Le maire d’Istres ne pourra pas faire payer par sa commune cinq ans de frais d’avocat
Fin janvier, le Conseil d'État a définitivement rejeté la demande de la Ville d'Istres d'octroyer la protection fonctionnelle à François Bernardini, poursuivi depuis de longues années pour une affaire de corruption. Il devra donc payer lui-même ses avocats.
François Bernardini, maire d'Istres, lors d'un meeting de Martine Vassal, le 8 septembre 2024 à Gardanne. (Photo C.By.)
Benoît Gilles
Journaliste
Commentaires
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j’ouvre une cagnotte leetchi.
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La protection fonctionnelle est accordée (élu ou fonctionnaire) si la faute n’est pas détachable de la fonction. En cas de condamnation définitive, le bénéficiaire doit rembourser les dépenses prises en charge par la collectivité ou l’administration.
Il ne semble pas, par exemple, que Maryse Joissains ait remboursé à la ville d’Aix ses frais de longues procédures.
Quant à ce triste sire de Bernardini il a sans doute contribué à la chute de la France dans le classement Transparency International.
La France sous la Macronie a dégringolé au 25 ème rang en matière de corruption sur 130 pays étudiés. Nous voilà au même rang que le Qatar ou les Bahamas !
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C’est vraiment embêtant qu’à la mairie d’Istres, personne ne lise jamais les journaux. On y trouve la trace de tout un cortège d’affaires qui entoure un certain Bernardini François depuis des décennies. La “protection fonctionnelle” n’a jamais été prévue pour payer la défense de délinquants.
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C’est bien Marsactu progresse et ne le classe pas divers gauche dans cet article, faut dire que vue la brochette qui l’entoure sur la photo ça devient difficile. On attend la suite du PNF , mais tout ça est d’une lenteur qui lui permet tranquillement de jouer la récidive sans scrupule.
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