LES BAS DE LAINE DE NOS MAIRIES DE SECTEUR : A QUOI SERT L’ARGENT QUI DORT ?

LES BAS DE LAINE DE NOS MAIRIES DE SECTEUR : A QUOI SERT L’ARGENT QUI DORT ?

Chaque année, les mairies de secteur reçoivent des dotations publiques pour financer des projets et améliorer la vie des habitants. Pourtant, une part importante de ces budgets n’est pas dépensée et vient grossir un « report à nouveau » qui atteint des niveaux vertigineux, à en faire rougir un Joël Canicave amateur des budgets d’austérité.

Le report à nouveau, qu’est-ce que c’est ? Un terme technique qui désigne tout simplement l’argent non dépensé au cours d’un exercice budgétaire et qui est reporté sur l’année suivante. Autrement dit : des crédits destinés aux habitants mais qui restent inutilisés.

Dans nos mairies de secteur, ce phénomène prend une ampleur inédite. Comme le montre le graphique ci-dessous, dans plusieurs secteurs, le report à nouveau s’est accumulé. Il est désormais supérieur au budget annuel de la mairie de secteur pour la plupart des mairies. Certaines mairies de secteur disposent ainsi de plusieurs millions d’euros qui dorment sur leurs comptes.

https://metabase.citoyen-ne-s-de-marseille.fr/public/question/8e7ba5b4-1cbc-4131-8d36-e10877ec22cc

Pendant ce temps, les habitants et en particulier les écoles subissent des manques criants. Qui n’a pas entendu parler des conditions étouffantes dans les classes l’été, ou du froid glacial en hiver ? Les solutions mises en place relèvent souvent du bricolage : des ventilateurs achetés à la va-vite sur Le Bon Coin, sans aucune efficacité réelle.

Pourtant, avec ces sommes immobilisées, il serait possible d’agir concrètement comme équiper les écoles d’appareils de mesure de température pour objectiver la situation, ou soutenir des projets de proximité pour améliorer la vie quotidienne des habitants. On achète bien des goodies pour les administrés, des livres pour les enfants et des chocolats pour les anciens, pourquoi pas des thermomètres…

Le plus important à retenir est que cet argent ne tombe pas du ciel : il provient des contribuables, par le biais de dotations prévues pour la vie locale. Il n’a pas vocation à être thésaurisé mais à être investi, rapidement et utilement.

En ces temps de crise climatique et sociale, laisser dormir des millions d’euros alors que les besoins sont immenses est un non-sens. Les mairies de secteur doivent rendre des comptes sur l’utilisation de ces reports à nouveau, et surtout, les transformer en actions concrètes au service du bien commun.

Voici la vision année par année depuis 2019 le cumul des reports à nouveau des mairies de secteur, nous pouvons voir qu’en 2024, les mairies de secteur ont débuté leur année avec plus de 12M€ :

Voilà voilà …

Ajout le 14 septembre, suite aux commentaires :

Exemple avec la première mairie de secteur du 1/7, il faut lire les comptes exécutés 2024 des mairies d’arrondissements depuis le site de la ville https://www.marseille.fr/mairie/administration-de-la-commune/le-budget, et aller page 10 pour accéder à la synthèse générale qui donne déjà des explications :

La première ligne “réalisation de l’exercice” précise les recettes et dépenses exécutées sur l’année 2024 en fonctionnement et investissement.

La deuxième ligne reprend les reports de l’exercice de la née de 2023 sur 2024 : il n’y a que des reports de recettes de 1,7 M€ pour la section de fonctionnement (c’est ce qui nous intéresse), et 524 € pour la partie investissement.

La troisième ligne affiche les totaux des recettes et des dépenses (toutes sections confondues).

La quatrieme ligne affiche le reste à réaliser au 31 décembre 2024.

Les recettes d’une mairie de d’arrondissements se résument à deux dotations versées par la ville (une dotation d’animation locale, et une dotation de gestion locale), l’analyse peut être faite sur plusieurs années en arrière. Ces dotations ne tiennent pas compte des reliquats éventuels de l’année precedent. À noter, les salaires des agents et indemnités des élus de secteur sont supportés par la mairie centrale. Ces dotations sont calculées en fonction essentiellement du nombre d’habitants et des équipements sous gestion de la marie d’arrondissements comme les petites parcs et jardins par exemple. Le report s’est ainsi constitué au fil du temps, désormais comme indiqué sur le graphique et sur ce tableau, les mairies de secteurs commencent à dépenser depuis deux exercices plus que ce qu’elles reçoivent avec les deux dotations de la mairie centrale, grapillant (et c’est fort heureux) sur ce matelas constitué.

Pour exemple, voici les deux lignes de recettes de la mairie du 1/7 (p. 70 des comptes exécutés des mairies d’arrondissements, voir lien au dessus) :

Les comptes exécutés des mairies d’arrondissements sont accessibles sur le site de la ville (pour notre part nous avons constitué toute une base de données depuis 2019, nous avons tous les comptes administratifs des collectivités (régions, département, villes, …) en France depuis 2012, ceux des mairies de secteurs ont été versés en opendata que depuis 2019).

Sources: https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2024/information/https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/balances-comptables-des-collectivites-et-des-etablissements-publics-locaux-avec-la-presentation-croisee-nature-fonction-2024/information/ et années précédentes…

Normalement, le résultat positif en fin d’exercice sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Or les mairies de secteur ont très peu de section d’investissement, faible investissement financé intégralement par la mairie centrale. Le reliquat est donc reporté en recettes de fonctionnement (au 002) disponible pour lannée suivante … Et ainsi de suite, d’années en années, ces bas de laine se sont constitués … Ils commencent à se dégonfler depuis 2023/2022 selon les mairies, et c’est tant mieux.