L’AP-HM condamnée à 50 000 d’euros d’amende avec sursis pour homicide involontaire

L’assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a été condamnée lundi 30 septembre 2024 à 50 000 euros d’amende avec sursis pour homicide involontaire, suite à la mort, à l’été 2019, de Jean Ligonnet. Ce patient de 72 ans, atteint d’un cancer et de démence, avait été retrouvé, quinze jours après sa mort, dans une pièce inutilisée de l’hôpital de la Conception où il devait être pris en charge.

Les juges considèrent que “le défaut de sécurisation de l’aile désaffectée et l’inefficacité des recherches sont bien des causes déterminantes du décès de Jean Ligonnet puisque c’est son enfermement en ce lieu qui l’a provoqué”, indique BFM Marseille. Afin d’éviter la répétition d’un tel drame, ils insistent sur la nécessité de “mettre en œuvre des consignes permanentes et fiables pour assurer, dans les rares cas où la disparition n’est pas résolue sous 24 ou 48 heures, que l’établissement entier fait bien l’objet de recherches”.