À Marseille, la structure d’aide aux demandeurs d’asile a pénalisé des dizaines de migrants
Entre novembre et janvier, la structure d'accueil des demandeurs d'asile marseillaise a égaré plusieurs dizaines de courriers recommandés. Dans la plupart des cas il s'agissait de notifications cruciales pour leurs procédures, qui réceptionnées trop tard, ont pu occasionner la sortie de la procédure d'asile, la perte des allocations et la fin de l'hébergement d'urgence.
La structure d'accueil des demandeurs d'asile à Belsunce (Image LC)
"Le premier cas, on a dit au client qu'il avait dû rater le courrier. Mais les cas se sont accumulés au fil des jours. Les gens recevaient un message qui les informait qu’ils perdaient leur droit au recours, à l’hébergement et à leur statut de demandeur d'asile, c’est dramatique". C'est au mois de décembre que Flora Gilbert, avocate marseillaise spécialisée dans le droit des étrangers, a commencé à nourrir de sérieuses inquiétudes concernant les procédures suivies à la SPADA locale. Cette structure de premier accueil des demandeurs d'asile (ex-PADA) est le point de contact des étrangers souhaitant déposer une demande de protection dans la région. Tout au long de leur procédure, qui peut durer des mois, voire des années, s'il ne leur est pas proposé d'hébergement - ce qui est particulièrement fréquent même si contraire à la loi - la SPADA reste leur principal lieu de référence pour être tenu au courant de l'avancée de leur dossier, et recevoir tous leurs courriers.
Entre novembre 2019 et janvier 2020, l'avocate et le collectif militant de défense des migrants Al Manba, soupçonne que des dizaines de courriers n'aient pas été remis à leurs destinataires, entraînant pour eux jusqu'à une rupture de leur procédure, et avec elle, leur droit au séjour sur le territoire français et à l'allocation des demandeurs d'asile (autour de 400 euros mensuels au maximum).
Précisément, ce sont les notifications de décision de l'OFPRA, l'office chargé par le gouvernement d'étudier les demandes d'asile, qui ne sont pas parvenues à leurs destinataires. Après passage en entretien à Paris, l'OFPRA donne sa réponse à la demande. S'il s'agit d'un refus, celui-ci dispose d'un mois pour faire appel auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA . . .
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