“Le département s’honorerait de mettre en place un plan anti-corruption”

Adrien Roux est chercheur en droit à Aix-Marseille université où il prépare une thèse sur la corruption internationale. Il a notamment co-dirigé l’ouvrage Comprendre et lutter contre la corruption et fait partie de l’équipe d’experts pour la France dans le cadre du rapport anti-corruption de l’Union européenne. En parallèle, il intervient occasionnellement comme expert bénévole pour les associations Anticor et Transparency international.

Au début de l’année, il a sollicité un rendez-vous à la majorité départementale pour évoquer sa stratégie de lutte contre la corruption “après la période tumultueuse de la présidence Guérini”. Il a rencontré l’élu responsable des marchés publics de l’institution, Yves Moraine, et l’a alerté sur des dérives au sein de son institution sans obtenir de réponses satisfaisantes à ses yeux. Après la révélation d’une nouvelle affaire de corruption, il s’adresse dans une lettre ouverte à l’élu et esquisse sept mesures qui permettraient à l’institution de mieux prévenir la corruption en son sein.

Cher Monsieur Moraine,

Je fais suite aux échanges que nous avions eu à propos de la prévention de la corruption dans l’institution départementale et notre rencontre du 10 mars dernier. J’inclus les associations Anticor et Transparency international France, qui suivent ces aspects, en copie. Ainsi que les journalistes concernés de La Provence, Marsactu et Le Monde.

La mise en cause récente d’un haut fonctionnaire départemental, en charge des marchés publics, constitue un fait nouveau qui m’incite à reprendre contact avec vous.

D’où une nouvelle proposition. L’institution que vous dirigez s’honorerait de mettre en place un “plan anti-corruption”, en s’inspirant de ce qui est prévu dans le projet de loi dit Sapin II [qui entre en discussion en séance plénière à l’Assemblée nationale ce lundi, ndlr]. Il s’agirait d’anticiper sur ce qui devrait devenir obligatoire pour les grandes entreprises et concerner aussi les collectivités locales (qui pourront être contrôlées par la nouvelle agence française anti-corruption). Un tel plan reposerait sur :

1) Un code de conduite définissant les différents types de comportements à proscrire, accompagné d’engagements clairs dans la lutte contre les différentes formes de corruption de la part de la présidence de l’institution

2) Un dispositif d’alerte interne garantissant la protection des personnes formulant un signalement et permettant un débouché judiciaire après analyse (article 40 du Code procédure pénale)

3) Une cartographie et une hiérarchisation des risques de corruption, régulièrement actualisée

4) Des procédures d’évaluation régulière des institutions liées au Département

5) Des procédures de contrôles comptables, internes ou externes portant notamment sur les marchés publics et les mesures prises en matière de prévention de la corruption

6) Un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence

7) Un régime disciplinaire permettant de sanctionner les agents en cas de violation du code de conduite de l’institution

Compte tenu du climat politique et social actuel, des discussions qui vont débuter au Parlement sur le projet de loi anti-corruption et de la situation particulière des Bouches-du-Rhône sur le terrain de la corruption, ce serait un acte symbolique fort qui marquerait l’opinion. A l’inverse, une absence de prise de mesures destinées à empêcher tout renouvellement des dérives constatées aurait de fortes chances d’être jugée incompréhensible par les citoyens.

Je me permets également de vous renvoyer à ma récente tribune au sujet du projet de loi en cours d’examen. Je me tiens à votre disposition pour continuer ces échanges et vous apporter de plus amples renseignements.

Bien à vous,
Adrien Roux