Le procès inutile de deux petits cailloux sous état d’urgence

Devant le tribunal, les syndicalistes Solidaires 13 sont venus soutenir leur collègue

“Ils ont perdu la raison”, lâche maître Sophie Semeriva, en sortant de la salle d’audience. Elle était venue défendre Jean-François N., un enseignant d’histoire-géographie qui comparaissait pour possession “d’armes par destination” pour avoir conservé dans son sac, un jour de défilé du 1er mai, deux petits cailloux. Moins d’une heure après l’audience, il sera relaxé sous les hourras de ses camarades syndicalistes de Sud venus le soutenir devant le tribunal.

Les faits rapidement rappelés par la présidente Paule Colombani se déroulent donc sur la Canebière, ce 1er mai 2016. Jean-François N. qui se rend comme chaque année à la manifestation est arrêté par des policiers qui procèdent à sa fouille et lui ordonnent d’ouvrir son sac. Ils y découvrent dans une poche fermée, deux petits cailloux. Ils l’emmènent alors en garde-à-vue pour détention “d’arme par destination”. L’homme ne proteste pas, ne se rebelle pas, mais ne comprend pas les faits reprochés ni la durée, longue de 24 heures, de sa garde-à-vue. Il explique que les petits cailloux ont été ramassés en Corse deux ans plus tôt au cours d’une randonnée et ont été oubliés là.

Son avocate rappelle un contexte “d’interpellation systématique”, souligne l’absence de PV d’interpellation et demande, avant de plaider sur le fond, la nullité du dossier. “Il est impossible de déterminer le cadre légal dans lequel ont été effectuées la fouille et l’interpellation” estime-t-elle. “La flagrance [qui pourrait justifier la fouille, ndlr] n’est pas constituée et nous n’avons pas d’atteinte à l’ordre public”. D’autre part, “l’infraction de détention d’arme par destination est nulle puisqu’elle a lieu en marge de la manifestation. Monsieur N. a donc été privé de sa liberté d’aller et venir pour une infraction qui n’est pas punie de peine d’emprisonnement et qui de surplus n’existe pas”. 

“Complète démesure”

L’homme, visiblement affecté, semble éteint. De temps à autre, il tourne le regard vers son avocate. Ses collègues syndicalistes expliquent qu'”il a subi une vraie violence, alors qu’en plus, c’est vraiment le gentil du groupe. On est dans la complète démesure”. Depuis, le jeune homme a préféré se retirer du mouvement Solidaires 13.

La présidente demande tout de même de plaider sur le fond. L’avocate s’exécute, après le réquisitoire du procureur Olivier Sabin, qui, s’il rejoint Maître Semeriva sur la nullité de la fouille, se montre moins convaincu par la nullité de la garde-à-vue. Mais dans un réquisitoire très rapide, il indique son absence de doute sur la bonne foi du prévenu. “Cet enseignant, jamais condamné, je le crois lorsqu’il parle de petits cailloux roses ramassés sur le GR20. On n’est pas en présence de pavés, je ne pense pas que vous alliez à la manifestation armé de deux énormes petits cailloux” ironise-t-il. “Je demande donc la relaxe”, requiert-il.

Brièvement, l’avocate plaide, en rappelant qu’“il est inacceptable qu’il comparaisse devant un tribunal”. Comme le procureur, elle rappelle en quelques phrases l’absurdité de ce procès, emblématique des dérives de l’état d’urgence. Sur le port d’arme revient-elle, “rien ne permet d’affirmer que des petits cailloux de 4 cm chacun, qui, mis bout-à-bout ne dépassent pas la largeur d’une carte d’identité, constituent un projectile”. Ce vendredi, en prononçant la relaxe, la justice a poussé un soupir après un procès bien inutile.