Lettre ouverte à Monsieur le Maire, au sujet de l’opposant politique infiltré

Billet de blog

le 18 Oct 2026

Par le Collectif des écoles de Marseille

Conseil Municipal 16 octobre 2026, le maire dit : « Quand je me suis retrouvé, par exemple, prenons par exemple… La chambre a fait, c’était la présidente précédente, qui n’est plus aujourd’hui présidente de cette chambre, elle avait, avec la Cour, c’était un rapport conjoint de la Cour et de la chambre, ausculté Marseille en grand, et avait décidé d’y adjoindre un comité d’éthique, un comité citoyen, dans lequel se retrouvait un opposant politique qui lui-même faisait, au moment où il nous auscultait, en ayant donc accès à des documents, un recours contre la Société publique des écoles marseillaises. Vous imaginez si vous et moi on faisait ça, ce qu’auraient dit les magistrats ? Prise illégale d’intérêts. Et donc, en fait, on voit bien qu’il y a une tentation. Alors là, les magistrats, il ne peut rien leur arriver, parce que ce serait remettre en cause leur indépendance. Moi, je ne souhaite pas le faire, [mais] de temps en temps… Et en l’occurrence, je ne demande pas, et c’est ce que j’ai écrit, je ne leur demande pas de [mot incertain ?]. Ce ne sont pas les magistrats de la chambre qui changent le cours des élections, qui changent le cours de l’histoire. Les magistrats de la chambre, ils sont là pour nous donner des indications de gestion, et je suis plutôt enclin à les suivre, et je suis plutôt enclin à me dire que ce qu’ils ont vu, je ne l’avais pas vu, ou l’administration ne l’avait pas vu. »

Monsieur le Maire,

Le 16 octobre, en conseil municipal, nous avons appris l’existence d’une instance redoutable : un « comité d’éthique, un comité citoyen » adjoint par la Cour des comptes à son évaluation de « Marseille en Grand ». S’y serait glissé « un opposant politique », qui y aurait eu accès à des documents tout en menant un recours contre la Société publique des écoles marseillaises. De quoi, selon vous, faire hurler les magistrats à la « prise illégale d’intérêts » si un élu s’y était risqué.

Nous avons cherché ce comité d’éthique. Nous ne l’avons pas trouvé.

Nous avons en revanche trouvé le dangereux opposant : c’est un parent d’élève. Un de nos membres.

Un comité d’éthique très discret

Parce que nous sommes gentils, nous vous expliquons le fonctionnement, il s’agissait d’un comité d’accompagnement, prévu par les normes de la Cour pour toute évaluation de politique publique. Trois collèges, quatre réunions, aucun pouvoir de décision. Le rapport, lui, a été instruit par cinq magistrats et sept vérificateurs, puis délibéré le 17 avril 2024 par une formation dont les noms sont publiés (rapport « Marseille en Grand », octobre 2024, p. 8).

L’annexe 10 (p. 148) présente votre opposant politique comme « représentant de la FCPE des Bouches-du-Rhône ». Il partageait ce collège avec la PEEP, Un centre-ville pour tous, la CLCV, la CNL, la FNAUT et l’ordre des médecins. Une infiltration de grande ampleur, donc, parmi des parents, des usagers des transports et des médecins.

Le recours, ce document compromettant

Le recours en question a été porté par trois citoyens, à titre personnel, tous trois membres de notre collectif. Il visait la délibération du 10 février 2023 approuvant l’étude du mode de réalisation et le principe d’un accord-cadre de marché de partenariat avec la SPEM, puis l’accord-cadre conclu le 4 avril 2023. Il ne contestait pas l’existence de la SPEM, que les requérants saluent, mais le choix du marché de partenariat comme mode de contractualisation.

Rien de clandestin : une requête devant le tribunal administratif, l’outil prévu par la République pour vérifier qu’une collectivité respecte la loi. Mais bon, là encore, cela vous est insupportable.

Le 20 janvier 2025, le tribunal a annulé l’accord-cadre et le marché subséquent n° 1, avec effet différé au 1er août 2025 (jugement n° 2303790). Autrement dit, le recours si suspect avait raison, au moins en première instance.

Un air de déjà-vu

L’argument n’est pas neuf. Lors d’une réunion du comité, la sous-préfète alors chargée du suivi du plan, Mme Avérous, avait déjà mêlé ce recours à la présence de notre membre, avait pointé du doigt l’horrible parent, avant de quitter la séance, parce qu’elle avait d’autres choses à faire que d’assister à ce comité.

Le 5 avril 2024, la FCPE lui avait répondu par écrit, sur trois points :

* le recours était porté par trois citoyens, à titre personnel ;
* la présence au comité relevait d’un mandat confié par la FCPE 13 ;
* le recours visait le montage contractuel, pas la SPEM.

Deux ans et demi plus tard, la même confusion ressurgit, de la préfecture à l’Hôtel de Ville. Nous saluons la constance de l’argument. Nous aurions préféré qu’il soit, depuis, vérifié.

Le contradictoire, version conseil municipal

Dans la même intervention, vous avez rappelé que « tout notre droit est basé sur le contradictoire ». Nous applaudissons. Puis, dans le même temps, vous avez mis en cause une personne absente, dans une enceinte où elle n’a pas la parole. Nous applaudissons un peu moins.

Prise illégale d’intérêts : l’intérêt pris

L’article 432-12 du code pénal vise les élus et détenteurs de l’autorité publique qui prennent un intérêt dans une opération qu’ils surveillent ou administrent. Un parent sans voix délibérative, qui demande au juge de contrôler une délibération, n’en tire qu’un intérêt : celui des écoles publiques de nos enfants. Nous plaidons bien évidemment coupables.

Puisqu’on parle de probité

Le rapport débattu ce 16 octobre contient justement une recommandation sur le sujet. La chambre y constate que la commune ne dispose toujours pas d’un dispositif anticorruption complet et contrevient encore à la loi Sapin II, entrée en vigueur le 1er juin 2017 (synthèse et recommandation n° 1).

Plutôt que de chercher des conflits d’intérêts dans un collège d’usagers d’un comité d’accompagnement de la CRC, la cartographie des risques demandée par la chambre nous semble un meilleur point de départ. Nous la lirons alors avec attention.

Transparence, mode d’emploi

Puisque vous évoquez des « documents », parlons-en.

Nous attendons toujours l’accès aux annexes des délibérations du conseil municipal.Elles ne sont toujours pas publiques pour la deuxième ville de France, une honte absolue.

Quant aux documents que notre membre aurait récupérés grâce à ce comité : il n’en a récupéré aucun, et vous serez bien en peine d’en citer un seul. La chambre ne nous a communiqué aucune pièce touchant, de près ou de loin, au marché de partenariat entre la Ville et la SPLA-IN dont elle est actionnaire. Ce que nous savons, nous l’avons lu dans des documents publics : c’est fastidieux, et fort heureusement légal, à moins que chercher à comprendre vous semble insupportable.

Autre exemple, tout frais. Pour le choix de la délégation de service public de 27 ans, 46 km de long, et plus de 100M€ d’investissement, du réseau de chaleur Nord-Est, inscrite au conseil du 16 octobre, la commission consultative des services publics locaux a été réunie 72 heures avant la séance. C’est assez pour recevoir le rapport sur le choix de la DSP, mais un peu court pour en débattre, vous en conviendrez ? Quant à l’étude de faisabilité, elle n’a (bien évidemment) pas été communiquée. La fournir aurait été de bon aloi, ça nous rappelle l’étude de faisabilité de la SEMOP des piscines, ou bien encore celle pour l’arena marseillaise.

Monsieur le maire, vous semblez avoir quelques difficultés avec la concertation, et parfois avec les textes :

* le tribunal administratif a annulé l’accord-cadre des écoles ;
* la chambre relève des rapports d’orientations budgétaires dont les lacunes ont été sanctionnées par la justice ;
* elle constate aussi le non-respect de la loi Sapin II.

L’intérêt général mérite mieux que des insinuations basses et misérables contre ceux qui lisent les dossiers.

En toute éthique

Vous avez dit vivre dans une « réalité augmentée » où « chaque pas est ausculté, et c’est bien ». Nous sommes heureux d’y contribuer. Vous avez ajouté qu’il faudrait peut-être un troisième mandat pour atteindre zéro recommandation.

Avant d’envisager un troisième mandat, nous proposons des objectifs plus modestes pour achever le second : les annexes des délibérations, un organigramme des services, un dispositif anticorruption, un déontologue et la publication intégrale des documents présentés à la CCSPL. Sans oublier le vote du conseil municipal sur le financement des écoles privées, que votre adjoint aux finances avait promis à notre collectif pour cette séance. Promesse non tenue, bien entendu : nous n’en attendions pas moins (du coup, direct au TA). Tout ceci serait déjà un bon début dans l’intérêt général.

Pour la suite, nous verrons.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations les plus contradictoires.

Le Collectif des écoles de Marseille

Sources

* Cour des comptes et CRC PACA, « Marseille en Grand », octobre 2024 (p. 8, annexes 10 et 11)

* Rapport d’observations définitives CRC, cahier n° 2 (CM du 16 octobre 2026)

* Jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2303790 du 20 janvier 2025