Hébergement d’urgence des demandeurs d’asile : la justice sanctionne la préfecture
Ce vendredi, le tribunal administratif a donné raison à trois familles de demandeurs d'asile qui ont attaqué l'État pour ne pas leur avoir fourni un hébergement. La préfecture avait quatre jours pour les reloger. Lundi soir, aucun d'eux n'avait de solution d'hébergement.
Jean-Pierre Cavalié, représentant local de la Cimade, accompagné de demandeurs d'asile. (crédits LC).
Le tribunal administratif a validé la requête de trois familles de demandeurs d'asile vivant à la rue. Dans une ordonnance rendue vendredi 15, le tribunal a estimé que la préfecture des Bouches-du-Rhône était en tort en ne mettant pas à l'abri ces personnes relevant du droit d'asile. Ces trois familles avaient en effet déposé mercredi dernier un recours pour atteinte au droit fondamental à un logement.
Dans son ordonnance, la juge reconnaît que "l’État doit être regardé comme ayant méconnu d'une manière grave et manifeste les obligations qui s'imposaient à lui en matière de condition d'accueil des demandeurs d'asile". Ses injonctions sont en revanche en dessous des demandes formulées par l'avocat des familles. L'État avait quatre jours pour les mettre à l'abri, contre 24 heures demandées, il n'aura pas d'astreinte financière en cas de jour de retard et aucune précision n'est formulée quant à la nature de l'hébergement à fournir. La préfecture des Bouches-du-Rhône n'était pas représentée lors de l'audience. Elle . . .
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