À Marseille, les arrêtés ne mettent pas fin à l’insalubrité

Enquête
Margaïd Quioc
25 Fév 2019 7

Pour l'année 2017, les inspections du service communal d'hygiène et de sécurité de la Ville de Marseille ont débouché sur des arrêtés d'insalubrité dans seulement cinq immeubles. Une action « négligeable » au vu de la situation dégradée du logement à Marseille, déplore l'ARS dans une note interne qui a fuité dans la presse en novembre dernier… Marsactu a fait le tour d'immeubles frappés d’arrêtés et cités dans cette note : les travaux prescrits n'ont pas été réalisés, au mépris de la santé des occupants toujours présents.

Dans un appartement abandonné, de l'eau fuit depuis le plafond.

Dans un appartement abandonné, de l'eau fuit depuis le plafond.

Malgré le soleil qui brille sur la rue de Versailles (3e), au numéro sept, il pleut dans les parties communes et certains appartements. En plus des tuyaux qui fuient, il y a les rats, sans doute attirés par le tas d’immondices qui s’accumulent dans la cour. Dans la cage d’escalier où la lumière ne fonctionne plus, des fils électriques pendent des murs, entourés d’une rubalise “danger de mort”.

Depuis le mois de mars 2018, il est interdit de résider au 7, rue de Versailles. C’est ce que commande un “arrêté d’insalubrité à caractère remédiable”, signé de la main de Marie-Emmanuelle Assidon, la préfète déléguée pour l’égalité des chances. À l’exception des balcons, l’immeuble ne menace pas de s’effondrer. Mais y vivre est dangereux pour la santé.

Plomb, moisissures, absence de toit sur la cage d’escalier…

La listes des anomalies pointées par les différents arrêtés, concernant les parties communes et quatre appartements est longue : présence de peinture au plomb, absence de ventilation réglementaire, moisissures sur les murs et plafonds, installation électrique dangereuse… Les propriétaires ont la charge de reloger les locataires titulaires d’un bail le temps des travaux, qui permettront de rendre à nouveau l’immeuble habitable.

Alors que les habitations auraient dû être évacuées et l’accès au bâtiment interdit, au moins trois appartements étaient habités lors de notre visite. Dans l’un d’eux vivent Salima et ses deux filles adolescentes. La mère de famille espère que la demande de logement social qu’elle vient de déposer aboutira rapidement. “Ce n’est pas normal de vivre dans ces conditions, je suis à deux doigts d’appeler le 115 [pour demander un hébergement d’urgence, ndlr].” Parfois, pour souffler, elle paie quelques nuits d’hôtel. “Mais à 70 euros, je ne peux pas me le permettre souvent.”

Une longue série de visites

La situation de l’immeuble est connue depuis plusieurs années. Depuis 2009 au moins, des journalistes, s’y sont succédés pour faire des reportages. Les autorités se sont également emparées du dossier. Selon une note interne de l’agence régionale de santé [lire notre article], l’antenne locale du ministère de la Santé, le premier signalement auprès du service communal hygiène et santé [SCHS, voir encadré] date de 2012. Suite à des cas avérés de saturnisme, l’agence fait un deuxième signalement en 2015 toujours auprès de la Ville de Marseille. Et ce n’est qu’en 2017 que les agents municipaux se déplacent à la demande de la préfecture. Au total pour le 7, rue de Versailles il s’est écoulé six ans entre le premier signalement formel et la prise de l’arrêté. Des délais “anormalement longs” selon la note de l’agence régionale de santé (ARS) déjà citée.

Une compétence déléguée

À Marseille le traitement de l’habitat insalubre est délégué depuis les années 1980 à la Ville de Marseille, via le service communal d’hygiène et de Sécurité (SCHS). Après signalement, le service instruit le dossier et peut envoyer ses techniciens sur place pour établir un diagnostic. Si nécessaire, ils mettent en demeure les propriétaires de réaliser des travaux.

Si la situation décrite est grave ou que les propriétaires rechignent à y mettre fin, leur rapport revient dans les mains de l’ARS qui peut proposer de les mettre à l’ordre du jour d’une commission spécialisée en insalubrité au sein du conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), et réunissant notamment la Mairie, la préfecture et l’ARS. Cette commission statue sur la nécessité d’établir un arrêté d’insalubrité qui le cas échéant est rédigé par la préfecture, en lien avec l’ARS.

En parallèle, en avril 2014, la mairie avait déjà pris un arrêté de mise en péril pour cet immeuble, considérant qu’il présentait un “danger pour le public”. À cette date, les copropriétaires ont six mois pour réaliser les travaux. Mais rien ne bouge.

En août 2015, dans un courrier adressé à une avocate que Marsactu a consulté, Julien Ruas, l’adjoint au maire délégué à la prévention des risques assure que les services de sa délégation “se mobilisent pour contraindre les propriétaires à réaliser les travaux afin de mettre fin à cette situation”.

Un cas de saturnisme

Au fil des années, des réunions, des visites sur place, le 7, rue de Versailles, au cœur du périmètre d’Euroméditerranée est devenu le symbole d’une ville à deux vitesses. En 2017, le préfet délégué pour l’égalité des chances de l’époque, Yves Rousset, veut en faire un symbole d’une action conjointe forte. Deux ans plus tard, malgré quatre arrêtés, le symbole tourne au fiasco. “Ce que nous craignions s’est avéré vrai, estime Patrick Padovani, adjoint au maire en charge de la santé. Nous ne voulions pas d’une action coup de poing avec le risque de décevoir les locataires, si rien ne bouge après. C’est exactement ce qui s’est passé”.

Une fois l’inhabitabilité prononcée en mars dernier, personne n’a mis en œuvre le relogement des locataires en lieu et place des propriétaires. “Cela relève du procureur”, constate Patrick Padovani. Pourtant dans une commune dotée d’un service d’hygiène, c’est bien à la Ville d’assurer le relogement et d’imposer des travaux d’office.

Selon les derniers éléments que Marsactu a pu recueillir, l’ARS travaille à un arrêté de mise en demeure de réaliser les travaux qui sera ensuite sur le bureau de la préfète à l’égalité des chances.

Les immeubles frappés d’arrêtés d’insalubrité pris en 2017

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“Peintures qui se décroûtent”

À quelques pas de la préfecture, le 4 de la rue Bel-Air (6e) est l’un des 5 immeubles vides étudiés en 2017 par l’instance qui commande d’éventuels arrêtés d’insalubrité : le conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (Coderst). Ici aussi la procédure a échoué à mettre rapidement les locataires à l’abri. L’arrêté daté du mois de juin 2017 fait état de “revêtement de marches d’escaliers vétustes” de murs et de plafonds “dégradés et humides”, “d’enduits très endommagés et de peintures qui se décroûtent”. L’unique propriétaire est mis en demeure de réaliser de lourds travaux dans un délai de 6 mois.

Lorsque l’on pousse la porte, un an et demi plus tard, la cage d’escalier est toujours aussi vétuste. Le mur s’effrite quand on passe la main dessus.

En montant dans les étages, un récent coup de peinture ne cache même pas un enduit dégradé. Malgré l’interdiction d’y habiter effective depuis septembre 2017, une locataire est toujours en place.

“Toute ma vaisselle est emballée”

Dans son T3 du troisième étage, Sabrina trouve le temps long. Depuis qu’on lui a notifié l’arrêté d’insalubrité, elle a fait ses cartons. “J’étais heureuse, je pensais qu’enfin j’allais déménager de ce taudis.” Depuis elle “fait du camping”. “Toute ma vaisselle est emballée en attendant de partir d’ici.” Cette assistante de vie à domicile de 60 ans gagne autour de 800 euros par mois, et payait 517 euros de loyer. “Heureusement, il y a l’aide de la CAF”. Depuis l’arrêté d’insalubrité, le propriétaire n’a plus le droit de percevoir de loyers.

Dans son appartement, pas de chauffage ni de ventilation. Les fenêtres côté cour ne sont pas étanches. “Parfois quand je cuisine, il pleut dans l’appartement.” Sabrina vit dans un logement qui met sa santé en danger et pourtant, ce n’est pas la lenteur de la procédure d’insalubrité qui est en cause. Le dossier du 4, rue Bel-Air a été instruit en quelques mois.

“Je savais qu’ils n’allaient rien faire”

La procédure est déclenchée par Naïma Bouhssina, la locataire du premier étage. Début 2017, elle fait un signalement par courrier auprès de la Ville sur les conseils d’une association. “Quinze jours plus tard, quatre personnes sont venues visiter l’immeuble, ils ont pris des photos”. Le 11 mai, elle est convoquée avec ses voisines pour assister au Coderst en vue d’un éventuel arrêté d’insalubrité. “On nous a dit qu’on allait être relogés le temps des travaux. Mais moi, je savais qu’ils n’allaient rien faire”.

L’arrêté d’insalubrité, publié un mois plus tard, s’accompagne pourtant de mesures protectrices pour les locataires. En plus de la réalisation des travaux, le propriétaire a l’obligation de les reloger à ses frais et ne perçoit plus de loyers. Le bail n’est pas résilié, ce qui implique que les locataires peuvent revenir habiter l’appartement une fois l’arrêté d’insalubrité levé. Ne pas respecter ces obligations est passible de trois ans de prison et 100 000 euros d’amende… à condition qu’un contrôle ait lieu. Et selon les locataires, ni l’agence régionale de santé, ni la Ville de Marseille ne sont revenus constater les défaillances du propriétaire.

La note de l’ARS déplore que la Ville “se refuse la possibilité d’engager une action pénale forte, le non-respect des injonctions du préfet est constitutive de délits.” Des considérations qui sont loin d’inquiéter le propriétaire du 4, rue Bel-Air.

“Je ne suis pas un marchand de sommeil”

Joint par téléphone, il estime être victime d’un acharnement. “Je ne suis pas un marchand de sommeil. La locataire qui a fait le signalement ne payait plus son loyer. L’ARS a envoyé des ayatollahs, qui n’ont pas voulu entendre que j’avais prévu de faire des travaux. Je n’ai pas pu les faire parce que les locataires s’y sont opposés.”

Son projet : attendre que tous les locataires aient quitté l’immeuble pour reprendre les travaux commencés dans la cage d’escalier. “J’avais fait un investissement parce que le prix était bas en centre-ville de Marseille. Mais là ça fait 2 ans que je ne touche plus les loyers. Donc soit je le vends, soit je profite des travaux pour louer un peu plus cher à une autre clientèle.” Il croit savoir que le syndic, le cabinet Liautard, le même qui gérait le 65, rue d’Aubagne qui s’est effondré le 5 novembre dernier, a fait des propositions de relogement aux locataires.

“On ne m’a jamais rien proposé”

Ce que nie Sabrina : “On ne m’a jamais rien proposé. Seule ma voisine a eu une proposition dans un immeuble de la rue de la Palud encore plus insalubre que chez nous. Alors elle a refusé.” La locataire du deuxième a finalement quitté Marseille. Sabrina et Naïma ont été orientées vers une assistante sociale de la Ville pour une demande de logement social.

Deux ans après le signalement de son immeuble auprès de la Ville, Naïma a pu intégrer un HLM mi-janvier. “Évidemment je suis contente d’être partie, mais le quartier ne me convient pas. J’ai une heure de transport tous les matins pour aller travailler.” Sabrina attend toujours la décision de la commission d’attribution pour un logement neuf à la Capelette. Prévue pour protéger la santé des habitants, la procédure de lutte contre l’habitat indigne aura finalement eu pour seul effet de vider l’immeuble de ses occupants.

C’est le cas également au 9, rue Toussaint (3e). Là aussi, l’arrêté d’insalubrité pris le 3 avril dernier commande l’interdiction d’habiter les lieux. Cette partie de l’arrêté est scrupuleusement respectée : une porte anti-squat barre l’accès à l’immeuble. Par contre, les habitants du quartier disent n’avoir jamais vu de signes que des travaux allaient débuter. Selon l’arrêté, les murs des logements sont couverts de moisissures. Certains n’ont pas de chauffage et la ventilation est défaillante. Le SCHS avait déjà visité l’immeuble en 2011 et opté pour la méthode douce en envoyant au propriétaire une “mise en demeure” restée sans effet. La méthode de l’arrêté signé par la main de la préfète ne semble pas plus efficace.

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