Droit d’asile : “Le 1er responsable est l’Etat, le silence des associations fait le reste”

Nous avons été nombreux à avoir été choqués par les propos du directeur général de Forum réfugiés, Jean-François Ploquin dans un article de Marsactu du 7 juillet. Bien sûr, il a pris la peine de relativiser en disant qu’il s’agissait de certains demandeurs d’asile et non de tous. Mais qualifier de “personnes qui se comportent comme des voyous” des gens qui viennent, dans le désarroi, demander une solution parce qu’on les a mis à la rue, y compris avec des enfants en bas âge, ressemble aux petites phrases à la “Kärcher”.

Car il y a effectivement scandale : la DDCS a décidé de fermer le dispositif d’hébergement en hôtel des demandeurs d’asile, et de mettre à la rue une partie des familles qui s’y trouvaient déjà. Nombre d’entre elles ont donc accouru à la Plateforme asile que gère Forum réfugiés. Une centaine de personnes attendant dans la rue, il est tout à fait compréhensible qu’il y ait eu une bousculade, lorsque la porte s’est entrouverte ; mais des témoins sur place nous ont dit que cela s’était passé relativement dans le calme, vue la situation. Il n’y a, en tout cas, pas eu d’agression. La véritable violence est avant tout dans les ordres donnés et exécutés.

Faut-il donc rappeler aux représentants de l’Etat et à ceux qui sous-traitent leurs engagements que la directive européenne sur les normes minimales d’accueil des demandeurs d’asile leur fait obligation de les traiter “dignement” pour les droits élémentaires que sont l’hébergement, la nourriture, la santé et la scolarité des enfants ? Faut-il leur rappeler que l’Etat a, en l’occurrence, une obligation de résultat ? Comme nous le craignions, c’est l’indignité qui est au rendez-vous ; par manque de moyens, mais aussi de volonté de protester contre cette situation, la préfecture, l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) et Forum réfugiés ne font pas face à l’ensemble de leurs obligations, dans les délais et les services rendus.

“Le premier responsable est le gouvernement, mais le silence des institutions et des associations fait le reste.”

Nous en savons quelque chose à la Cimade, puisque, en bout de course, les demandeurs d’asile viennent nous voir, de plus en plus nombreux, pour que nous les aidions pour le récit, la traduction, l’hébergement… et pour chercher un peu de chaleur humaine.

À la rentrée de septembre dernier, suite à la mise en place cahotante de la x-ème réforme du droit d’asile, nous disions craindre de nous retrouver face à des organisations “low cost” qui, faute de moyens suffisants, adaptent le “service” rendu à l’argent reçu, aboutissant à des pratiques de “low humanité”. Et bien, nous y sommes ! Le premier responsable est le gouvernement, mais le silence des institutions et des associations fait le reste. Et nous savons que dans ces organismes, des personnes font ce qu’elles peuvent pour résister. Résister à des ordres et des lois qui contreviennent aux droits fondamentaux et sont autant injustes qu’illégitimes, est un devoir majeur au nom de la démocratie et plus encore de l’humanité. C’est ce qu’a rappelé, en 1945, la conférence de Londres qui a posé les règles du droit international actuel.

PS : Pour la petite histoire : Voyou désignait à l’origine les nomades, les migrants (voyageurs) ; puis, à partir de 1830 et 1870, avec l’émergence du capitalisme industriel, les classes populaires perçues comme « classes dangereuses ».

Jean-Pierre Cavalié, délégué national de la Cimade

Nous avons reçu un droit de réponse du directeur général de Forum Réfugiés, Jean-François Ploquin, en réponse à la tribune de Jean-Pierre Cavalié que nous publions à la suite de celle-ci :

Attaqué frontalement le 12 juillet dans Marsactu par Jean-Pierre Cavalié, délégué national de la Cimade en région PACA, Forum réfugiés-Cosi ne peut rester sans répondre. Nous n’adopterons pas, pour notre part, le ton de la polémique, car “ce qui est excessif est insignifiant”.

En premier lieu, il y a une situation tout à fait anormale, constatée dans les Bouches-du-Rhône comme dans d’autres départements, qui est l’absence de solution d’hébergement proposée à une grande partie des demandeurs d’asile primo-arrivants ayant demandé à bénéficier des conditions d’accueil prévues par le droit européen et le droit français. Ces personnes, y compris des personnes particulièrement vulnérables, pâtissent durement d’un dispositif incomplet et défaillant, et leur exaspération est parfaitement compréhensible.

Cette défaillance a deux causes. La première tient au sous-dimensionnement chronique du dispositif national d’accueil. Celui-ci, avec environ 50 000 places pour 75 000 demandeurs d’asile primo-arrivants en 2015 et une procédure d’examen des demandes d’une durée de quinze mois, ne permet pas à l’OFII d’orienter une proportion importante de ces personnes vers les places d’hébergement qui leur sont dédiées. La création prévue de 8.600 places supplémentaires de CADA en 2016 va donc dans le bon sens, même si elle ne suffira pas à couvrir les besoins.

La seconde cause est la sous-budgétisation, chronique elle aussi, du budget attribué chaque année en loi de finances à l’hébergement des demandeurs d’asile et à l’hébergement d’urgence de droit commun. Chaque année, les élus de la nation votent un budget « insincère », car largement inférieur aux besoins connus par la dépense de l’exercice en cours. Le résultat est cruel : chaque année vers le milieu de l’année, dans de nombreux départements, les crédits délégués sont épuisés, et les autorités déconcentrées (préfectures, DDCS) entreprennent une course à l’échalote pour obtenir des crédits supplémentaires.

La conséquence de cette situation aberrante, mais répétée chaque année, est que les acteurs de l’hébergement d’urgence n’ont plus les moyens d’héberger, d’autant que le programme national de réduction des nuitées hôtelières n’est pas compensé par les créations de places nécessaires pour couvrir les besoins.

La plateforme d’accueil que gère Forum réfugiés-Cosi, dont il faut rappeler qu’elle n’est pas chargée d’héberger les demandeurs d’asile (c’est le rôle de l’OFII ou du SIAO), en est donc réduite, sur ce chapitre – car la plateforme a bien d’autres missions –, à informer ces personnes de cet état de fait. S’en prendre à notre association, c’est manifester une profonde ignorance du dispositif d’accueil et d’hébergement.

Quant aux violences physiques, menaces de mort répétées, dégâts matériels, tentatives d’intrusion par la façade… subies récemment par une équipe de la plateforme d’accueil totalement dévouée à l’accueil des demandeurs d’asile, elles ne peuvent pas être justifiées et aboutissent au résultat inverse : la fermeture de la plateforme et l’arrêt du service, car des personnes qui aident au quotidien les demandeurs d’asile ne peuvent le faire dans un climat d’intimidation et de violence. Ceux qui imagineraient pouvoir inciter des personnes à de tels actes doivent savoir qu’elles les exposent délibérément à la simple application de la loi.

Forum réfugiés-Cosi, dont la qualité du service apporté aux réfugiés est reconnue et appréciée depuis plus de trente ans, continuera à assurer son mandat et ses missions auprès des demandeurs d’asile, dans un dialogue constructif avec ses partenaires publics et associatifs.

Jean-François PLOQUIN, directeur général de Forum réfugiés-Cosi