Au tribunal, la Ville de Marseille rechigne toujours à faire la transparence sur les écoles
Ce mardi au tribunal administratif de Marseille, la Ville était attaquée par des membres du collectif des écoles de Marseille (CEM). Ces derniers reprochent à la collectivité sa non-transparence concernant des informations ayant trait aux établissements primaires. Ils demandent l’accès aux dossiers techniques amiante (DTA), mais aussi les effectifs détaillés du personnel, les dérogations à la carte scolaire, la liste du patrimoine de la Ville et les données issues des signalements via “Allomairie école”.
Chargé de faire une première analyse du dossier, le rapporteur public a recommandé de rejeter cette demande. Il reproche notamment au collectif de ne pas avoir de personnalité morale et de demander des renseignements relevant de documents “qui n’existent pas encore”. Une argumentation qui va dans le sens de celle de la mairie.
Les membres du collectif qui ont intenté cette procédure il y a trois ans déjà estiment de leur côté que ces informations doivent pouvoir être extraites des fichiers municipaux. : “Nous maintenons que ces documents existent et peuvent être facilement produits. Quant aux DTA, ça fait longtemps que ces documents sont des PDF et donc facilement transférables”. Le tribunal administratif rendra sa décision sous trois semaines.
Concernant l’amiante, la Ville de Marseille a promis de mettre en ligne les documents relatifs à sa présence dans les écoles en avril. Une échéance déjà plusieurs fois repoussée.
Commentaires
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Un collectif qui n’a pas de personnalité morale demande un document qui n’existe pas encore, dit le rapporteur public. C’est ben vrai ça, dit la Mairie, qu’on a plein de documents, mais qu’on sait pas où ça est et à quoi ça sert et qu’après si les gens les lisent c’est trop compliqué pour eux et après , ils vont rien qu’à faire qu’à nous embêter et pis c’est la faute à Gaudin.
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Il semble que le patrimoine est une information comptable “Le patrimoine d’une collectivité figure à son bilan. Celui-ci doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité.”
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/sites/default/files/migration/guide_operations_patrimoniales_preambule.pdf
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Quel est ce collectif? Aucune information sur leur site.
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L’irrecevabilité a été conclue par le rapporteur public Argoud sur un seul recours, celui des DTA. Les 4 autres recours ont été rejetés en fond comme étant des demandes de documents qui n’existent pas, y compris le patrimoine de la ville. Les 9 requérants ont opposés l’irrecevabilité, les demandes de communication étant faites en leur noms propres, par ailleurs membres du CeM, parents d’élèves, contribuables et habitants de la ville de Marseille. Ils ont apporté également le positionnement du Conseil d’Etat (jurisprudence) de 2020 qui précisent que des extractions de bases de données sont considérées comme des documents administratifs. Ils ont également indiqué qu’il était triste et inconvenant qu’en 2024, des citoyens soient tenus de faire trois ans de procédures et finir au TA pour obtenir le patrimoine de la ville, les effectifs du personnel des écoles (prévu et effectif), les dossiers techniques amiante, les dérogations scolaires et les signalements faits par les écoles. Alors que tous ces systèmes d’informations existentet que les extractions en sont aisées. Voilà, les totems de la ville étaient la transparence, les écoles, et le pouvoir citoyen… Bah voilà… La ville a osé dire que la liste du patrimoine était un document qui n’existait pas. Fermez le ban.
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Il est important de distinguer entre le terme “opendata” utilisé pour la rubrique par Marsactu et les requêtes concernant la communication de documents administratifs. Ces deux processus sont distincts : le droit d’accès à l’information et de demande de documents administratifs est un droit du citoyen de disposer, tandis que l’opendata représente une initiative plus complexe, qui n’est ni obligatoire ni soumise à des contraintes légales strictes.
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