Mairie de Rognac : la délibération licenciant la lanceuse d’alerte suspendue par la justice

“Cette décision montre que la procédure de licenciement engagée par la Ville de Rognac était dépourvue de base légale et ne peut donc pas continuer”, se satisfait Zoé Poncelet, avocate de Sandra P. Ce mercredi 16 octobre, le tribunal administratif de Marseille, saisi en référé par deux agentes de la ville de Rognac, a décidé qu’il y avait lieu de suspendre la délibération n°24084, par laquelle le conseil municipal rognacais avait décidé, le 2 août dernier, de supprimer quatre postes permanents d’attachés territoriaux au sein des agents municipaux de la ville. Dont le poste de Sandra P. Cette agente est à l’origine de la saisine du procureur via un article 40, dans l’affaire des achats réalisés avec une carte bleue municipale par Stéphane Le Rudulier (LR) puis Sylvie Miceli-Houdais (UDI) durant leurs mandats de maire, révélée par Marsactu en mai dernier.

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À la barre, lors de l’audience le 8 octobre dernier, l’avocate avait argué qu’il s’agissait là d’une “mesure de rétorsion“. Dans l’ordonnance du tribunal administratif que Marsactu a pu consulter, la juridiction justifie sa décision par deux points. D’une part, “le caractère insuffisant de l’information des conseillers municipaux sur la délibération soumise au vote” : cette décision avait entraîné dans la foulée la démission de trois conseillers municipaux, et donc la chute de la majorité de Sylvie Miceli-Houdais et l’organisation de municipales anticipées. D’autre part, selon le tribunal, il y a dans ce licenciement “un détournement de procédure“. Soit “l’utilisation d’un prétexte pour éviter de réaliser un licenciement pour d’autres raisons”, étaye Zoé Poncelet.

Les mêmes arguments ont été utilisés par le TA pour suspendre le licenciement d’une autre agente. “Là aussi, souligne son conseil Shirley Leturcq, la mairie a utilisé un motif impersonnel pour réaliser un licenciement personnel. C’est le même mode opératoire et le juge a dit stop !”