Élu et fonctionnaire, le cas Daniel Sperling embarrasse la région

Daniel Sperling en 2015. (Photo DR)

Tant qu’il était dans l’opposition, l’élu Les Républicains Daniel Sperling aimait à souligner qu’il ne pesait pas dans l’institution régionale. Un aveu de faiblesse utile quand cette même institution devait régulièrement examiner sa situation professionnelle. Fonctionnaire à la région depuis 2001 (et employé depuis 1983), Daniel Sperling est depuis 2007 mis à disposition des hôpitaux de Marseille, un détachement devenu obligatoire depuis 2010 et son élection à la région. Personne ne peut-être élu et employé d’une même collectivité.

Depuis décembre, la donne politique a changé. Septième sur la liste LR des Bouches-du-Rhône, Daniel Sperling a été réélu et siège dans la majorité de Christian Estrosi. Une fois installé porte d’Aix, le nouveau président a regardé de près la situation de son colistier. Il faut dire qu’en cours de campagne, le parquet national financier a diligenté des perquisitions à la région, à l’AP-HM et à la mairie – Sperling est aussi adjoint au maire – allant jusqu’à saisir son dossier professionnel dans les bureaux des ressources humaines. Ces descentes intervenaient dans le cadre d’une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts qui interroge notamment la réalité de son emploi à l’hôpital.

“Les directives sont de la responsabilité de l’employeur”

Pas particulièrement défendu dans sa famille politique lors de ce premier épisode de l’enquête judiciaire, Daniel Sperling se prépare à “répondre aux enquêteurs” un jour ou l’autre. Alors que des témoignages mettent en doute son assiduité, il peaufine déjà sa ligne de défense : “J’ai toujours eu d’excellentes appréciations du président de région et de trois directeurs généraux successifs de l’AP-HM. Donc si vraiment je n’avais pas fait le boulot, tout le monde est responsable. Après, les directives sont de la responsabilité de l’employeur de l’agent.” Sperling est conscient de la complexité de sa situation d’homme politique, fonctionnaire territorial détaché dans les hôpitaux de la ville où il est élu : “Je savais pertinemment que c’était un schéma très compliqué et je le préservais à fond. J’envoyais des notes, des rapports, tout ce qui marquait mon travail.” 

À la région, un audit juridique de la situation a été commandé par la présidence afin de déterminer d’éventuelles incompatibilités. “On n’a rien trouvé de particulier”, balaye Anthony Borré, le directeur de cabinet et habituel porte-parole de Christian Estrosi. Fin des ennuis ? Pas tout à fait.

Les hésitations de Vauzelle

Estrosi doit gérer directement la carrière professionnelle de Daniel Sperling qui vient de connaître un nouveau rebondissement. Au milieu de sa dernière année de mandat, le 30 juin 2015, Michel Vauzelle, le précédent président socialiste, a promu Daniel Sperling au plus haut grade de la fonction publique territoriale. Le choix avait étonné en interne, certains élus ou fonctionnaires croyant y déceler une forme de faveur. “Je n’ai pas d’avis particulier sur ce dossier mais depuis son premier mandat en majorité relative, Michel Vauzelle a toujours fait des compromis avec l’opposition. C’est un moyen d’avoir une opposition moins virulente”, estime Sophie Camard, ancienne cheffe de file des écolos à la région.

Après la révélation de l’enquête préliminaire et les perquisitions, le même Michel Vauzelle a décidé de retirer cette promotion à Daniel Sperling qui a fait toute sa carrière de titulaire sous ses mandats. Peut-être s’est-il rendu compte que ce grade était improbable pour un simple “chargé de mission” aux organismes de formation (infirmiers, aides-soignants) comme l’avait longuement détaillé Mediapart. Officiellement, c’est une raison administrative qui est avancée. “De mémoire, les services avaient un doute sur la légalité de la décision et ont donc conseillé au président de l’annuler”, explique l’élue socialiste Sylvie Massimi, conseillère régionale PS en charge des ressources humaines sous Vauzelle.

Le dilemme d’Estrosi

Mais Daniel Sperling ne l’entend pas ainsi et conteste aussitôt ce rétropédalage. Une fois l’élection passée, Christian Estrosi découvre sur son bureau un recours gracieux. Le voilà sommé de choisir entre le promouvoir au risque d’être accusé de chouchouter un des siens ou recaler sa demande au risque de fâcher un membre de sa majorité. Une situation inédite dont le président de région se serait bien passé : “On ne voyait pas cela d’un très bon œil, admet Anthony Borré, le directeur de cabinet. Il n’était pas acceptable que le président y donne droit.” Le recours a donc été rejeté mais, après “examen par l’administration qui a traité le dossier comme s’il s’agissait d’une personne inconnue”, assure le conseiller.

L’affaire qui tourne à l’imbroglio politique pourrait se poursuivre au tribunal administratif. “Estrosi est dans son rôle et moi dans le mien, réagit Daniel Sperling. Moi, ce que je veux, c’est faire respecter mes droits. J’ai deux mois pour contester ce rejet. Je suis en train de faire étudier tout cela.” Deux mois après une victoire électorale, on a connu meilleure ambiance dans une famille politique.

Modification le 8 mars 2016 à 16 h : Retrait d’une mention faisant dire à Daniel Sperling que Christian Estrosi avait “ouvert le parapluie”. Il indique que cette formule visait le choix de Michel Vauzelle de lui retirer sa promotion.