Accueil des gens du voyage : Marseille et les Bouches-du-Rhône toujours hors-la-loi

Accueil des gens du voyage : Marseille et les Bouches-du-Rhône toujours hors-la-loi

Il était une fois Ubu au pays des caravanes. Au commencement était un schéma départemental d’accueil des gens du voyage, qui faisait le point en 2002 sur les besoins en matière d’aires. Alors que « jusqu’à 1 000 caravanes peuvent stationner simultanément sur le département« , il notait que « six aires d’accueil sont actuellement aménagées pour 214 places », ajoutant que « 47 communes de plus de 5 000 habitants n’ont toujours pas rempli leurs obligations prévues par la loi du 31 mai 1990 et le schéma départemental arrêté en septembre 1995, puis par la loi du 5 juillet 2000« .

Au point mort

Bref, il y avait du boulot et ce n’était pas nouveau, mais les gens du voyage pouvaient espérer une amélioration. Sauf que depuis la plupart des communes n’ont pas chômé… pour ne rien faire. Et ce en dépit de plusieurs condamnations de la préfecture, censée leur mettre la pression voire réaliser les aires à leur place et à leur frais. A Marseille, l’aire de Saint-Menet a été réhabilitée, mais celle de Marzagues a été convertie en « terrain familial pour familles en voie de sédentarisation ou sédentarisées« , rendant nécessaire la création d’une nouvelle installation. On l’attend toujours. Dans un bilan dressé en 2008 par la préf, on lisait cette justification qui vaut son pesant d’or : « la ville argue de la difficulté à dégager du foncier, du coût d’investissement et de l’impossibilité à mener de front plusieurs opérations« . Sans commentaire.

L’Etat a bien proposé ses propres terrains, sur la caserne Collet ou sur la caserne de Sainte-Marthe, mais « la ville a d’autres projets pour ces sites« , note sobrement le document. Dommage. D’après le schéma d’aménagement, « ne pas réaliser d’aires de stationnement : densifie et multiplie les implantations illicites, oblige les élus à gérer l’urgence au quotidien, coûte souvent plus cher à la collectivité à moyen et long termes, ne facilite pas l’insertion sociale des familles« .

Une trentaine de familles expulsée

Le dernier chapitre en date est l’expulsion mercredi au petit matin d’une trentaine de familles qui occupait le terrain des abattoirs de Saint-Louis (15e), récemment détruits dans l’optique de la future Grande mosquée. « Et en bordure d’un programme immobilier prêt à la vente« , constate l’air de rien La Marseillaise.

Une opération à laquelle ont tenté de s’opposer l’association Rencontres Tsiganes et la Ligue des Droits de l’Homme : « la décision (d’expulsion, ndlr) du Tribunal en date du 20 août 2010 concerne 7 personnes qui ont quitté le terrain depuis plus d’un mois. A notre connaissance, aucune des personnes actuellement sur place n’a fait l’objet d’une poursuite judiciaire réglementaire. En conséquence, toute intervention des forces de l’ordre vis-à-vis de ces familles serait illégale », notent-elle dans un communiqué.

La justice et l’Etat ferment les yeux

Dans cette histoire, la justice n’est pourtant pas d’une dureté impressionnante. Car d’après la loi Besson de 2000, les communes ne peuvent pas s’opposer à une occupation de terrains tout en étant hors-la-loi, ce qui est le cas de Marseille. Mais les maires peuvent toutefois tenter leur chance auprès des tribunaux « lorsque le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques ».

La préfecture non plus n’est pas d’une fermeté sans égale, puisqu’elle a envoyé les CRS malgré une circulaire du ministère de l’Intérieur qui indique que « les communes qui tardent ou refusent de se mettre en règle avec la loi doivent savoir qu’il en sera tenu compte dans les décisions de concours de la force publique qui seraient, malgré tout, demandées pour l’exécution d’une décision de justice (ce qui devrait être exceptionnel). »

Pas étonnant, d’après Alain Fourest : « c’était appliqué jusqu’au printemps dernier, mais depuis les circulaires du 24 juin et du 5 août, on est passé à une autre phase. Les préfets doivent rendre compte toutes les semaines de leurs opérations« , explique-t-il. Et attention à ne pas décevoir avec un tableau de chasse trop peu garni…

Bis repetita

L’épilogue provisoire de cette histoire sans fin est significatif : les 40 caravanes se sont mises en route vers Châteauneuf-les-Martigues d’où « à peine arrivés ils sont déjà en train d’être chassés« , nous indique Alain Fourest, président de Rencontres Tsiganes. « On leur a demandé de partir car ils sont quasiment en centre-ville. C’est un peu gênant à la fois pour le voisinage et le collège à côté« , confirme Gilbert Bonillo, directeur général des services de la ville. Nous leur avons proposé un terrain, celui prévu pour l’installation de l’aire d’accueil, mais ils ont refusé, l’eau et l’électricité étant trop éloignées« , poursuit-il.

Car Châteauneuf-les-Martigues a un projet de création d’aire. Depuis 2006… « On en est encore au stade de l’acquisition. On a déjà 10 000 m2 de terrain et il ne reste quelques centaines de m2. Le problème, c’est que notamment du côté de Gignac-la-Nerthe (qui s’est associée au projet, ndlr), les propriétaires demandent des prix exorbitants dont les négociations sont longues« , justifie le fonctionnaire.

Cela n’empêche pas qu’il est en théorie difficile de demander une expulsion. « Ce sont les juges qui décident« , esquive-t-il. « Il y a un problème de connaissance et d’application des lois par les juges« , dénonce Alain Fourest. 9 fois sur 10 les personnes ne sont même pas au tribunal pour se défendre car elles ne sont pas informées par huissier comme cela devrait être le cas. Et sinon encore faut-il avoir un avocat pour pouvoir le faire. » Pour les familles de Châteauneuf-les-Martigues, « on a pris nos précautions, il y aura un avocat pour plaider. Après c’est quitte ou double suivant le juge sur qui on tombe« , lance-t-il circonspect.

Le site de Rencontres Tsiganes

La carte des villes dans l’illégalité sur Rue89

MENS, un fichier ethnique illégal sur les Roms, dans Le Monde