La subvention de la Ville de Marseille à SOS Méditerranée annulée par le tribunal

Le tribunal administratif de Marseille annule la subvention de la Ville à SOS Méditerranée dans une décision rendue ce jeudi. Selon le tribunal, la subvention de 30 000 euros votée en 2021 “ne permettait pas à la commune de s’assurer que son aide serait exclusivement destinée au financement de l’action internationale à caractère humanitaire de sauvetage en mer”. Elle avait été examinée le 12 septembre dernier suite à la contestation du conseiller municipal Lionel Royer-Perreaut (Renaissance).

Cette décision ayant été anticipée par la mairie, elle ne devrait pas avoir de conséquences sur le financement des activités de l’ONG. Le conseil municipal de septembre a voté le retrait de la subvention visée par le tribunal, remplacée par une nouvelle subvention de 130 000 euros. Cette fois-ci, la délibération précise bien : “La subvention accordée par la collectivité a pour seul objet de permettre à l’association de financer son action humanitaire de sauvetage en mer.”