À Marseille, les recours de 600 jeunes migrants désormais dans la main d’une seule juge
Depuis le mois de septembre, à Marseille, une seule juge des enfants gère les recours des migrants non reconnus mineurs par le département des Bouches-du-Rhône, contre onze auparavant. La majorité des 600 à 900 requêtes annuelles sont refusées et les jeunes sont de moins en moins protégés par la collectivité dont c'est la compétence.
Les jeunes regroupés lors de la Journée internationale des droits de l'enfant.(Photo : CM)
Commentaires
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Bonjour,
C’est quand même embêtant tous ces gens, y compris l’auteur de l’article, qui font semblant de penser que ces jeunes sont mineurs, malgré l’évidence. De même que l’on pourrait s’étonner de voir qu’ils manifestent avec le visage masqué, sans doute sur les bons conseils des associations.
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Vous devriez relire l’article
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je suis un peu d’accord, le fait que certains de ces jeunes ne soient pas mineurs est aussi un point à étudier pour comprendre la mécanique globale de ce système aujourd’hui insatisfaisant à tout niveau.
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“Malgré l’évidence”. Vous devriez donner votre méthode de reconnaissance de la minorité aux juges et aux avocats, ça leur permettrait d’avancer : tous ceux qui suivent un peu le sujet savent qu’il est complexe, et tout sauf “évident”.
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Je n’ai aucune compétence pour déterminer si un jeune est mineur ou majeur, a fortiori masqué et sur une photo non datée.
En revanche je me demande sérieusement : où sont les jeunes femmes (mineures)?
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“font semblant de penser que ces jeunes sont mineurs, malgré l’évidence.”
!!!! quelle évidence ???
m’enfin, ça ne se décide pas au doigt mouillé !
je fréquente des ados, et certains à 16 ans on l’air d’en avoir 25 ; d’autres à 25 on l’air d’en avoir 14 !! la présentation au département 13 est très aléatoire pour un jugement de l’âge efficace ! on peut aussi noter la “frilosité” du département à investir pour ces jeunes, ceci expliquant en partie cela !
à part ça, c’est quand même étonnant :
– plus qu’un seul juge ! alors que le nombre dedossiers augmente.
– un nombre de mineurs, identifiés très rapidement comme majeurs, en croissance rapide, très très rapide, trop ?
– le vide juridique dans la prise en charge, entre le premier examen, léger s’il en est, le sursis à statuer et la décision après recours, les jette dans la rue.
en gros, une situation ubuesque, incompréhensible et surtout définitivement inhumaine !
NB : oui, ils portent des masques…pas forcément idiot, il faut qu’ils s’habituent – certains peuvent être porteurs de maladies, et comme il n’y a pas de prise en charge médicale – pas de contagion !!!
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un véritable scandale, ces jeunes pourraient rapidement aller à l’école et faire un apprentissage, et on préfère les laisser dormir dehors, c’est criminel !
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Cet article est lunaire…
Ces personnes dans une situation effectivement désespérante sont aussi victimes de gens naïfs qui leur font miroiter un monde qui ne restera sans doute qu’au stade du fantasme.
Voici un florilège de mauvaise foi, d’information partielle et partiale et d’incompétence.
“Tous ont quitté le continent africain il y a quelques mois, pour espérer trouver en France un avenir meilleur.”
Quelqu’un pour rappeler aux lecteurs que leur entrée en France est illégale? Imagine-t-on une seconde un français rentrer illégalement dans un pays qui n’est pas le sien et critiquer le système judiciaire local? Quel culot!
“Mais aucun de ces jeunes n’a été reconnu comme tel.”
Mais pourquoi donc? Peut-être parce qu’au terme de la procédure pilotée par le département, aucun expert, dont des médecins, n’a considéré que ces personnes étaient majeures.
“Et tous attendent désormais de passer devant la juge des enfants, afin qu’elle étudie leur recours et, espèrent-ils, annule cette décision.”
Ces jeunes ont fait un recours mais un paragraphe plus bas, une avocate citée annonce qu’il n’y a plus de voie de recours. Qui croire alors?
“Aujourd’hui, un jeune qui n’est pas reconnu mineur par le département, il n’a plus de voie de recours à Marseille”
Voilà. Il n’y a plus de voie de recours mais les jeunes font quand même recours…
“Le collectif 113, qui héberge et accompagne des jeunes exilés, estime ce taux de refus à 98 %.”
Encore une fois, peut-être parce que ces jeunes sont en réalité majeurs?
“Résultat, le jeune présumé mineur se retrouve à la rue”
Mais présumé mineur par qui en fait? Parce que les experts mandatés par le département et le juge pour enfant disent le contraire. On nous aurait menti?
“des jeunes qui se trouvent dans un flou juridique, entre minorité et majorité”
Qu’on nous explique quel est ce flou exactement : à n’importe quel moment donné, soit la personne est reconnue mineure, soit elle est majeure. C’est binaire. Elle peut être majeure puis mineure, puisque les recours servent effectivement à cela. Mais l’entre deux n’existe simplement pas.
“Ce recours au sursis à statuer, pratiqué à Marseille et systématisé depuis septembre, n’est pas conforme au droit international.”
Encore une fois, je croyais qu’il n’y avait plus de recours possible. On nous aurait encore menti? Et quel est donc ce mystérieux droit international auquel la France ne se conforme pas?
“Nathalie Roche, co-déléguée du syndicat de la magistrature à Marseille”
Un peu d’honnêteté de la part d’auteur lui aurait permis d’ajouter que ce syndicat est proche de la gauche.
“Les juges de premier ressort sont là pour tirer vers le haut leur cour d’appel, la faire réfléchir. Si la jurisprudence de la cour est reprise à l’identique, ça perd de son sens.”
Alors non, c’est l’inverse en fait. Et la jurisprudence de la Cour d’Appel sert précisément à être appliquée par les juges du premier ressort. Avec des avocats aussi doués, je comprends que les recours échouent… Au passage, si la Cour d’Appel s’est prononcée c’est bien que des recours sont possibles.
“C’est une façon de nous dire que le département est maître d’œuvre pour savoir qui est mineur ou non.”
Là on est d’accord. C’est même la compétence du département car l’Etat lui a déléguée. Ces avocats sont en train de découvrir l’eau tiède. C’est vraiment consternant.
“À titre syndical, aucun juge pour enfants n’est venu nous voir pour nous dire que la situation était anormalement répressive”
Compte tenu du taux de magistrat syndiqués et prompts à se plaindre (légitimement), on peut donc en conclure que finalement tout va bien.
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