Les chicayas autour du Boulevard urbain sud déballées au tribunal

La fin actuelle du boulevard urbain sud. (Photo : BG)

Dans quinze jours, le boulevard urbain sud relancé ? C’est le délai annoncé par le tribunal administratif ce jeudi, après qu’il a été saisi, encore une fois, sur ce projet routier autour duquel Ville et métropole se déchirent depuis quatre ans. Le chantier de la rocade des quartiers sud est en effet à l’arrêt depuis l’arrivée du Printemps marseillais à l’Hôtel de ville. Un an plus tard, en juillet 2021, la majorité fait même voter une délibération explosive dans laquelle elle renonce à céder à la métropole les terrains municipaux concernés par le projet routier. C’est cette délibération qui a mené les différentes parties devant la justice administrative ce 11 avril, la métropole souhaitant son annulation.

De l’autre côté, la Ville n’est pas en reste. Elle a également saisi le tribunal administratif, aux côtés de l’association SOS nature sud, pour demander l’annulation d’un arrêté préfectoral lui aussi daté de juillet 2021. L’arrêté en question prolongeait de cinq ans la validité de la déclaration d’utilité publique (DUP) du boulevard urbain sud, pour permettre la poursuite des travaux.

Ce n’est pas la première fois que le dossier se retrouve entre les mains de magistrats administratifs. Par deux fois, des recours associatifs avaient tenté d’y mettre un frein. Par deux fois, leurs demandes avaient été rejetées, en première instance puis en appel. Et il se pourrait que l’histoire se répète. Car ce jeudi 11 avril, le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille a de nouveau conclu en faveur de la métropole.

L’argument de la Ville “pas juridiquement sérieux”

Le magistrat, chargé d’éclairer le tribunal sur le fond du dossier, évoque d’abord la délibération municipale du 9 juillet 2021, dans laquelle la nouvelle majorité renonce à céder ses parcelles au profit de la métropole, seule compétente en matière d’aménagement routier. “Permettez-moi de regretter que ce litige n’ait pas pu être réglé de façon amiable, mais les enjeux politiques ont des raisons que la raison judiciaire ignore”, lance-t-il en préambule.

Le rapporteur cite ensuite de nombreuses dispositions légales, qui aboutissent toutes au même constat : “depuis sa création, la métropole a une compétence de plein droit sur la voirie. Donc la mise à disposition des parcelles destinées à réaliser le boulevard urbain sud sont un transfert de plein droit.” Autrement dit, selon le magistrat, pas de débat juridique possible là-dessus. Il demande ainsi aux juges d’accéder à la demande de la métropole et de faire annuler la délibération municipale de juillet 2021.

Sur le deuxième volet, celui de l’arrêté préfectoral, le rapporteur s’oppose également au raisonnement de la Ville. “La Ville soutient qu’une nouvelle enquête publique est nécessaire pour mesurer l’impact environnemental du projet”, rappelle-t-il. En effet, la majorité municipale s’inquiète de voir le futur axe routier grignoter deux espaces verts : le parc de la Mathilde, et les jardins familiaux Joseph-Aiguier. Sauf que selon le rapporteur, les considérations environnementales de la Ville se réfèrent à un texte de loi adopté après l’arrêt préfectoral de juillet 2021, et ne peuvent donc pas s’appliquer ici. Le magistrat conclut ainsi que “l’argument de la Ville n’est pas juridiquement sérieux”.

Le “sens de l’histoire”

Et ce n’est pas l’avocat de la métropole, Thomas Poulard, qui dira le contraire. “Quand on a débarrassé ce dossier de sa dimension politique, la question est simple : est-ce qu’une collectivité peut résilier un projet juste parce qu’elle n’est plus en accord avec ? La réponse est non.” L’avocat de la Ville, Jorge Mendes, pense différemment : “en 2020, la majorité municipale change, donc qu’il n’y a rien d’anormal à ce que le débat devienne politique. C’est même légitime de contester un projet lorsqu’on estime qu’il est devenu désuet et qu’il va contre le sens de l’Histoire”, assure-t-il.

Et même contre le sens démocratique, plaide l’avocat de l’association SOS nature, Benoît Candon : “la nouvelle majorité municipale a fait campagne contre ce projet, elle a été élue, les Marseillais ne veulent pas de ce projet ! C’est quoi cette bureaucratie métropolitaine ?”, s’interroge-t-il sans détours. Sur l’impact écologique du futur axe routier, il estime que “les normes ont évolué. Aujourd’hui, ce n’est pas admissible de mener un projet qui n’améliore pas la situation environnementale. Et le préfet aurait dû s’en rendre compte.”

Du côté de la préfecture, un représentant s’exprime très brièvement à l’audience. Selon lui, l’utilité publique du projet n’est pas en débat : “j’ai l’impression que la Ville et les associations refont un peu le match. Pour ma part, je n’ai aucun argument qui accréditerait la thèse d’un abandon de l’utilité publique du projet.”

Dans quinze jours, c’est le tribunal administratif qui tranchera. Si les juges suivent les conclusions du rapporteur public, un nouveau chapitre pourra s’ouvrir pour le boulevard urbain sud. Après la longue procédure d’acquisition des parcelles qui s’annonce, la métropole pourra lancer les premiers appels d’offres de travaux. Enfin, ces quatre ans de blocages n’auront pas été totalement inutiles, puisqu’ils ont permis aux deux collectivités de se mettre d’accord sur un (petit) point : transformer le dernier tronçon vers la Pointe Rouge en “boulevard urbain vert” réservé aux mobilités douces.