« Le département s’honorerait de mettre en place un plan anti-corruption »

Tribune
Invités de Marsactu
3 juin 2016 16

Marsactu publie la lettre ouverte à Yves Moraine, conseiller départemental (LR) délégué aux marchés publics et à l’administration générale, du chercheur en droit Adrien Roux. Il y recommande la mise en place de sept mesures pour prévenir la corruption au sein de l’institution.

Adrien Roux est chercheur en droit à Aix-Marseille université où il prépare une thèse sur la corruption internationale. Il a notamment co-dirigé l’ouvrage Comprendre et lutter contre la corruption et fait partie de l’équipe d’experts pour la France dans le cadre du rapport anti-corruption de l’Union européenne. En parallèle, il intervient occasionnellement comme expert bénévole pour les associations Anticor et Transparency international.

Au début de l’année, il a sollicité un rendez-vous à la majorité départementale pour évoquer sa stratégie de lutte contre la corruption « après la période tumultueuse de la présidence Guérini ». Il a rencontré l’élu responsable des marchés publics de l’institution, Yves Moraine, et l’a alerté sur des dérives au sein de son institution sans obtenir de réponses satisfaisantes à ses yeux. Après la révélation d’une nouvelle affaire de corruption, il s’adresse dans une lettre ouverte à l’élu et esquisse sept mesures qui permettraient à l’institution de mieux prévenir la corruption en son sein.

Cher Monsieur Moraine,

Je fais suite aux échanges que nous avions eu à propos de la prévention de la corruption dans l’institution départementale et notre rencontre du 10 mars dernier. J’inclus les associations Anticor et Transparency international France, qui suivent ces aspects, en copie. Ainsi que les journalistes concernés de La Provence, Marsactu et Le Monde.

La mise en cause récente d’un haut fonctionnaire départemental, en charge des marchés publics, constitue un fait nouveau qui m’incite à reprendre contact avec vous.

D’où une nouvelle proposition. L’institution que vous dirigez s’honorerait de mettre en place un « plan anti-corruption », en s’inspirant de ce qui est prévu dans le projet de loi dit Sapin II [qui entre en discussion en séance plénière à l’Assemblée nationale ce lundi, ndlr]. Il s’agirait d’anticiper sur ce qui devrait devenir obligatoire pour les grandes entreprises et concerner aussi les collectivités locales (qui pourront être contrôlées par la nouvelle agence française anti-corruption). Un tel plan reposerait sur :

1) Un code de conduite définissant les différents types de comportements à proscrire, accompagné d’engagements clairs dans la lutte contre les différentes formes de corruption de la part de la présidence de l’institution

2) Un dispositif d’alerte interne garantissant la protection des personnes formulant un signalement et permettant un débouché judiciaire après analyse (article 40 du Code procédure pénale)

3) Une cartographie et une hiérarchisation des risques de corruption, régulièrement actualisée

4) Des procédures d’évaluation régulière des institutions liées au Département

5) Des procédures de contrôles comptables, internes ou externes portant notamment sur les marchés publics et les mesures prises en matière de prévention de la corruption

6) Un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence

7) Un régime disciplinaire permettant de sanctionner les agents en cas de violation du code de conduite de l’institution

Compte tenu du climat politique et social actuel, des discussions qui vont débuter au Parlement sur le projet de loi anti-corruption et de la situation particulière des Bouches-du-Rhône sur le terrain de la corruption, ce serait un acte symbolique fort qui marquerait l’opinion. A l’inverse, une absence de prise de mesures destinées à empêcher tout renouvellement des dérives constatées aurait de fortes chances d’être jugée incompréhensible par les citoyens.

Je me permets également de vous renvoyer à ma récente tribune au sujet du projet de loi en cours d’examen. Je me tiens à votre disposition pour continuer ces échanges et vous apporter de plus amples renseignements.

Bien à vous,
Adrien Roux

16
commentaires

  1. barbapapabarbapapa

    Aïe monsieur Moraine, et les autres, qui ont très difficilement réussi à s’asseoir sur le tas d’or (la montagne ici) du Département, devraient ne pas y toucher ??? Difficile, insupportable pour ces gens là !
    La bonne voie pour y arriver est celle du contrôle citoyen, en interne et en externe, et de procédures drastiques telles que les préconise Adrien Roux qu’il faut soutenir, applaudir, encourager !!!

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  2. RackhamRackham

    A l’intention d’Adrien Roux :
    Dans votre premier paragraphe, vous avez oublié un des « journalistes concernés », co-auteur des récentes enquêtes (sans parler des précédentes) sur le CD 13, celui du mensuel le Ravi [qui depuis 13 ans a publié nombre d’enquêtes et de dossier sur la corruption, le clientélisme, etc… . Vous pouvez joindre Jean-François Poupelin à cette adresse : jfpoupelin@leravi.org

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  3. laplainelaplaine

    Moraine c’est un de ceux qui demandaient « d’Aimer la France » en 4×3? Comme le laissent penser leurs sourires figés d’agents immobiliers véreux, je crois que ces gens se moquent non?

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  4. ManipuliteManipulite

    Une certaine naïveté universitaire transparaît dans la démarche de l’auteur. Les outils juridiques (lois…) ou relevant du statut des fonctionnaires (discipline, plans de formation… ) ou encore des dispositifs de contrôle existent en volume abondant. Seule manque souvent la volonté politique et les valeurs morales nécessaires à la gestion des deniers publics. Les chartes et divers codes de bonne conduite n’y changeront rien et occuperont les universitaires et organisateurs de colloque. Il faut que la justice passe sévèrement, ce qui n’est toujours pas le cas dans les affaires du CG13.Et enfin, des électeurs éclairés qui pourtant n’hésitent pas à élire et réélire les pires !

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    • JL41JL41

      « Seule manque souvent la volonté politique et les valeurs morales nécessaires à la gestion des deniers publics. Les chartes et divers codes de bonne conduite n’y changeront rien et occuperont les universitaires et organisateurs de colloque. » C’est exactement cela.
      En outre, la procédure d’appel d’offre n’est pas le meilleur des mondes pour le choix d’un prestataire. Une grande entreprise a toujours les moyens de remporter un appel d’offre si elle le souhaite. L’institution qui lance un appel d’offre sait parfois avec qui elle voudrait travailler, pour des raisons tout à fait honnêtes (qualité reconnue de la prestation, mode opératoire). Comment faire lorsqu’une autre entreprise en fait un max dans sa proposition et casse le prix pour avoir le marché ? La notation des réponses est un travail assez difficile.

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    • Laurent LharditLaurent Lhardit

      bien vu, tout à fait d’accord avec vous

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  5. veronique iorioveronique iorio

    Dans le cadre du rapport anti-corruption de l’Union européenne !!! Des corrompus qui demandent à d’autres corrompus de respecter la gestion des deniers publics !!! Que d’abord, les politiques trouvent l’humanisme, les valeurs morales et citoyennes ! Qu’ils donnent et montrent un peu l’exemple !!

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  6. RenardsauvageRenardsauvage

    Monsieur MORAINE est avocat et connaît la loi même s’il a peu plaidé. Il est un mauvais comédien, son accent marseillais forcé et copié sur celui de Gaudin est grotesque. Je trouve qu’il la ramène beaucoup en ce moment,qui l’envoie Martine ?

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  7. RegardneutreRegardneutre

    Le doctorant— certainement télécommandé par M. Moraine — propose de durcir l’arsenal de contrôle administratif et juridique des institutions publiques alors que de nombreux garde-fous existent bien dans les trois fonctions publiques. Pourquoi rajouter et alourdir la machine économique avec des textes de loi en imposant un “plan anti-corruption”. La réglementation en la matière est déjà très dense , il suffit simplement de l’appliquer avec rigueur. Rien ne pourra empêcher les travers et les tentations malsaines d’un fonctionnaire notamment quand il échappe anormalement au crible hiérarchique — eu égards à son grade et sa fonction — et au contrôle interne … Les mesures que propose de mettre en œuvre Adrien Roux— chercheur en droit à Aix-Marseille université — ont déjà de nombreuses réponses dans les textes existants.Ainsi,
    1) Un code de conduite de la part de la présidence de l’institution. Il suffit de rappeler le statut du fonctionnaire…
    2) Un dispositif d’alerte interne. Tous les services des collectivités locales importantes en sont dotées depuis belle lurette. L’article 40 du Code procédure pénale est connu de tous les fonctionnaires.
    3) Une cartographie et une hiérarchisation des risques de corruption, régulièrement actualisée… ? Un document qui, au demeurant, ne sert à rien car le Code pénal et le code des marchés publics rappellent dans de nombreux articles, les risques encourus, les délits et leurs effets.
    4) Des procédures d’évaluation régulière des institutions liées au Département. Des procédures nationales existent depuis fort longtemps.
    5) Des procédures de contrôles comptables, internes ou externes portant notamment sur les marchés publics et les mesures prises en matière de prévention de la corruption. Les procédures de contrôle interne existent depuis plus de 40 ans dans la FPE. (Cf. Contrôle et règles de comptabilité au Ministère de l’Equipement.)
    6) Un dispositif de formation destiné aux cadres et aux personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence. Les formations initiales des cadres de la FP prévoient cette formation sur les risques juridiques du fonctionnaire.
    7) Un régime disciplinaire permettant de sanctionner les agents en cas de violation du code de conduite de l’institution. Le statut du fonctionnaire le prévoit …
    Il suffit de se rappeler les exactions de Michel Neyret, l’ancien directeur-adjoint à la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon. Aucune mesure anti corruption n’a été mise en œuvre pour autant dans la police judiciaire. Les ripoux demeurent cachés dans toutes les institutions, même dans la plus haute assemblée… où se dit la loi!

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    • ManipuliteManipulite

      Merci . Sans oublier les contrôles des Chambres Régionales des Comptes pouvant déboucher sur une transmission au procureur. Notre doctorant paraît bien léger et peu au fait des réalités.

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  8. VitroPhilVitroPhil

    Bien sur, rien ne peut garantir du dérapage d’un fonctionnaire. Mais dans le cadre du bateau bleu la thèse de la faute individuelle ne tient pas.! C’est l’institution toute entière qui dérape.

    Bien sur la justice devrait être plus efficace dans ces affaires mais est-ce une raison pour que les dirigeants politiques laissent faire.

    Bien sur, il y a déjà des règles écrites mais cela ne dispense pas de les appliquer

    Bien sur, en démocratie nous avons les dirigeants que nous méritons mais de cas précis la démonstration est faite que l’alternance n’efface pas tous les problèmes.

    Alors oui, “Le département s’honorerait de mettre en place un plan anti-corruption” !

    Au vu de l’actualité et du lourd passif de la collectivité départementale cela semble un minimum.

    Et si cela était porté par des conseillers départementaux de tous bords, cela redonnerait un peu de crédibilité à la paroles politique.

    On a le droit d’espérer un peu non ?

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  9. JL41JL41

    Peu de commentateurs de Marsactu ont semble-t-il lu « La fabrique du monstre » de Philippe Pujol : http://www.arenes.fr/livre/la-fabrique-du-monstre/
    Page 228 : « Il a salarié les deux tiers des secrétaires de section et leurs enfants au conseil général. » rappelle San Marco [parlant de Jean-Noël Guérini]. Il a aussi fourni du travail aux deux enfants de Bernard Squarcini, préfet de police à partir de 2004. Les deux hommes s’étaient rencontrés dans la même clinique après de sérieux problèmes cardiaques. La femme du président de la Chambre régionale des comptes intègre, elle aussi, l’une des directions du conseil général… »
    « Le département s’honorerait de mettre en place un plan anti-corruption », nous dis-tu VitroPhil. Mais le clientélisme a fourni un emploi à tellement de gens au conseil général et dans ses satellites, que je vois mal comment cela fonctionnerait ? Certains de ces salariés font honnêtement leur travail et s’expriment peut-être dans Marsactu (ou viennent y chercher les idées qu’ils n’ont pas), ils ont seulement été recrutés au détriment d’autres. La présence d’autres est plus problématique, protégés à vie par leur convention collective.

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    • VitroPhilVitroPhil

      Je suis justement en train de lire ce livre de Philippe Pujol.

      Ce fait clientéliste est le fruit d’une politique fort ancienne que le clan guerrini a perfectionné à son profit. Mais Guerrini n’est plus le roi et la plupart de ses soutiens ont connu la défaite électorale aux dernières élections cantonales.

      La nouvelle majorité a profité électoralement du discrédit moral de l’ancienne. Il serait tout à son honneur de rompre effectivement avec ses pratiques. Sinon on ne peut que la soupçonner de vouloir reprendre le système à son profit.

      C’est ce que sous-entend la fabrique du monstre p236 <>

      On voit les premiers résultats de cette politique… Cependant si ces administratifs sont si fidèles à leur nouvelle direction pourquoi ne pas leur demander autant de zèle à suivre les règles maintenant qu’à les oublier par le passé ?

      Cela ne se produira sans doute pas de suite mais il faudra bien que les politiques aient un jour le courage d’assainir leurs pratiques.

      Donc oui, “Le département s’honorerait de mettre en place un plan anti-corruption” Ce n’est pas pour cela que tout les problèmes disparaîtrons mais cela peut être un début.

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    • VitroPhilVitroPhil

      La citation de la fabrique du monstre p236 a disparu à la mise en ligne

      « pour sauvegarder son indépendance M Vassal a nommé des « guerrinistes » à des postes clés. Des types grillés partout et donc heureux de se montrer fidèles… »

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  10. lilicublilicub

    Mais Guerrini n’est plus le roi et la plupart de ses soutiens ont connu la défaite électorale… ? Ah bon… et François Hollande n’est pas un soutien de Guerrini ? Pas mal de détournements opérés par ce dernier ne bénéficiaient-ils donc pas aux réseaux proches du PS local alors que Lui, pas encore président en étais le 1er secrétaire national. Bon mais parait-il qu’il n’a rien vu… il semble avoir été le seul aveugle dans son royaume !

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  11. RenardsauvageRenardsauvage

    Cette affaire doit être instruite et jugée. Le prévenu n’à semble-t-il rien à voir avec Guėrini. C’est un escroc indépendant qui a profité d’un système pourtant doté de certains garge-fous sur le plan de la formation en marchés publics. Cependant, la hiérarchie a été incompétente ou dans l’incapacité de découvrir les manoeuvres de l’individu, toujours tiré å quatre épingles, imbu de lui-même, aux moeurs dissolues pratiquées dans son milieu professionnel. Personnage infect et pourtant bien noté. Qu’a fait la DGS, elle qui veut régenter tout son monde, à part humilier après l’avoir été par Guėrini ? En ce moment c’est le jeu des chaises musicales et si Mme la présidente commençait par son entourage immédiat. Attention de ne pas se faire commander par une collaboratrice, responsable quand même des faits intervenus sous son autorité !

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