Un rapport sénatorial pointe les incertitudes financières du plan écoles à Marseille

La cour de l'école de Malpassé - Les Oliviers. (Photo : B.G.)

Dans les contes, les bonnes fées entourent le berceau du nouveau-né. En matière de comptabilité publique, ce sont plutôt les contrôleurs qui inspectent les projets, calculettes en main. Après les magistrats de la Cour des comptes, c’est au tour du Sénat de scruter les contours du plan Marseille en grand et, en particulier, du volet écoles de ce dernier. Le rapport d’information rédigé par les sénateurs Stéphane Sautarel (LR) et Isabelle Briquet (PS), qui a été présenté à la commission des finances le 19 juin, dresse un tableau très critique de la conduite du projet et notamment sa soutenabilité financière, comme le souligne La Provence dans un article ce mardi 25 juin.

Le rapport reprend pour l’essentiel les critiques déjà émises par la Cour des comptes et la chambre régionale des comptes sur le plan Marseille en grand : le discours d’Emmanuel Macron au Pharo comme seule feuille de route, l’absence de contractualisation avec les collectivités territoriales, ou le flou qui entoure les sommes colossales promises à Marseille par le chef de l’État.

Mais les deux sénateurs vont plus loin dans l’examen financier du plan et “l’utilisation des crédits dédiés au financement du volet « écoles » du plan”, qui constitue leur objectif. Ainsi, les deux parlementaires ont refait les additions des annonces successives du gouvernement sur le financement de ce plan. Ils arrivent à un trou de 65 millions entre la promesse de 400 millions et les 334,85 millions de subventions, issus des différents fonds publics. “À ce stade, personne n’a été en mesure de nous indiquer leur provenance, ce qui est problématique puisque l’équilibre général du financement du projet est basé sur ce montant“, constate Stéphane Sautarel, en commission des finances le 19 janvier.

Additions mal ajustées

Plus largement, les deux sénateurs s’interrogent sur la soutenabilité du projet pour les finances municipales. Là encore, ils ont additionné les coûts lissés pour la Ville de la rénovation des 188 écoles, via la redevance versée à la société publique des écoles marseillaises pendant 25 ans (60 millions), créée pour porter le plus gros du chantier, mais aussi celle de la maintenance et du gros entretien (13 millions), ainsi que des dépenses de fonctionnement (21 millions).

À cela, il faut ajouter les 40 millions annuels pour l’entretien du reste des écoles, qui restent à la charge de la Ville. Ils arrivent donc à un coût global évalué entre 103 et 113 millions d’euros par an, soit 30 % de la capacité d’investissement annuel de la municipalité. “Dans un contexte où la commune affiche d’importantes ambitions d’investissement dans d’autres domaines comme le verdissement, l’accès au logement, à la santé et à la culture, se pose la question de la soutenabilité à long terme de cet investissement au profit des écoles“, interroge le rapport.

Interrogé par Marsactu, l’adjoint aux finances, Joël Canicave balaie les craintes parlementaires : “Cette soutenabilité a été examinée par le ministère des Finances, qui a dit que ce plan était financièrement soutenable. Ce n’est pas la Ville qui est mise en cause dans ce suivi, mais l’État. La Ville supporte cette montée en charge : c’était soutenable pour elle et cela le reste en l’état”. La seule inconnue est à ses yeux le risque d’une nouvelle flambée du prix des matières premières, qui a déjà lourdement affecté le montant des premiers marchés.

Problèmes de vagues

Le rapport sénatorial émet également des doutes sur le calendrier très serré des différentes vagues de travaux.  En effet, pour tenir le délai de rénovation de 188 écoles en dix ans, les travaux doivent être lancés à un rythme accéléré. “Seule une montée en puissance rapide de la Spem et l’élaboration de bilans intermédiaires permettant de capitaliser l’expérience acquise lors des deux premiers marchés subséquents seront de nature à favoriser la poursuite du projet dans le calendrier initial“, commentent les sénateurs.

Un point critique à mettre en regard avec la faiblesse des outils de suivi partagés par la Ville et la préfecture dans le cadre du plan Marseille en grand. À titre d’exemple, les sénateurs évoquent une réunion mensuelle sur ce thème entre l’État et la municipalité. Mais elle n’a démarré que début 2023, soit, estiment-ils, dix-huit mois après le lancement effectif du plan.

Toujours au titre du suivi, les deux sénateurs soulignent de nombreuses incohérences dans les données fournies par la société publique des écoles (Spem), la Ville et la Préfecture sur le déroulement des vagues de construction, voire même leur périmètre. “Il est impossible, au regard des documents communiqués, d’avoir une liste stabilisée des écoles concernées par chacune des vagues“, constatent les rédacteurs.

Sortie du périmètre

On apprend ainsi que l’école des Abeilles, celle de Montolieu ou de Saint-Louis gare, sont sorties du périmètre d’action de la Spem, notamment pour respecter le plafond maximum de l’accord cadre, fixé à 1,813 milliard d’euros, entre les deux entités publiques.

“L’absence d’un document consolidé sur l’ensemble des écoles à rénover durant les 10 prochaines années et leur répartition au sein des sept vagues envisagées parait plus surprenante“, soulignent encore les deux parlementaires. Parmi les 11 recommandations finales du rapport, deux ciblent la nécessité d’un “document consolidé” et partagé qui permette de connaître les écoles visées et les travaux prévus dans chacune des vagues.

Enfin, pour tous ceux qui douteraient de la nécessité d’un grand plan d’ampleur pour rénover les écoles marseillaises, le rapport sénatorial met en avant une donnée : les établissements passoires thermiques représentent aujourd’hui une “surconsommation estimée à 20 000 mégawatts par an, soit la consommation électrique annuelle totale d’une ville de 7000 habitants“.