En référé, le tribunal administratif renvoie le Mama Beach devant le tribunal judiciaire
La SAS SC, propriétaire du Mama Beach, attendait ce vendredi 26 juillet, que le tribunal administratif de Marseille statue en sa faveur sur sa demande en référé concernant le sort de son établissement, un bar-restaurant installé sur les plages du Prado. Mercredi 24 juillet, le matériel extérieur du bar-restaurant a été confisqué lors d’une action conjointe des services de la ville et de la préfecture. La société demandait ainsi au juge des référés, la restitution totale des biens matériels saisis, sous astreinte de 500€ par jour de retard, ainsi que la condamnation du préfet des Bouches-du-Rhône au versement d’une somme de 3000€. Pour rappel, le Mama Beach bénéficiait d’une autorisation d’occupation temporaire de la plage, qui a pris fin au mois d’avril dernier.
L’avocat des requérants, qui n’étaient pas présents à l’audience, a argué d’un “détournement de pouvoir”, pointant du doigt une “volonté de la préfecture de s’affranchir de certaines formalités essentielles, notamment en se passant de l’avis d’un juge.” Il a également dénoncé une “volonté d’expulser”. “Pour qu’il y ait un détournement de pouvoir, il faudrait une expulsion de la société, a répondu le conseil de la préfecture. Or là, le matériel a seulement été confisqué, pour une durée maximale d’un mois.” Le débat a tourné court l’affaire a été renvoyée vers une autre juridiction. Elle sera examinée par le tribunal judiciaire, sans que l’on connaisse pour l’heure la date de cette audience.
Commentaires
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Mais craint degun ! Tout va bien ! Ce matin Mama beach a repris ses activités estivales ! Merde quoi, en pleine saison… Faut pas pousser ! A la marseillaise !
Que dit la Préfecture ? La ville ? S’en doutaient pas un peu ? On en remet ou couche ou bien ?
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Il semble que le coût de l infraction soit inférieur au gain … ça mériterait une enquête multi compétences, ce genre d attitude étant souvent le fait de multi délinquants : hygiène, travail, fiscalité, …
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C’est Mama Beach qui demande au tribunal de condamner l’Etat à une astreinte de 500€/jour et à des dommages et intérêts de 3000 €. Je n’ai pas trouvé le montant d’une éventuelle pénalité infligée à la paillotte.
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la pénalité c’est de les priver de matériel, mais ils continuent à exploiter malgré leur fin de droit probablement car l’espérance de profit est supérieur aux sanctions qui ne viendront qu’après des mois voire des années d’infraction, avec une possible faillite organisée permettant encore d’alléger la note.
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