Carrières des lumières : les Baux doivent verser 6 millions à l’ancien exploitant

Le contentieux civil qui a opposé pendant une quinzaine d’années la commune des Baux-de-Provence à la société Cathédrale d’images qui exploitait le site des carrières de lumières jusqu’en en 2008 s’est clos avec de lourdes indemnités, indique La Marseillaise. La commune des Baux-de-Provence a été condamnée jeudi par la cour d’appel de Lyon à verser 4 479 846 euros d’indemnité d’éviction à la société Cathédrale d’images (ex-filiale d’Engie). La cour alloue également 1 813 005 euros au titre de la perte du droit au maintien dans les lieux, 100 000 euros de préjudice moral et 20 000 euros de frais de justice ce qui représente plus de 6,4 millions d’euros au total.

L’arrêt de la cour d’appel de Lyon rendu jeudi, après renvoi en cassation, confirme largement le jugement de première instance de janvier 2018. Le volet pénal sera tranché en fin d’année par la cour d’appel de Paris. L’ancien maire Michel Fenard (ex-LR) a fait appel de sa condamnation pour favoritisme, ainsi que la société et le gérant de Culturespaces, nouvel exploitant depuis 2008, pour recel de favoritisme.