons donc à contacter votre commune pour connaître les modalités existantes d’inscription sur les listes électorales.” Voilà le message que l’on reçoit lorsqu’on tente de s’inscrire sur les listes électorales de Marseille ou d’Aix-en-Provence depuis le portail service-public.fr. Contrairement à la quasi-totalité des métropoles françaises, les deux plus grandes villes du département n’ont pas mis en place ce système qui permet d’accomplir la formalité en quelques clics, pour peu que l’on ait scanné les documents demandés (pièce d’identité et justificatif de domicile).
Les quelques 13 000 inscriptions ou mises à jour du mois de décembre, selon La Provence, ont donc été réalisées au guichet ou par courrier. “Nous avons effectué les démarches auprès des services de l’État. Cela sera possible en 2017”, nous promet la ville de Marseille. Trop tard pour la séquence électorale majeure de la présidentielle et des législatives, qui donne lieu à un afflux important : la date butoir est fixée au 31 décembre…
À Martigues, il n’aura pourtant fallu que quelques mois pour le mettre en place début 2015, le temps d’opérer la connexion avec le portail national et d’adapter le logiciel du service local des élections, explique son responsable Farid Guidoum. Après un démarrage modeste en 2015, le rythme monte en puissance pour atteindre “un gros quart des inscriptions. Cette année, nous avons reçu 500 demandes en ligne, dont une bonne partie au dernier trimestre. Cela va continuer à progresser car le portail Service public relie de plus en plus de services administratifs, avec même la possibilité de stocker des pièces justificatives dans un coffre-fort électronique.”
Déménagements fréquents
L’enjeu démocratique est pourtant patent. “Nombre de citoyens ne connaissent pas ni ne comprennent cette procédure qui est automatique chez la plupart de nos voisins européens. Son calendrier, qui implique de s’inscrire plusieurs mois avant un scrutin alors que les campagnes électorales ne sont pas commencées, laisse de côté tous ceux qui ne sont pas passionnés de politique au quotidien, soit la majorité des électeurs potentiels !”, soulignait en 2015 la politiste Céline Braconnier dans une interview à la Gazette des communes.
On compte au niveau national 3 millions de non-inscrits, soit 6 % du corps électoral, mais aussi 6,5 millions de mal-inscrits. Il s’agit des citoyens inscrits dans un autre quartier, une autre commune voire une autre région que leur lieu de résidence effectif. Pas pratique pour voter… Selon le travail de Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen, cette mal-inscription est “une conséquence indirecte et largement non désirée de la mobilité résidentielle”. Elle concerne notamment les cadres, très mobiles, mais aussi les étudiants et peut réduire le bénéfice de l’inscription d’office à 18 ans. Dans le département, 10 % des personnes interrogées lors du recensement 2013 avaient déménagé l’année précédente.
Après un rapport parlementaire, qui s’appuyait largement sur leurs travaux, une loi a été adoptée cet été pour permettre l’inscription jusqu’à 30 jours avant le scrutin, mais ne sera effective qu’en 2019. En parallèle, pour simplifier cette démarche, l’inscription en ligne via le portail Service public a déjà été adoptée par les principales ville du département : Arles, Martigues, Aubagne, Salon, Istres, Miramas, Marignane, Gardanne, Port-de-Bouc, Les Pennes-Mirabeau… Cela fonctionnera donc pour ceux qui voudraient se rattraper le soir du réveillon avant d’aller faire la fête.
La barrière du guichet
En cette période de fêtes, impossible d’obtenir une explication sur l’absence d’inscription en ligne à Aix. Mais la mairie dit observer, comme chaque année avant une élection présidentielle, un rush de dernière minute. “On comptabilise 350 inscriptions par jour la semaine dernière, 500 cette semaine. Nous allons continuer à monter jusqu’à 1000 les derniers jours si l’on se réfère à la dernière présidentielle.” Selon La Provence, 12 360 dossiers ont été enregistrés à Marseille ce mois-ci.
Cette démarche nécessite toutefois de trouver un créneau compatible avec les horaires d’ouvertures des guichets (8 h – 12 h 15 et 13 h 15 – 16 h 30 à Aix)… Idem à Marseille, même si les plages ont été étendues, avec en prime une ouverture exceptionnelle ce samedi 31 décembre. À côté du “manque d’information” et de la “procrastination”, la dépense de temps et d’énergie pour aller au bout des démarches administratives est un frein identifié. “[Il] est proportionnel à la distance que chacun entretient avec les institutions – géographiquement, lorsque les quartiers sont très éloignés du centre-ville, mais également et surtout, symboliquement, lorsque le « guichet » d’une institution apparaît comme un espace redouté, où l’on risque d’être mal compris, méprisé, voire insulté”, lit-on dans un rapport de 2007.
Marseille, avec son taux important de précarité, n’échappe sans doute pas à ce constat. On imagine mal comment l’inscription en ligne pourrait à elle seule faire sauter ce verrou. C’esttout l’intérêt des campagnes de porte-à-porte comme celle menée actuellement à la Busserine en permettant de finaliser la démarche en temps réel.
Pratique
Le portail Service public vous permet de tester si votre commune est raccordée à l’inscription en ligne. Pour les informations sur Marseille, cliquez ici. Pour Aix, c’est là.
Le temps presse pour s'inscrire sur les listes électorales en France #AFP pic.twitter.com/w6TkbSGOY4
— Agence France-Presse (@afpfr) December 29, 2016
Commentaires
L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.
Vous avez un compte ?
Mot de passe oublié ?Ajouter un compte Facebook ?
Nouveau sur Marsactu ?
S'inscrire
On lit sur le site internet de la ville de Marseille que celle-ci est dotée “d’une politique ambitieuse en matière de développement des usages du numérique”, notamment en matière “d’accès à l’information et aux services”
(http://international.marseille.fr/smart-city).
La preuve par l’exemple…
Se connecter pour écrire un commentaire.
Pas toujours évident pour nos chers municipaux, qui ont un travail pénible et ont soif de progrès, comme dans les bureaux de proximité, mais qui doivent composer avec la clique des directeurs inaptes et syndiqués qui leur impose cette médiocrité. Quand aux élus c’est très difficile pour eux de réussir à imposer la modernité à cette clique qui s’en fout et ne vient même pas travailler.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Des directeurs où employés qui ne viennent même pas travailler, mais qui a laissé cette situation s’installer? Vous pensez un instant que çà fonctionne comme çà à Lyon?
Se connecter pour écrire un commentaire.
A qui profite cette situation…suivez mon regard….
Se connecter pour écrire un commentaire.
Je peux témoigner que c’est compliqué.
Pour moi, il a fallu, pour un changement de bureau de vote suite à déménagement 15 jours avant, une facture réelle et non pas une attestation de souscription.
Je tiens cependant à témoigner du fait que j’ai eu un accueil très aimable.
Comme ni l’attestation d’achat du notaire, ni ma preuve de souscription d’électricité ne convenait, la personne au guichet m’a donné un email pour que je lui envoie en direct la seule véritable facture que j’avais sur le cloud via mon smartphone.
Elle a attendu que cela fonctionne et me l’a imprimé. Franchement, c’était sympa !
Pour mon fils qui vient d’avoir 18 ans, nous avons cumulé une première inscription sur les listes électorales et un déménagement dans la foulée du 7ème au 2ème. Du coup, c’est visiblement compliqué.
De plus, je signale que pour les jeunes majeurs, le bureau des élections demande une facture EDF (les factures de téléphone mobile ne sont pas valables) ou une attestation d’assurance du logement ou une quittance de loyer au nom du potentiel inscrit.
Mais comme il vit avec moi et qu’il est lycéen, tout est à mon nom évidemment (même s’il a le même nom que moi) !
Je pensais qu’il suffisait d’une attestation sur l’honneur stipulant cela mais on n’a pas accepté celle que j’avais préparée.
On m’a alors demandé une attestation de la CPAM à son nom mais là encore, le système fait que les lycéens rattachés à l’assurance maladie de leur parent sont juste nommés sur l’attestation, mais le document est à l’ordre de l’ayant droit principal, c’est à dire moi.
J’ai dû alors fournir en plus une attestation scolaire à la nouvelle adresse.
Bref, il m’a fallu 3 tentatives et 4 attestations successives.
Là, je pense que c’est bon mais je n’en suis même pas certaine…
Je n’ai aucune preuve que c’est en cours.
Si mon fils n’avait pas été très motivé pour voter la première fois et si moi-même je n’étais pas très assidue à chaque vote, j’aurais laissé tomber.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Excès de zèle, apparemment, en ce qui concerne l’inscription de votre fils : le site service-public.fr indique en effet que pour un jeune hébergé chez ses parents, “il faut présenter une lettre signée du parent qui vous héberge qui certifie que vous habitez chez lui.” (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965)
L’abstention des jeunes aux élections est un fléau préoccupant. Si, en plus, l’administration s’ingénie à décourager les bonnes volontés en inventant des formalités qui n’ont pas lieu d’être, une reprise en main énergique est urgente.
Se connecter pour écrire un commentaire.
J’ajoute que les factures de téléphone mobile sont parfaitement licites selon le même site internet, “site officiel de l’administration française” tout de même. Peut-être faut-il attendre que les services municipaux soient raccordés à internet pour qu’ils se mettent au courant…
Se connecter pour écrire un commentaire.
Marseille c’est un peu un état dans l’état entre autres au niveau de l’application des lois non? Accès handicapés, pistes cyclables etc etc.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Si c’est une loi, la mairie est contrevenante. On doit donc pouvoir porter plainte, faire constater l’infraction et porter l’affaire devant le procureur de la république, non ?
Se connecter pour écrire un commentaire.
Il y a à Marseille un élu à l’administration numérique ou équivalent ; certes il s’est beaucoup illustré pour des questions d’emploi fictif et n’hésite pas à poser dans les journaux pour pérorer sur les …Smart City ! (Défense de rire)
Se connecter pour écrire un commentaire.
Dans la même veine (sic), il m’a fallu trois déplacements au bureau de proximité, depuis avril, pour réussir, ce 28 décembre, à parachever le simple transfert d’une inscription électorale en interne à Marseille, d’arrondissement à arrondissement.
Face au refus de mon attestation d’hébergement, comme justificatif de domicile, pour une fille étudiante, je me suis aussi reporté au site Service public ( (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965)). En pensant également que Marseille dérogeait au droit public.
Toutefois au verso du formulaire Cerfa (n°51114 )à compléter pour une inscription sur les listes électorales des citoyens français, on lit dans la liste des documents à fournir : cas particuliers : Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
La réception d’une attestation CPAM a débloqué la situation. J’ai cependant fait remarquer au bureau de proximité que l’obtention d’une carte nationale d’identité (CNI) n’avait pas posé autant de problème. Une attestation d’hébergement accompagnée de justificatifs (EDF, loyer , etc) avait suffi.
A Marseille, un simple changement d’inscription sur les listes électorales est donc plus difficile à réaliser que l’obtention d’une CNI. Papier d’identité majeur.
L’absence d’inscription en ligne est indigne de la seconde ville de France, mais le laisser-aller organisationnel n’est parfois pas fortuit.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Les deux principales villes du département (dont la 2e ville de France, rappelons-le) qui n’adoptent pas l’inscription en ligne ? A l’inverse de la plupart des autres communes du département ou d’ailleurs ? Ils voudraient dégoûter une certaine frange de la population de voter qu’ils ne s’y prendraient pas autrement… Je suis d’ailleurs pas loin de penser que c’est tout à fait voulu.
Sinon, j’ai connu deux exemples d’inscription sur les listes récemment, avec des fortunes diverses :
– le premier exemple, une personne qui a pris soin de se renseigner à l’avance en consultant divers sites internet (dont celui de la ville) afin de remplir à l’avance le formulaire Cerfa et de numériser/imprimer tous les justificatifs nécessaires (CNI, facture de téléphone mobile de moins de 3 mois ; dans le doute ont été ajoutés justificatif de la CPAM et de la mutuelle. Si jamais, la liste des justificatifs valables est à retrouver ici : http://mairie.marseille.fr/sites/default/files/contenu/mairie/PDF-Mairie/liste_documents_listes_electorales.pdf). Ensuite, cette personne s’est rendue dans un bureau municipal de proximité et a validé l’inscription très rapidement et très facilement, avec les félicitations de l’employée de mairie ;
– le deuxième exemple, quelqu’un qui a traversé toute la ville pour se rendre à la mairie de secteur correspondant à son lieu d’habitation (alors que le bureau municipal de proximité le plus proche faisait l’affaire !) pour se faire retoquer pour un justificatif non-valable. Cette personne a dû du coup se rendre une nouvelle fois dans un bureau annexe après avoir réussi à obtenir le bon justificatif et valider son inscription. Découragée par la première tentative, cette personne a failli laisser tomber le processus d’inscription.
On voit bien la galère que cela peut être pour s’inscrire, surtout lorsque l’on n’a pas forcément le temps ni l’envie de courir après les justificatifs, de trouver un bureau à proximité et qui soit ouvert à des horaires où l’on ne travaille pas. Il faut être armé de patience et parfois très débrouillard pour comprendre le processus d’inscription et le compléter sans commettre d’erreur. Quand on est motivé pour voter, on peut bien se donner du mal. Quand on l’est moins, on a très vite fait de tout envoyer valser…
Il est grand temps qu’une réforme des inscriptions aux listes électorales soit menée, que ce soit au niveau des modalités que des délais (qu’est-ce qui justifie concrètement qu’il faille s’inscrire avant la fin de l’année précédant une élection ?). Cela participe à démontrer, s’il y en avait besoin, le fossé qui se creuse entre la classe politique et le citoyen. Comment s’exprimer à travers le vote si l’on nous met des bâtons dans les roues pour une pauvre inscription sur les listes électorales ?
Se connecter pour écrire un commentaire.
Je connais aussi un cas d’anti-zèle ou la personne a pu s’inscrire en affirmant catégoriquement qu’elle habitait bien son l’adresse mais sans pouvoir produire de justificatif dans les temps impartis … donc de Marseille à Marseille, une seule chose est sûre : c’est jamais pareil … et c’est souvent compliqué , sur la base d’un procédure nationale déjà bien empoussiérée!
Se connecter pour écrire un commentaire.
Quelle honte !
cela permet peut être de filtrer les électeurs et de décourager les jeunes qui risquent de foutre en l’air le “système” ?
On connait le zèle( et l’ignorance ) de certains employés municipaux à servir le patron !
Hors la loi,et en toute impunité c’est très grave .
A quand le coup de balai ?
Se connecter pour écrire un commentaire.