Airbnb : les villages réclament leur part du gâteau

Décryptage
Clara Martot
7 Jan 2019 0

Pour Airbnb et ses concurrents, 2019 promet d'être l'année de la mise en conformité aux lois de la location touristique. Une petite révolution qui agite les maires jusque dans les villages.

Peyrolles-en-Provence, charmante petite commune de 5000 habitants bordée par la Durance et… connue jusqu’en Australie. C’est ce que révèle un bref coup d’œil aux commentaires laissés sur différentes annonces hébergées par Airbnb. Un petit week-end pour la nouvelle année ? La plateforme propose une quarantaine de logements. Pour un bénéfice annuel moyen par hôte de 2300 euros, renseigne Airbnb.

Pour faire rentrer dans les clous cette activité touristique rarement déclarée, de plus en plus d’édiles se servent d’une législation ancienne qui, au départ, n’est pas destinée aux communes de cette taille. Une trentaine de mairies des Bouches-du-Rhône ont demandé ces derniers mois à bénéficier de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation.

Il sert à protéger l’offre de logements pour les résidents des grandes villes (plus de 200 000 habitants) et de la petite couronne de Paris. Toute transformation de logement en commerce ou bureau doit être dûment autorisée par le maire, encadre à la base ce texte de loi. Mais ces dernières années, il a été adapté au développement de l’offre de location touristique entre particuliers, notamment par la loi pour une République numérique. Elle oblige ceux qui louent une résidence secondaire ou achètent un logement dans l’objectif de le mettre en location à demander une autorisation au maire. Pour ceux dont il s’agit de la résidence principale, l’obligation consiste simplement à déclarer leur activité.

Les communes situées en « zone tendue », c’est-à-dire là où un problème de logement est identifié, peuvent appliquer cette régulation sur simple décision du conseil municipal. Dans le département par exemple, Aix-en-Provence applique cette disposition depuis le printemps dernier.

« Il nous semble curieux que ces villes aient pu obtenir l’autorisation »

La nouveauté, c’est que les petites communes hors des zones tendues commencent à solliciter le même dispositif. Dans ce cas, le maire doit formuler la demande auprès du préfet, qui la valide ou non par un arrêté. Aujourd’hui, 24 communes du département sont concernées. Abritel, hébergeur concurrent d’Airbnb, ne cache pas son étonnement : « Le changement d’usage a pour but de contrôler l’offre immobilière dans des communes confrontées à des problèmes de logement. Par conséquent, il nous semble curieux que ces villes aient pu obtenir l’autorisation préfectorale de sa mise en place… » Contactée, la préfecture assure pourtant que « la justification principale [des communes] est de protéger l’habitat existant et de préserver un équilibre nécessaire entre habitat et activités. »

Alleins (2500 habitants), Paradou (2000 habitants), Mouriès (3500 habitants) et d’autres bourgades feraient-elles donc face à une problématique de logement insoupçonnable au premier abord ? Pour Fabrice Poussardin, premier édile de Meyrargues (3500 habitants), ces nombreuses adhésions au dispositif s’expliquent simplement : « L’hiver dernier, Provence Tourisme a réuni les maires pour nous inciter à solliciter la préfecture sur ce sujet. » C’est en effet la branche tourisme du département qui finance la plateforme sur laquelle les loueurs doivent se déclarer. Contacté, Provence Tourisme explique avoir mis en ligne cette dernière en mars.

Et depuis le 1er janvier 2017, une évolution a invité ces petites communes à s’intéresser à ce sujet : la possibilité pour la métropole de faire rentrer dans ses caisses la taxe de séjour des communes qui n’en ont pas mis en place. Fin 2016, elles sont nombreuses à avoir voté la création d’une taxe, pour en bénéficier et ne pas laisser le gâteau à la métropole.

Défiance

Ainsi, dans les communes qui ont fait le choix de percevoir elles-mêmes la taxe de séjour, les motivations pour appliquer l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation apparaissent tout de suite plus claires : l’obligation d’enregistrement avec décompte précis des nuitées permet de suivre bien plus facilement les locations et donc, d’évaluer les taxes de séjours qui en découlent. Retour à Peyrolles où la Durance attirent les touristes internationaux. « Nous avons délibéré pour percevoir la taxe de séjour, nous souhaitons donc qu’Airbnb nous la verse, car pour le moment ils la gardent pour eux », explique une source municipale. Du côté de la Roque d’Anthéron, avec la Durance toujours, mais aussi l’abbaye de Silvacane et un festival international de piano, le maire Jean-Pierre Serrus (LREM) avance la même motivation : « Nous souhaitons simplement que les loueurs respectent les règles classiques de l’hébergement touristique ».

Une revendication « obsolète », assure Airbnb : « Depuis début juillet dernier Airbnb collecte automatiquement la taxe de séjour sur chaque transaction, dans l’ensemble des 23 000 communes françaises concernées. Les montants collectés en 2018 seront d’ailleurs remis aux communes en janvier prochain. »

Mais plusieurs communes, ne faisant pas pleinement confiance à la plateforme de location incitent les loueurs à s’enregistrer coûte que coûte. Des “réunions d’information” sont ainsi organisées à la Roque d’Anthéron. Frank Devos, directeur de l’office de tourisme de Carry-le-Rouet, explique informer les loueurs “au fur et à mesure mais c’est délicat car les sites ne communiquent pas sur qui loue.” Antoine, loueur d’un studio sur cette commune de la Côte bleue, en est certain : « Sans numéro d’enregistrement, les communes n’ont aucun moyen de nous retrouver ». Si bien qu’à Saint-Cannat, la mairie explique avoir recoupé les prénoms et localisations des logements avec la liste électorale pour identifier les administrés concernés…

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