LA VILLE NOUS APPARTIENT

LA VILLE NOUS APPARTIENT

Destinataires : Monsieur le Maire de Marseille · Mesdames et Messieurs les Maires de secteur · Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers municipaux et d’arrondissements

Une ville n’appartient pas à ceux qui l’administrent mais à celles et ceux qui y vivent, y travaillent, y élèvent leurs enfants et y vieillissent. Ce principe se mesure très concrètement  à la facilité avec laquelle un habitant peut savoir ce qui se décide en son nom, le comprendre, et peser sur la décision avant qu’elle ne soit prise.

Nous avons lu le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal adopté le 26 juin 2026 (délibération n°26/179/AGE, lien pointant vers la délibération sur le site de la ville, ne cherchez pas l’annexe, la ville ne publie pas les annexes des délibérations). Le constat est sans appel : qu’il s’agisse de la mairie centrale ou des mairies de secteur, les modalités d’interpellation des habitants sur la chose publique ont drastiquement régressé.

Un règlement qui rétrécit la place des habitants

Le règlement de 2021 comportait un droit de pétition : 10 000 électrices et électeurs pouvaient faire inscrire une question d’intérêt local à l’ordre du jour, avec une obligation de réponse sous trois mois du conseil municipal.  Désormais, le règlement intérieur de 2026 se contente du plancher légal d’un dixième des électeur·ices inscrit·es, soit environ 49 000 signatures, uniquement pour demander une consultation, et sans plus aucune obligation de réponse.

D’ailleurs, une petition lancée en 2024  visait cet objectif de 10 000 signataires pour que la mairie s’engage dans une vraie démocratie participative https://agir.greenvoice.fr/petitions/pour-une-vraie-democratie-participative-signez-pour-la-votation-citoyenne-a-marseille

Faisant mine de compenser ce recul, le nouveau Règlement Intérieur instaure un “droit d’interpellation”, ouvert dès 16 ans à tou·tes les habitant·es, ce qui aurait pu constituer une avancée. Mais avec un seuil d’environ 36 000 habitant·es, sans délai de réponse et avec la possibilité de renvoyer la question au maire de secteur ou à la Métropole, limite la portée et l’effectivité de ce droit.

Enfin, les travaux des missions d’information et d’évaluation (article 28) et les éléments transmis en commission (article 36) sont désormais strictement confidentiels tout comme  l’ordre du jour du conseil municipal avec les projets de rapports qui y seront présentés (’article 5 “Les éléments constitutifs de l’ordre du jour sont destinés à l’information uniquement des Conseillers Municipaux, ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers.”).

Un programme assumé en régression

La surprise et l’incompréhension sont d’autant plus massives que le Printemps Marseillais faisait état d’une poursuite et d’une extension du droit d’interpellation page 67 de son programme pour les dernières élections municipales alors même que c’est l’inverse qui se produit.

Source Programme du Printemps Marseillais 2026 : https://www.pourmarseille.fr/programme-pdf.html

Source Programme du Printemps Marseillais 2020 : https://citoyen-ne-s-de-marseille.fr/programme-du-printemps-marseillais/

Les mairies de secteur, pilier de la démocratie locale

Premier guichet des habitant·es, des associations, des collectifs, les mairies de secteur suivent le pas dans ce recul démocratique. Et pourtant rien n’oblige les conseils d’arrondissements à s’aligner sur le règlement intérieur du conseil municipal : chacun peut aller plus loin que la mairie centrale en matière de publicité de ses travaux, d’accueil des associations et de réponse aux habitant·es. Or, il semblerait que les mairies de secteur aient aussi restreint l’accès à la participation citoyenne alors même que le code général des collectivités territoriales leur confie les instruments de l’animation démocratique locale (CICA, dotation d’animation locale, équipements de proximité).

Nos organisations sont composées de plusieurs générations qui sont lassées de constamment voir la Ville se faire sans les habitant·es. La déception est d’autant plus grande quand cela vient à l’encontre d’un programme qui a porté l’exécutif actuel à sa tête.

Nos demandes

* Abroger la clause de confidentialité de l’ordre du jour (première phrase de l’article 5) et réaffirmer le caractère public des ordres du jour, rapports et projets de délibération. Une ville ouverte n’a pas peur du débat, y compris lorsqu’il se tient hors des murs du conseil. Cela suppose aussi de fournir aux habitant·es les moyens de s’exprimer : outils numériques, sites dédiés, lieux de rencontre, etc.

* Rétablir un droit de pétition à 10 000 signatures, permettant la soumission d’une délibération au conseil municipal, avec obligation de réponse motivée sous trois mois, et son équivalent en mairies de secteur

* Rendre le droit d’interpellation (article 5h.) réellement  effectif : seuil atteignable, délai de réponse, publication de celle-ci.

* Publier les comptes rendus des commissions et le règlement de la conférence des maires (article 41).

* Publier systématiquement les annexes intégrales des délibérations.

Nous demandons d’exercer notre droit à l’information, de savoir, comprendre, contester, proposer, et obtenir une réponse. Ces demandes sont précises, réalisables, et pour l’essentiel sans coût : le règlement adopté le 26 juin 2026 peut être modifié par une simple délibération du Conseil municipal.

Nous sollicitons le Maire de Marseille et chacun des maires de secteur.

Nous rendrons publiques les réponses qui nous seront faites, comme l’absence de réponse.

« Bien informés, les hommes sont des citoyens ; mal informés, ils deviennent des sujets » Alfred Sauvy 

Premiers signataires :

Donut
Comm’un possible Marseille
Noailles debout
Un Centre Ville Pour Tous
Collectif du 5 novembre – Noailles en colère
Assemblée des personnes délogées
Collectif des écoles de Marseille

(Si votre organisation souhaite être en signataire, contactez l’une des organisations déjà signataires)

(Visuel Maya https://www.instagram.com/mayamihindou)