La justice annule l’arrêté de désignation des membres du conseil de développement du GPMM

Grand port maritime de Marseille-Fos. Photo : Violette Artaud

C’est un camouflet pour l’État et la CGT du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Et une victoire pour Force ouvrière. Saisie par l’union départementale FO, le tribunal administratif de Marseille a annulé le 9 février l’arrêté du préfet fixant la composition du conseil de développement. Cette instance de gouvernance du GPMM donne un avis sur les principaux sujets stratégiques de la place portuaire de Marseille-Fos et les quatre sièges dévolus à des représentants du personnel avaient été attribués par le préfet Georges-François Leclerc à des représentants de la CGT sur la base des élections professionnelles de 2019. Au regard de sa représentativité dans des entreprises de la place portuaire depuis 2024, FO estimait légitime d’obtenir au moins un siège.

C’est justement sur ce point de la représentativité que se base le tribunal administratif pour annuler l’arrêté. Dans son jugement, il estime que l’ancien préfet de région aurait dû s’appuyer sur “une liste établie par le ministre chargé des ports au regard des dernières élections professionnelles”. Autre camouflet, l’État est condamné à verser 1 800 euros à l’union départementale FO au titre des frais de justice.