Affaire Guérini : le comptable du CG13 pris en défaut

À la une
le 21 Mai 2014
16
Affaire Guérini : le comptable du CG13 pris en défaut
Affaire Guérini : le comptable du CG13 pris en défaut

Affaire Guérini : le comptable du CG13 pris en défaut

C'est le retour de monsieur X. Le 29 avril, la chambre régionale des comptes (CRC) a rendu public un jugement par lequel elle déclare l'ancien trésorier payeur des bouches-du-Rhône – dont le nom est abrité par un X majuscule – "débiteur envers le département des Bouches-du-Rhône" de près de 311 444,88 euros. Or, en décembre dernier, ce même agent a également été jugé "débiteur à l'égard du service d'incendie et de secours" de plus de 700 000 euros pour les exercices de 2008 à 2010.

Les sommes cumulées que ce fonctionnaire désormais à la retraite doit rembourser au conseil général et à son satellite pompier atteignent le million d'euros. Même s'ils ne sortiront jamais de sa poche. En décembre dernier, le président de la chambre, Louis Vallernaud, expliquait  à Marsactu que l'ancien fonctionnaire du trésor "va pouvoir demander une remise gracieuse au ministre des Finances. Il restera à sa charge de petites sommes". Il a fait la même réponse à Bakchich qui consacrait un article à la décision de la CRC, ce mercredi. Si notre confrère a été alerté par ce jugement, c'est qu'il convoque en second couteau Bernard Barresi et d'autres protagonistes de l'affaire Guérini.

Alba n'est pas blanc-bleu

En l'espèce, les magistrats reprochent au comptable public d'avoir payé rubis sur l'ongle pour le compte du CG13 des factures pour des prestations de gardiennage et de sécurité – notamment assurées par la société Alba Sécurité – sans avoir en mains les pièces justificatives nécessaires. En octobre dernier, dans son rapport sur la gestion du CG13, la chambre avait consacré un chapitre aux "marchés conclus avec Alba sécurité" et d'autres boîtes de gardiennage. Or, la première est connue pour tenir une bonne place dans le marigot de sociétés de l'affaire Guérini. Installée à Gardanne, elle était gérée à l'époque des faits reprochés par Carole Serrano, la compagne de Bernard Barresi, figure du milieu marseillais, mis en examen dans ladite affaire.

D'ailleurs, dès septembre, les magistrats de la chambre transmettaient au parquet le chapitre qui décrivait la cascade de sous-traitance irrégulière mis en place par Alba Sécurité pour assurer le service correspondant aux marchés publics du CG13. La missive est directement tombée sur le bureau du juge Duchaine assorti d'une mention en gras et au conditionnel : "Les faits relevés par la chambre pourraient relever de délits de faux en écriture privée et de détournement de fonds publics".

En attendant que ces faits soient jugés lors du très attendu procès Guérini, c'est donc le trésorier payeur qui prend sa part. La chambre lui reproche à la charge n°1 d'avoir payé à la société Y entre 2008 et 2009 19 mandats sans avoir toutes les pièces justificatives nécessaires correspondant à une somme de 44 123,80 euros. Cette somme correspond à une partie du marché de gardiennage des Archives départementales dont Alba Sécurité était titulaire et pour lequel elle a fait jouer son réseau de sous-traitants "maison".

A la charge n°2, c'est le paiement en 2007 à la société Z de "17 mandats relatifs à la sous-traitance de marchés publics de gardiennage pour un montant total de 267 321,08 €". Là encore, la chambre juge que le paiement a été effectué sans que le magistrat dispose de toutes les pièces lui permettant de le faire en toute légalité. Cette fois-ci, c'est l'hôtel du département qu'il s'agissait de surveiller

Une seule et unique associée

Lors de son rapport sur la collectivité, la CRC avait émis plusieurs observations sur la manière dont Alba Sécurité organisait la sous-traitance sur les marchés de gardiennage de l'Hôtel du département ou de services déconcentrés du conseil général. Cette sous-traitance mettait notamment en jeu plusieurs sociétés – Marseille sécurité services, Alba évènements – qui avaient pour même et unique associée Carole Serrano. La chambre note que ce jeu de sous-traitance opaque laisse planer un doute sur "la capacité du titulaire à effectuer la prestation" pour lequel il a été choisi.

Loin des bravades de Jean-Noël Guérini à la parution du rapport, elle s'interroge aussi sur la façon dont le conseil général – et donc le trésorier payeur qui autorise les décaissements – a payé les entreprises sous-traitantes. Pour la chambre, il y avait de quoi s'interroger : en l'absence des pièces justificatives rien ne permet d'attester que le service a été réellement effectué. "Dans certains cas, note la chambre l'attestation du titulaire des marchés est même absente". Dans d'autres cas,  les factures d'une société sont émargées d'un "bon pour accord de paiement" d'une autre société qui "n'est pas partie au contrat". Tout ceci n'a pas fait pas tiquer outre mesure les services du conseil général. Quant au trésorier payeur, il n'a pas renâclé à honorer ces factures pour le compte de la collectivité. Reste à savoir si le ministère des finances fera preuve de la même mansuétude à son égard.

Cet article vous est offert par Marsactu

À vous de nous aider !

Vous seul garantissez notre indépendance

JE FAIS UN DON

Si vous avez déjà un compte, identifiez-vous.

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

  1. piéton de Marseille piéton de Marseille

    Au sein du Ministère des finances, un « trésorier-payeur général » touche un salaire de 12500 euros net par mois.

    vous savez pourquoi ?
    Parce qu’il est “normalement” responsable personnellement de leurs décisions.
    Mais une fois de plus dans l’administration “t’es payé comme un responsable , mais t’es jamais coupable”.
    Le beurre et l’argent du beurre!
    Si t’es allocataire du chômage et tu touches 1 euros de trop …. là t’es un vilain, un voleur….

    Signaler
  2. Anonyme Anonyme

    On est pas prêt de recouvrer les euros détournés, il y a bien longtemps qu’ils ont du quitter le territoire pour des lieux pas trop regardant quant à la provenance des fonds concernés, et tout ceci en Europe.

    Et ils voudraient que l’on vote confiance pour une “Europe plus juste”, foutaises…

    Signaler
  3. isabelle isabelle

    Il n’y a plus que Benoit Gilles qui écrit dans ce journal ou quoi ? 😉

    Signaler
  4. marcel marcel

    Marseille, capitale des magouilleurs en tous genres…

    Signaler
  5. Aaplus13 Aaplus13

    ” Selon que vous serez puissant ou misérable Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »
    Jean de la Fontaine

    Signaler
  6. TPASTUREL TPASTUREL

    Naïvement, je croyais que le TPG (un statut hérité des fermiers-généraux de la royauté) était responsable sur ces biens propres des erreurs de ses services.

    Une fois encore le 13 se singularise : porte-chance pour les voyous en col blanc mais porte-poisse pour les dealers et les pauvres qui s’échinent à survivre dans un contexte mafieux.

    A quand un autoroute de la mer reliant Palerme, Naples et Marseille ?

    Allez tout doit changer pour que rien ne change. Vive la République et vive la France

    Signaler
  7. Marcelle Marcelle

    Bon creusez un peu plus pour connaître ce Monsieur X qui a quitté les bancs du TPG pour venir à l’E******* se gaver en cumulant avec son ancien salaire. ces gens sans foi ni loi son nourris, achetés par Guérini qui ne recule devant aucune bassesse pour en faire des hommes-lige

    Signaler
  8. PC PC

    Cette cour des comptes, toujours à s’interroger…

    Signaler
  9. Anne Anne

    J’adore tous ces commentaires dont les auteurs ne connaissent rien à rien et jugent sans savoir

    Signaler
  10. le dézingué le dézingué

    Un ami a moi qui travaillait au protocole au CG13 et à qui on a demandé lors d’une merguez party “oh kéké avec toute ces affaires que fait la chambre régionale des comptes ?” Il nous a scié en nous répondant. “Ils déjeunent entre président régulièrement comment tu veux trouver un loup dans le bateau bleu”. Etonnant non ?

    Signaler
  11. Anne Anne

    j’adore les commentaires dont les auteurs ne connaissent rien à rien et qui se permettent de juger sans comprendre

    Signaler
  12. Anonyme Anonyme

    je suis assez partagé entre : 1)
    putain de fonctionnaire ! déjà avantagé avec son salaire son statut … et protégé encore ! il ne devra pas payer malgré l’oseille qu’il à détourné…mais
    2) s’il l’a détourné ce pognon c’est surement qu’un paquet de gros requins d’élus ripoux le lui ont ordonné…

    Signaler
  13. Anonyme Anonyme

    L état est ses services devraient être clair.
    Quand un voyou,un ancien voyou,un présume voyou créé ou fait créer une société ( et en France ce n est pas le plus simple et le plus rapide) il est très heureux de recevoir de cette structure les charges sociales,la collecte de la TVA,les taxe et impôts.
    Ces entreprises répondent à des marchés publics si leurs activités ci prêtent,là encore il y a des filtres,Dgccrf,les commissions d appels d offres,la validation par la préfecture du marché attribué ,les recours au tribunal administration,l obligation à un fonctionnaire de dénoncer.
    Et malgré tout çà et toutes les contradictions on ose nous dire ( médiatiquement bien préparer et téléguidé pour préparer l opinion) que cette entreprise de gardiennage est “une machine à laver”.
    L état est le premier receleur dans ce cas d argent sale!
    Le seul a n être jamais puni de recel.
    Cette entreprise de gardiennage ,hormis semble t il des légèretés administrative a t elle bien fait son job?
    Est elle la moins chère?
    Si oui ,arrêtons ,car tout le reste se passe ainsi,dans toutes les activités,toutes les structures et dans le privé aussi.
    Nous sommes à la marge et sans dépense d argent injustifié.
    J y vois qu une offensive de communication pour préparer l opinion à la conclusion prochaine du dossier Guerini ,offensive bien menée.
    Guerini et Barresi c est pareil.On nous prend pour des cons.
    Ce trésorier payeur porte le chapeau,seul,il est sacrifié,mais on en a besoin pour épaissir la sauce ( bien longue et maigre).

    Signaler
  14. julijo julijo

    Mais c’est quand la “FIN” de ce dossier ???? C’est quand que la Justice va passer ?????
    On peut dire tout et n’importe quoi, il sort à intervalles plus ou moins réguliers des affaires dans l’Affaire !!
    Mais il termine quand le juge Duchaîne son instruction ? ou d’autres juges d’instructions du reste.
    C’est mou tout ça.
    On va faire encore combien d’années avec la saga Guérini’s family ?????

    Signaler
  15. bob bob

    Retraité de l’administration des finances, je ne peux pas rester indifférent à vos commentaires et je vais vous éclairer sur le système propre à la France de la séparation des ordonnateurs et des comptables qui est censé faire obstacle aux faits dont il est question dans l’article: l’ordonnateur est le président du conseil général qui passe les marchés selon des procédures formalisées en fonction des enjeux financiers
    les commissions d’appel d’offres, censées être une garantie de probité sont en réalité une chambre d’enregistrement où le comptable public n’exerce aucun rôle.
    il n’intervient qu’à la fin de la chaîne au moment du paiement des créanciers et ne peut exercer qu’un contrôle sur pièces,au vu des pièces transmises par l’ordonnateur et le il ne dispose que de la faculté de suspendre le paiement s’il ne dispose pas des pièces justificatives conformes à la réglementation des marchés publics
    Il est responsable personnellement et pécuniairement de sa gestion. Certes, il dispose d’un cautionnement et d’une assurance pour limiter la casse mais au final, il restera à sa charge des sommes parfois conséquentes, alors que la personne responsable, le politique n’encourt qu’une responsabilité pénale rarement mise en cause comme en témoignent toutes les affaires de ce type.
    Les agents du ministère des finances exercent leurs missions avec probité et dévouement et n’ont pas être salis pour des fautes qu’ils n’ont pas commises.

    Signaler
  16. punteros punteros

    Bonjour à toutes et tous
    Est-il possible de connaître les noms des grands électeurs qui ont voté pour élire M Guérini aux sénatoriale ?

    Merci par avance.

    Signaler

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire