Fausses procurations du camp Ghali au tribunal : “système” ou petites “facilités” ?

Marguerite Pasquini et Roland Cazzola en compagnie de leurs avocats. (Photo : JML)

“Il est particulièrement surprenant qu’aucun agent de police ne soit jugé”, s’émeut un avocat de la défense au procès des fausses procurations du camp de Samia Ghali aux municipales 2020 dans les 15e et 16e arrondissements de Marseille. Pendant deux jours, ces 8 et 9 octobre, une audience hémiplégique s’est tenue devant la 6e chambre correctionnelle, à la caserne du Muy, pour juger des manœuvres qui ont conduit à l’établissement, hors du cadre légal, de procurations au profit de celle qui allait remporter l’élection dans ce secteur. Sur le banc des prévenus, deux conseillers municipaux de la majorité municipale : Roland Cazzola et Marguerite Pasquini. L’ancienne élue Patricia Aharonian, également renvoyée, est absente pour raison médicale. Surtout, le commandant Henri Gil, présenté comme celui qui a permis à la combine de se mettre en place, est décédé durant la procédure judiciaire.

À LIRE

Les procurations frauduleuses de la liste Ghali arrivent à leur tour au tribunal

Celle-ci consistait à accepter, au commissariat du 15e arrondissement, des liasses de procurations pré-remplies, tamponnées à la chaîne, plus d’une centaine de formulaires selon l’enquête. Dans cette organisation, le policier ne rencontrait jamais la personne donnant procuration, le mandant. “C’est toute la difficulté, il n’y a pas quelqu’un d’impartial pour apprécier la capacité de donner une procuration”, résume le procureur Jean-Yves Lourgouilloux.

“Le commissariat m’a amené cette solution”

Face à lui, les prévenus ne peuvent que reconnaître que les procurations ont été réalisées hors des clous. “Rien ne nous permettait de ne pas respecter le cadre du code, vous avez raison, admet Marguerite Pasquini, une main sur la hanche et l’autre sur la barre. Je pensais que le commissariat du 15e pouvait mettre en place des tiers délégués [des intermédiaires assermentés qui recueillent des procurations à domicile, ndlr]. On m’a dit que ce n’était pas possible et le commissariat m’a amené cette solution, facilitatrice pour eux.”

Dans sa version, c’est un simple appel “à l’accueil” du commissariat qui a débouché sur cette méthode. Problème, durant l’enquête, les policiers ont eu un tout autre discours, rappelle le procureur. Le policier qui a dénoncé le système, concomitamment à la révélation par Marianne et France 2 des fausses procurations de la droite lors de la même élection, se souvient d’une demande d’Henri Gil. Une de ses collègues déclare la même chose. “Pourquoi madame Pasquini veut mettre hors de cause monsieur Gil ?, s’interroge le procureur. Parce que ça fait un peu plus système que d’avoir appelé l’accueil du commissariat.” Le jour de la dénonciation de son collègue qui mettra fin à la combine, Henri Gil recevra quatre appels de Samia Ghali, dont l’un de 17 minutes. Il échangera aussi le même jour avec Marguerite Pasquini. Pour des questions de sécurité, assureront en chœur les élues.

À LIRE

Municipales 2020 : les fausses procurations qui envoient la droite marseillaise au tribunal

Marguerite Pasquini pense avoir amené “une vingtaine” de formulaires aux policiers. Certains émanaient de personnes rencontrées sur le terrain et d’autres étaient des formulaires déposés à la permanence de Samia Ghali, alors candidate à la mairie centrale, dans le 1er arrondissement de Marseille. “On savait dans l’équipe de campagne que madame Pasquini avait la possibilité de faire valider les procurations de par sa proximité avec le commandant Gil”, explique Roland Cazzola. Lui-même dit avoir “facilité” la démarche pour “des amis”, une quinzaine de personnes dont 11 patients qu’il côtoie de longue date dans le cadre de son activité d’infirmier libéral. Une part de ces procurations a été remise à Marguerite Pasquini.

Une analyse graphologique clé

Cette dernière précision, il ne l’a pas effectuée tout de suite. Il n’a dû l’admettre que dans un second temps, lorsque les enquêteurs l’ont confronté, durant une nouvelle garde à vue, à une analyse graphologique qui a comparé un panel de procurations litigieuses à huit écritures, dont la sienne. Certains formulaires comportaient plusieurs écritures dont, à quelques reprises selon l’analyse, la sienne et celle de Marguerite Pasquini. La preuve, s’interroge le président Pascal Gand, que Marguerite Pasquini exerçait un rôle de “vérification des procurations”, ajoutant si nécessaire les mentions obligatoires manquantes ? “Je ne les contrôlais pas, je me contentais de les déposer”, assure Marguerite Pasquini. Même dénégation quand une trentaine de formulaires portent sa patte. “C’est sûrement plus, car c’est un panel”, note le procureur, qui rappelle les propos de Patricia Aharonian dans la procédure : “Madame Pasquini gérait les procurations depuis toujours.”

L’expertise confirme son caractère crucial dans ce dossier quand le président Pascal Gand entreprend de scruter les procurations déposées par Roland Cazzola. Pourquoi a-t-il rempli lui-même les procurations et notamment les mandataires ? Par praticité parfois, parce que certains patients n’étaient pas en mesure de le faire, aussi parce qu’il savait que ces personnes souhaitaient le soutenir. L’un de ses patients a un temps nié avoir donné procuration. “Il n’a pas toujours toute sa tête”, répond Roland Cazzola. “Quand il dit qu’il n’a donné procuration à personne, là, il n’a pas toute sa tête. Quand il donne procuration, là, il a toute sa tête, raille Jean-Yves Lourgouilloux. C’est toute la difficulté dans ce dossier, il n’y a pas quelqu’un d’impartial pour apprécier la capacité de donner une procuration.”

Pour le procureur, qui a conduit l’enquête depuis son ouverture, “avec ce système, une procuration, ce n’est pas une intention de vote, mais un vote. Comme on a choisi le mandataire, on sait qu’une fois la procuration validée, c’est un vote assuré”. S’il assure que “les procurations frauduleuses n’ont pas fait basculer cette élection”, il affirme que l’interruption de la combine trois semaines avant le second tour y est pour beaucoup. Dans le dossier, il y a la trace “d’une proche de Samia Ghali qui en juin cherche à faire valider une centaine de procurations” qui n’aboutiront jamais.

“Insécuriser le résultat n’est pas acceptable”

Alors, il en est convaincu, “ces faits sont graves. S’il y a quelque chose auquel il ne faut pas toucher dans une démocratie, c’est le vote, et insécuriser le résultat n’est pas acceptable. Il faut aussi démontrer qu’en politique, la fin ne justifie pas les moyens”. Il ajoute qu’a minima, avec ce “coupe-file” au commissariat, la liste Ghali bénéficiait d’un “avantage concurrentiel” sur ses adversaires. Alors, il demande des peines de prison avec sursis : six mois pour Pasquini, quatre pour Cazzola, deux pour Aharonian. En complément, avec la même hiérarchie, il requiert deux ans, 18 mois et un an d’inéligibilité. “Une déclaration d’infamie”, commente l’avocat Grégoire Ladouari, qui rappelle l’engagement de longue date de son client, Roland Cazzola, notamment comme conseiller délégué à l’espace public depuis 2020 aux côtés du maire Benoît Payan.

Pour le conseil, l’idée d’un système est une construction que les faits rapportés dans l’enquête n’étayent pas. “À quel moment dans son cheminement, en aidant des mandants sincères qui voulaient sincèrement voter pour sa liste, monsieur Cazzola a-t-il eu l’intention de commettre une infraction ?”, insiste-t-il. “Aucune altération de la vérité, aucune altération du scrutin ne peut lui être reprochée, car aucun mandant indique ne pas avoir voulu voter pour la liste de madame Pasquini”, a in fine souligné Frédéric Pourrière, qui assure avec Michel Pezet la défense de Marguerite Pasquini. Comme pour les procurations frauduleuses reprochées à la droite dans les 11/12 et dans les 6/8, le tribunal a mis sa décision en délibéré au 27 janvier.