Airbnb : la Ville va adresser un premier avertissement aux propriétaires hors-la-loi
La Ville de Marseille, et plus particulièrement la “brigade Airbnb” composée de six agents municipaux assermentés, va envoyer un premier avertissement écrit aux propriétaires hors-la-loi. En effet, détaille La Provence, de nombreux loueurs ne sont pas en conformité avec la réglementation en vigueur depuis 2021. Celle-ci impose aux propriétaires proposant plus d’un appartement meublé en location saisonnière d’effectuer une “compensation”. Comprendre : proposer un autre bien de la même surface en location classique.
Ce premier courrier “pédagogique” va donc prochainement enjoindre les loueurs à se mettre en conformité, sans quoi ils seraient exposés à une amende pouvant atteindre 50 000 euros. La Ville rappelle qu’en juillet 2023, ses agents avaient identifié 1 454 offres illégales sur les plateformes de locations saisonnières. Chaque mois, sur la centaine de nouvelles offres, deux tiers ne sont pas validés. Près de 400 propriétaires ont même tout bonnement inventé des numéros d’enregistrement.
Source : La Provence
Commentaires
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L’envoi d’un courrier ?
Attention on emploie les gros moyens, allez y mollo les gars quand meme, on voudrait pas braquer les multiproprietaires véreux et hors la loi.
Minable.
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Au bout de 10 avertissements, ils peuvent avoir un blâme. Et au bout de 10 blâmes, ils peuvent être dégradés. Remarquez ils s’en foutent, ils sont pas gradés.
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Dans toute action disciplinaire ou pénale, il y a une procédure à suivre impérativement sous peine de nullité de l’action. Nous sommes dans un régime judiciaire contradictoire, ce qui est une bonne chose.
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Il faut surtout espérer que, rapidement, la fiscalité des locations meublées et celle des locations touristiques de courte durée seront alignées sur celle des locations nues : actuellement, tout est fait pour favoriser les deux premiers types de locations au détriment du troisième. Donc au détriment des habitants qui cherchent à se loger !
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Ou bien solution plus simple , pouvoir faire en sorte que les règlements de copropriétés qui sont suivis par les syndics puissent lors des assemblées générales, interdire les Airbnb par un vote à la majorité absolue et non pas à l’unanimité comme aujourd’hui.
Beaucoup de gens subissent en tant que voisin le Airbnb ( hors aspect fiscal) sans pouvoir rien faire.
Déjà çà , ferait progresser le truc
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Votre solution existe déjà : la quasi totalité des règlements de copropriétés interdisent la location meublée de courte durée dans les lots d’habitation car il s’agit d’une activité commerciale.
On rappellera donc aux copropriétaires que la première règle qu’ils doivent respecter pour pouvoir louer leurs locaux dont l’usage et la destination sont l’habitation est… le règlement de copropriété.
Une fois cet obstacle franchi, il faut se conformer aux règles locales d’urbanisme fixées par la mairie, éventuellement par la métropole.
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Auriez vous des éléments plus précis , cela m’intéresse au plus haut point .En parallèle je vais relire mon règlement de copropriété .
Merci
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https://www.demeuzoy-avocat.com/publications/la-cour-de-cassation-vient-elle-de-mettre-un-terme-a-l-interdiction-systematisee-de-la-courte-duree-au-sein-des-appartements-loues-en-copropriete_151.html
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Même si aucune clause des statuts de la copropriété n’interdit ce type de location, tous les copropriétaires doivent respecter la tranquillité des voisins.
Si la location Airbnb engendre des nuisances sonores, la copropriété peut engager la responsabilité du bailleur.
La preuve de ces troubles anormaux de voisinage reste néanmoins difficile à apporter, car il faut :
Faire constater par commissaire de justice l’existence d’une annonce de location pour votre appartement durant les périodes de trouble définies ;
Faire une mise en demeure ;
Intenter une action en justice.
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Compliqué en effet,sans parler des délais.
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Il y a des copropriétaires qui usent d’autres moyens : le chewing gum et l’Uhu glu Loctite – le serrurier coûtant plus cher que le loyer… Mais c’est illégal et répréhensible.
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Je viens de parcourir les différents arrêts jurisprudenciels et notamment ceux de la Cour de Cassation. Il n’y a malheureusement pas grand chose à faire sauf le Malabar, mais cela est répréhensible comme le souligne Barbapapa.
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Les sucreries ne sont pas très bonnes pour la santé et difficiles à manipuler. Un simple cure-dent enfoncé dans le canon de la serrure et cassé à ras fait parfaitement l’affaire. Le cure-dent, l’ami du serrurier.
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Oui mais avec le Malabar,il y a un décalcomanie en cadeau. Sur la plage c’est Kékè.
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Merci SLM
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